Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/00242
CA Versailles, 4 déc. 2025, RG 25/00242
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53J Chambre civile 1-6 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00242 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6NA AFFAIRE : [J] [K] divorcée [U] C/ [D] [U] S.A. CREDIT LOGEMENT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj68224 n° 25/00242
TJ 68224, 26 nov. 2025, RG 25/00242
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] --------------------------------- [Adresse 4] [Adresse 2] [Localité 3] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 25/00242 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JH3A EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 26 NOVEMBRE 2025 Dans la proc
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/00242
TJ 76540, 25 nov. 2025, RG 25/00242
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 25 Novembre 2025 MINUTE N° : SL/CG N° RG 25/00242 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7XU 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse AFFAIRE : Société ARC EN CIEL NORMANDIE C/ CPAM DU CALVADOS D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00242
TJ 17300, 24 nov. 2025, RG 25/00242
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00242 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FKJI AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS C/ [N] [B] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire dél
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 25/00242
TJ 72181, 21 nov. 2025, RG 25/00242
Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 21 novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00242 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IPKC AFFAIRE : [K] [T], S.C.I. ESTHETIQUE [T] c/ E.U.R.L. JBAA ([Y] [M] ATELIER D’ARCHITECTURE) TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 novembre 2025 DEMANDEURS
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ca other ca_nimes n° 25/00242
CA Nimes, 17 nov. 2025, RG 25/00242
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section C ORDONNANCE N° : N° RG 25/00242 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOUQ Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de PERTUIS, décision attaquée en date du 21 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 24-000069 Madame [M] [B]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj51454 n° 25/00242
TJ 51454, 14 nov. 2025, RG 25/00242
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 11] [Localité 2] 03.26.49.53.53 N° RG 25/00242 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FERF Minute n°25/494 DESISTEMENT Du : 14 novembre 2025 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Au
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/00242
TJ 37261, 14 nov. 2025, RG 25/00242
MINUTE N° : 25/1165 JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 N° RC 25/00242 Décision réputée contradictoire et en premier ressort [Localité 9] METROPOLE HABITAT ET : [C] [X] Débats à l'audience du 09 Octobre 2025 Le Copie executoire et copie à : [Localité 9] METROPOLE HABITAT Co
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj82121 n° 25/00242
TJ 82121, 6 nov. 2025, RG 25/00242
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00242 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EMJE - 82C Copies le novembre 2025 à : Me Nadia ZANIER Me Elise DEMOURANT Me Eric-Gilbert LANEELLE Me Corine CABALET Me Cécile GERBAUD-COUTURE Me Odile LACAMP Me Nicolas ANTONESCOUX Me [K] [S] Expe
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ca other ca_paris n° 25/00242
CA Paris, 6 nov. 2025, RG 25/00242
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 6 NOVEMBRE 2025 (n° / 2025 , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00242 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKSAC Décision
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00242
TJ 34032, 4 nov. 2025, RG 25/00242
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS [Adresse 4] [Localité 5] Références : N° RG 25/00242 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VUR MINUTE N°2025/ 579 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 04 Novembre 2025 S.C.I. DUMAS FOCH c/ [X] [U], [F] [U] Copie délivrée à Me Delphine SERRIER Me Fleur NOUGARET-F
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00242
TJ 12202, 3 nov. 2025, RG 25/00242
ORDONNANCE RG : 2025/242 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, Assistée de Jeanne LAVILLE, Greffier, Vu la requête qui précède, déposée le 17 Octobre 2025 par [D] [A], aux fins de voir déclarer vacante la succession de : Madame [V] [Z] [S] [T] veuve [C] née le [Date
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj80021 n° 25/00242
TJ 80021, 3 nov. 2025, RG 25/00242
DU TROIS NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [T] [W] C/ CPAM CÔTE D’OPALE __________________ N° RG 25/00242 N° Portalis DB26-W-B7J-IN2O JB/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00242
TJ 97411, 28 oct. 2025, RG 25/00242
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00242 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDIW MINUTE N° : 25/00137 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 28 OCTOBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30007 n° 25/00242
TJ 30007, 16 oct. 2025, RG 25/00242
MINUTE N° : 25/164 DU : 16 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00242 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWFG AFFAIRE : [U] C/ S.A. MAAF ASSURANCES DÉBATS : 18 Septembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VI
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00242
TJ 61001, 16 oct. 2025, RG 25/00242
N° RG 25/00242 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXO5 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00242 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXO5 LE SEIZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la protec
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00242
TJ 57463, 13 oct. 2025, RG 25/00242
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00242 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKLQ Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.C.I. DEMEURE SAINT JOSEPH, dont le siège social est s
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ca other ca_bordeaux n° 25/00242
CA Bordeaux, 10 oct. 2025, RG 25/00242
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00242 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ONW6 ORDONNANCE Le DIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ à 10 H 00 Nous, Laure QUINET, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de madam
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/00242
TJ 73011, 9 oct. 2025, RG 25/00242
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00242 N° Portalis DB2O-W-B7J-C3O3 ORDONNANCE DE REFERE N° 2025 / 78 DU : 09 Octobre 2025 S.A. TRANSDEV SAVOIE C/ [G] [D] Grosse et expéd. le 09 Octobre 2025 à Me
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ca other ca_montpellier n° 25/00242
CA Montpellier, 9 oct. 2025, RG 25/00242
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 09 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00242 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQNV Décision déférée à la
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