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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00044 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 25/00044

    TJ 92050, 4 déc. 2025, RG 25/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 5 JUGEMENT PRONONCÉ LE 04 Décembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 N° RG 25/00044 - N° Portalis DB3R-W-B7J-ZZ2B N° MINUTE : 25/00190 AFFAIRE [Y] [G] épouse [Z] C/ [B] [Z] DEMANDEUR Madame [Y] [G] épouse [Z] Née en 1959 à [Lo

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  • tj Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire tj68066 n° 25/00044

    TJ 68066, 28 nov. 2025, RG 25/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 1ère chambre civile RJLJ CIVILS III J 175 N° RG 25/00044 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FTJH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 En la cause de : Madame [M] [W] [T] née le 17 Novembre 1979 à [Localité 12], demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 697926f4cdc6046d47e8b24c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00044

    TJ 63113, 27 nov. 2025, RG 25/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00044 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KINM NAC : 5AB 0A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 27 Novembre 2025 Etablissement public OPHIS Rep/assistant : Maître Sophie BONICEL de la SEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6945982d75782d5f06c860df
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj22278 n° 25/00044

    TJ 22278, 25 nov. 2025, RG 25/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Service rétablissement personnel et surendettement des particuliers Jugement du 25 novembre 2025 N° RG 25/00044 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FZ34 N° MINUTE : 25/00103 PROCÉDURE : Contestation de la décision de recevabilité prononcée par la [6] COMPOSITION D

    Lire la décision → Vérifier la source 69461d8e75782d5f06df9227
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/00044

    TJ 38185, 25 nov. 2025, RG 25/00044

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 25 novembre 2025 N° RG 25/00044 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MG3M COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97120 n° 25/00044

    TJ 97120, 21 nov. 2025, RG 25/00044

    Ordonnance de référé du 21 Novembre 2025 - N° RG 25/00044 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FG4S Page sur Ordonnance du : 21 Novembre 2025 N°Minute : 25/00406 AFFAIRE : [X] [K] C/ COMPAGNIE D’ASSURANCE AXA FRANCE IARD, [G] [F] [R], CAISSE GÉNÉRALE DE SÉCURITÉ SOCIALE DE LA GUADELOUPE, [D] [V] [

    Lire la décision → Vérifier la source 695852c275782d5f069a3ac5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00044

    TJ 21231, 21 nov. 2025, RG 25/00044

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00044 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IVDU M. [X] [F] C/ M. [B] [H] JUGEMENT DU 21 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : M. [X] [F], demeurant [Adresse 2] comparant en personne Requête en date du 21 Ja

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00044

    TJ 49007, 18 nov. 2025, RG 25/00044

    18 Novembre 2025 AFFAIRE : [E] [K] C/ [T] [Z] , [W] [Z] N° RG 25/00044 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HZKH Assignation à jour fixe :09 Janvier 2025 Demande relative à l’exécution d’une promesse unilatérale de vente ou d’un pacte de préférence ou d’un compromis de vente TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AN

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b4e475782d5f06ce5fae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00044

    TJ 44109, 17 nov. 2025, RG 25/00044

    Minute n° 25/619 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 17 Novembre 2025 __________________________________________ DEMANDEURS : Monsieur [Z] [B] [Adresse 1] [Localité 3] Madame [P] [U] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 697fcf01cdc6046d47917a68
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/00044

    TJ 59350, 14 nov. 2025, RG 25/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Expropriations N° RG 25/00044 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZ7L JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : La Société du Canal Seine-Nord Europe (SCSNE), Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial (

    Lire la décision → Vérifier la source 691d967502bad2f30af63110
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00044

    TJ 67482, 14 nov. 2025, RG 25/00044

    N° RG 25/00044 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPUM TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 1] [Localité 3] HAGUENAU Surendettement N° RG 25/00044 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPUM Minute n° Expédition : le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14

    Lire la décision → Vérifier la source 691af7075222181ceeb8dbef
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60159 n° 25/00044

    TJ 60159, 3 nov. 2025, RG 25/00044

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 25/00041 N° RG 25/00044 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CRBX J.E.X. - JEX CONTENTIEUX JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 Entre : Monsieur [F] [M] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] DEMANDEUR : comparant en

    Lire la décision → Vérifier la source 691c5e588b6588a4f89abc3a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj07186 n° 25/00044

    TJ 07186, 3 nov. 2025, RG 25/00044

    République Française POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,311-15 et L,311-16 du Code de l'organisation judiciaire) N° RG 25/00044 -

    Lire la décision → Vérifier la source 690cfc041f8a20b910001f21
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj01053 n° 25/00044

    TJ 01053, 21 oct. 2025, RG 25/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] DOSSIER N° : RG 25/00044 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFKA Minute N° : 116/2025 JUGEMENT D’ORIENTATION DU JUGE DE L’EXECUTION DU 21 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge de l’exécution : Monsieur S. THEVENARD Greffier : Mme A. CLAMOUR lors des déb

    Lire la décision → Vérifier la source 6904826f82c7820b7f25eefd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00044

    TJ 69123, 20 oct. 2025, RG 25/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Expropriation N° RG 25/00044 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KML ORDONNANCE DE DONNÉ ACTE Ordonnance du : 20 octobre 2025 Dossier : S.A. SOCIETE D’EQUIPEMENT DU RHONE ET DE [Localité 1] - S.E.R.L C/ [M] [X] Nous, Monsieur [A] [J], juge de l’ex

    Lire la décision → Vérifier la source 69d54f62cdc6046d47700244
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00044

    TJ 59606, 17 oct. 2025, RG 25/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU DIX SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 25/00044 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GRH4 N° RG 25/00045 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GRH5 (jonction) N°MINUTE : 25/519 Le trois octobre deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes,

    Lire la décision → Vérifier la source 68f29df0e97b8c18299684ed
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj26362 n° 25/00044

    TJ 26362, 16 oct. 2025, RG 25/00044

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) JUGEMENT D'ORIENTATION DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00044 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IUSK Code NAC : 78A CREANCIER POURSUIVANT Syndic. de copro. [Adresse 8] domiciliée : chez SAS FONCIA VALLEE DU RHONE [Adresse 9] [Adresse 5] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2b957e97b8c18299850e0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00044

    TJ 79191, 15 oct. 2025, RG 25/00044

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00044 - N° Portalis DB24-W-B7J-EMOZ Copies certifiées conformes délivrées le : - à Me [M] par LS - au dossier Copie exécutoire délivrée le : - à ME [M] par LS JUGEMENT DU 15 OCTO

    Lire la décision → Vérifier la source 699f5467cdc6046d47baa419
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00044

    TJ 28085, 15 oct. 2025, RG 25/00044

    N° RG 25/00044 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQA5 Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Justine GARNIER de la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 21 Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me S

    Lire la décision → Vérifier la source 68f929ecde0ebe408da9c42c
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj59350 n° 25/00044

    TJ 59350, 15 oct. 2025, RG 25/00044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT rendu le 15 Octobre 2025 N° RG 25/00044 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZUI5 DEMANDERESSE : S.C.P. ALPHA MJ représentée par Me [W] [P], mandataire judiciaire ayant étude à [Adresse 15] [Localité 2][Adresse 1], en qualité de liquidateur judici

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7ccbf77f30025a668ff71

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1