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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/01689 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/01689

    TJ 67482, 21 nov. 2025, RG 25/01689

    Tribunal judiciaire de [Localité 6] -------------- [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 1] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 Juge des Libertés et de la Détention DEMANDE DE MAINLEVÉE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/01689 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N7QI Le 21 N

    Lire la décision → Vérifier la source 6978546bcdc6046d47d5118d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/01689

    TJ 41018, 13 nov. 2025, RG 25/01689

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/01689 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E2NU Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01689 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E2NU Minute : 25/521 DEMANDERESSE : L’OFFICE PUBLIC DE L’HA

    Lire la décision → Vérifier la source 69860f20cdc6046d4736bbf2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01689

    TJ 31555, 17 oct. 2025, RG 25/01689

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01689 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQ3U Le 17 Octobre 2025 Nous, Jacques MARTINON, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] conformém

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2b6cee97b8c1829983173
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/01689

    TJ 83137, 15 oct. 2025, RG 25/01689

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/01689 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NG3Q AFFAIRE : S.A.S. AEROPORT INTERNATIONAL DU CASTELLET C/ Monsieur [Z] [I] JUGEMENT réputé contradictoire du 15 OCTOBRE 2025 Grosse exécutoire : Copie : Me Jérôme

    Lire la décision → Vérifier la source 68f00449c07170de10e60ffd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01689

    TJ 93008, 7 oct. 2025, RG 25/01689

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Adresse 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] ou [XXXXXXXX06] @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 7] N° RG 25/01689 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3PLO Minute : 25/00141 Société VILOGIA Représentant : Me Laure BELMONT, avocat au barreau de PARI

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/01689

    TJ 69123, 3 oct. 2025, RG 25/01689

    DOSSIER N° RG 25/01689 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WDN Jugement du : 03/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Mre [H] [P] Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01689

    TJ 13055, 2 oct. 2025, RG 25/01689

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2025 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 02 Octobre 2025 GROSSE : Le 05 décembre 2025 à Me PLANTARD Maxime Le .............

    Lire la décision → Vérifier la source 6977e2d0cdc6046d47ce0ad8
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/01689

    TJ 13055, 5 sept. 2025, RG 25/01689

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 19 Août 2025 prorogée au 05 Septembre 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors des débats : M. MEGHERBI, Greffier Greffier lors du prononcé : Mme CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2b748c2c8561bd85e6b0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01689

    TJ 75056, 29 août 2025, RG 25/01689

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [K], [T], [C] [H], Madame [U] [D], Madame [G] [H], Monsieur [N] [H], Monsieur [A] [X] [J] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélie HERVE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/0168

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8883ad5a46e9090afefa2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/01689

    TJ 45234, 17 juill. 2025, RG 25/01689

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 Minute n° : N° RG 25/01689 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCXZ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, JCP Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Madame [L] [T], demeurant [Adresse 1] comparante en personne

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01689

    TJ 31555, 11 juill. 2025, RG 25/01689

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01689 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIOT Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame DENARNAUD Dossier n° N° RG 25/01689 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIOT ORDONNANCE STATUANT SUR

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  • tj Prononce le divorce accepté tj14118 n° 25/01689

    TJ 14118, 7 juill. 2025, RG 25/01689

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/01689 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JECW N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 07 JUILLET 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [K] [V] [R] [X] épouse [O] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 6] d

    Lire la décision → Vérifier la source 686c2c2bdd7001754d621d30
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj91228 n° 25/01689

    TJ 91228, 5 juin 2025, RG 25/01689

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 5 juin 2025 N° RG 25/01689 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q75D MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A

    Lire la décision → Vérifier la source 68433e71de8a05cb082b26cb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01689

    TJ 33063, 28 mai 2025, RG 25/01689

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01689 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2OZ5 ORDONNANCE DU 28 Mai 2025 A l’audience publique du 28 Mai 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, siégeant a

    Lire la décision → Vérifier la source 683750947afb61838af16528
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/01689

    TJ 13055, 27 mai 2025, RG 25/01689

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 4] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/01689 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6KJC Date du Recours : 16 avril 2025 Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte (non jointe) signifiée le 27/03/20

    Lire la décision → Vérifier la source 6839fa2617147355d7afb8b6
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/01689

    TJ 75056, 22 mai 2025, RG 25/01689

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ Charges de copropriété N° RG 25/01689 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5TBX DEMANDERESSE S.D.C. [Localité 2] des copropriétaires de l’ensemble immo bilier sis [Adresse 1] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Benjamin JAMI de la SELARL BJA - #E1811

    Lire la décision → Vérifier la source 683755567afb61838af175d0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01689

    TJ 69123, 13 mai 2025, RG 25/01689

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01689 - N Portalis DB2H-W-B7J-2XJE Ordonnance du : 13 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 68238c5b7e21a56f624ec893
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01689

    TJ 69123, 7 mai 2025, RG 25/01689

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01689 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WX2 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 07 mai 2025 à Heures, Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au Tribunal judic

    Lire la décision → Vérifier la source 681ba361a7f269e5c2ea771e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01689

    TJ 77284, 4 mai 2025, RG 25/01689

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04 Mai 2025 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 6824eec1b351f8463a00f571
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/01689

    TJ 92050, 2 mai 2025, RG 25/01689

    DOSSIER N° : N° RG 25/01689 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2KBT AFFAIRE : [B] [R] / Société [Localité 5] COOP HABITAT Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie DRZAZGA GREFFIER : Marie-Christine YATIM

    Lire la décision → Vérifier la source 681bb74ea7f269e5c2eab3df

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1