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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 25/00707

    TJ 87085, 25 nov. 2025, RG 25/00707

    Minute N° 25/386 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés N° RG 25/00707 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQV6 Ordonnance du 25 Novembre 2025 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00707

    TJ 67482, 6 nov. 2025, RG 25/00707

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00707 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQ2T Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Laurent JUNG - 103 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 06 novembre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a3e34322238c089fef0c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00707

    TJ 34172, 31 oct. 2025, RG 25/00707

    N°Minute:25/02116 N° RG 25/00707 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PQWI LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 31 Octobre 2025 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires -LA RESIDENCE LES [Adresse 4] ayant pour syndic la SASU FDI SERVICES IMMOBILIERS, dont le siège social est sis [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6905e12718ad6c6cb28a57c5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 25/00707

    TJ 51454, 23 oct. 2025, RG 25/00707

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS N° RG 25/00707 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FGY4 MINUTE : 25/305 Nous, Madame Charbonnier, vice-présidente au tribunal judiciaire de Reims,

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f377e08341cb4979d90
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00707

    TJ 62160, 16 oct. 2025, RG 25/00707

    Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 3] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00707 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76G4U N° de Minute : JUGEMENT DU : 16 Octobre 2025 [R] [K] C/ [B] [O] [H] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 16

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  • tj Prononce le divorce accepté tj81004 n° 25/00707

    TJ 81004, 16 oct. 2025, RG 25/00707

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] ----------- N°: N° RG 25/00707 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EDVT N.A.C. : 20L JUGEMENT DE DIVORCE DECISION DU 16 Octobre 2025 DEBATS DU 11 Septembre 2025 PRESIDENT : Monsieur ATTAL, Vice-Président, Juge aux Affaires Familiales GREFFIER : Madame SAFRA, Greffiè

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28601e97b8c1829953665
  • tj Accorde une provision tj57463 n° 25/00707

    TJ 57463, 7 oct. 2025, RG 25/00707

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : Chambre Commerciale N° RG 25/00707 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQWK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE la S.A.S. CM CIC LEASING SOLUTIONS, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n°352 862 346 pris en la personne de son représentant l

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00707

    TJ 31555, 3 oct. 2025, RG 25/00707

    N° RG 25/00707 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5NR MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00707 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5NR NAC: 60A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Valérie ASSARAF-DOLQUES à Me Thierry DALBIN à Maître Joëlle GLOCK de la SCP FOSSAT-GLOCK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANC

    Lire la décision → Vérifier la source 68e4364a681ed727f2a69d33
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/00707

    TJ 14118, 2 oct. 2025, RG 25/00707

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00707 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JFPI Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 02 Octobre 2025 S.C.I. ULSOPH C/ [D] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : S.C.I. U

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  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 25/00707

    TJ 68224, 2 oct. 2025, RG 25/00707

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/00707 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JIFR Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Me Séverine SCHW

    Lire la décision → Vérifier la source 68dee8126af9fd1f8096fc5b
  • tj Accorde une provision tj94028 n° 25/00707

    TJ 94028, 30 sept. 2025, RG 25/00707

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00707 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V72J CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : Société PFO représentée par sa gérante, la société PERIAL ASSET MANAGEMENT C/ S.A.R.L. POMPADOUR VIANDES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDON

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc2a21b3454b98788cb564
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00707

    TJ 91228, 23 sept. 2025, RG 25/00707

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 23 septembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00707 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RAHX PRONONCÉE PAR Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, Assistée de [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2f1f269293f91fcc76452
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00707

    TJ 33063, 22 sept. 2025, RG 25/00707

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/00707 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2IDB 3 copies GROSSE délivrée le 22/09/2025 à Me Marie-claire DI DIA la SELARL FREDERIC DUMAS Rendue le VINGT DEUX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19015ad61014a2083f61d
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj44109 n° 25/00707

    TJ 44109, 18 sept. 2025, RG 25/00707

    N° RG 25/00707 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N4NI Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 18 Septembre 2025 ----------------------------------------- S.D.C. IMMEUBLE DENOMME RESIDENCE ALINEA SIS [Adresse 12] ET [Adresse 8] [Localité 19] C/ S.A. GROUPAMA RHÔNE ALPES AUVERGNE S.A. AXA FRANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5df49da368950469b592
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00707

    TJ 10387, 16 sept. 2025, RG 25/00707

    ORD. HSC – contentieux de l'isolement – M. [J] [O] – RG n°25/00707 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° RG : 25/00707 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FKD2 M. [J] [O] Né le 23 mars 2006 à [Localité 7] Adresse : [Adresse 5] [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION S

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc59839da36895046966c2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00707

    TJ 83137, 11 sept. 2025, RG 25/00707

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/00707 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NENM AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 2]pris en son syndic en exercice la SARL CYTIA ESTUBLIER C/ Monsieur [E] [C] [F] [J] JUGEMENT réputé contradictoire du 11 SEPTEMBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68c48342575259d001c6abe0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00707

    TJ 01053, 11 sept. 2025, RG 25/00707

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00707 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFJB N° Minute : 25/00509 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints

    Lire la décision → Vérifier la source 68c31b44c6c6896192a6fa5b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00707

    TJ 49007, 9 sept. 2025, RG 25/00707

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 5] (Site Coubertin) N° RG 25/00707 N° Portalis DBY2-W-B7J-H5A2 JUGEMENT du 09 Septembre 2025 Minute n° 25/00801 [K] [X], [Y] [X] C/ [R] [B] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Régine GAUDRÉ Copie conforme M. [R] [B] Préfecture

    Lire la décision → Vérifier la source 68c47e55575259d001c65298
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00707

    TJ 30189, 9 sept. 2025, RG 25/00707

    ORDONNANCE DU : 09 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00707 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFTQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de N

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/00707

    TJ 38185, 4 sept. 2025, RG 25/00707

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00707 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMA5 AFFAIRE : [Y], [Y], [Y], [Y] C/ Société SCCV L’ECLOSE Le : 04 Septembre 2025 Copie exécutoire et copie à : Me Catherine SCHULD la SELARL SELARL ROBICHON & ASSOCIES

    Lire la décision → Vérifier la source 68c0985ce7f54efd010befb2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1