Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Réouverture des débats tj68224 n° 25/02393
TJ 68224, 18 nov. 2025, RG 25/02393
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] --------------------------------- [Adresse 12] [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 7] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/02393 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JOZF Section 2 Républi
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ca other ca_poitiers n° 25/02393
CA Poitiers, 18 nov. 2025, RG 25/02393
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale Ordonnance n° 56 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU DIX-HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ N° RG 25/02393 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HMDR S.A.S. SOCIÉTÉ ARRIVÉ N° SIRET : 546 650 367 [Adresse 6] [Localité 3] Ayant pour avocat Me Jean-
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02393
TJ 13055, 17 nov. 2025, RG 25/02393
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 17 Novembre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 08 Septembre 2025 N° RG 25/02393 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6OVP PARTIES : DEMANDEUR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/02393
TJ 67482, 6 nov. 2025, RG 25/02393
N° RG 25/02393 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNWY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] 11ème civ. S3 N° RG 25/02393 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNWY Minute n° ☐ Copi
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ca other ca_rouen n° 25/02393
CA Rouen, 21 oct. 2025, RG 25/02393
N° RG 25/02393 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAB3 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2025 sur rectification d'erreur matérielle DÉCISION DÉFÉRÉE : Décision rendue par la première présidente de la cour d'appel de Rouen le 6 mai 2025 D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02393
TJ 78646, 17 oct. 2025, RG 25/02393
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02393 - N° Portalis DB22-W-B7J-TOLC N° de Minute : 25/2288 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 10] c/ [Y] [S] épouse [E] NO
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02393
TJ 13055, 16 oct. 2025, RG 25/02393
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Décembre 2025 Président : M. MARECHAL, Juge placé Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 16 Octobre 2025 GROSSE : Le 12 décembre 2025 à Me MEYNADIER Fanny Le ........
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02393
TJ 31555, 27 sept. 2025, RG 25/02393
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/02393 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UO3R Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame FROEHLICHER Dossier n° N° RG 25/02393 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UO3R ORDONNANCE STATUANT SU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02393
TJ 77284, 19 sept. 2025, RG 25/02393
Min N° 25/00798 N° RG 25/02393 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7KX S.A. [Adresse 7] C/ M. [D] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 septembre 2025 DEMANDERESSE : S.A. D’HLM SEQENS [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Fabienne BALADINE, a
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/02393
TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 25/02393
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 3] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/02393 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6QNT Date du Recours : 10 juin 2025 Objet du Recours :conteste rejet aah au 06/06/2024 taux égal ou supérieur à 50% et inf
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02393
TJ 91228, 19 août 2025, RG 25/02393
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 19 août 2025 N° RG 25/02393 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RFBA MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU
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ca other ca_orleans n° 25/02393
CA Orleans, 15 août 2025, RG 25/02393
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 15 AOÛT 2025 Minute N° 783/2025 N° RG 25/02393 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HION (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca other ca_toulouse n° 25/02393
CA Toulouse, 16 juill. 2025, RG 25/02393
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 25/02393 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDMK - 3ème chambre Affaire : [V] [I] épouse [U] Représentée par Me Marine SAURAT, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANTE O
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ca other ca_paris n° 25/02393
CA Paris, 8 juill. 2025, RG 25/02393
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 8 JUILLET 2025 (n° / 2025, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02393 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKYPU Décision dé
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02393
TJ 69123, 23 juin 2025, RG 25/02393
COUR D'APPEL de [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RG 25/02393 - N° Portalis DB2H-W-B7J-25RC ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 23 juin 2025 à Nous, Romain BOESCH, Vice-Président au Tribunal judiciaire
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02393
TJ 77284, 21 juin 2025, RG 25/02393
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 21 Juin 2025 Dossier N° RG 25/02393 Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du siège au tribuna
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ca other ca_paris n° 25/02393
CA Paris, 2 mai 2025, RG 25/02393
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/02393 - N° Portalis 3
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ca other ca_lyon n° 25/02393
CA Lyon, 27 mars 2025, RG 25/02393
N° RG 25/02393 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QIMA Nom du ressortissant : X Se disant [I] [S] X Se disant [I] [S] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/02393
TJ 93008, 21 mars 2025, RG 25/02393
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/02393 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23TR MINUTE:25/552 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et
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