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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00677 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 23 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 25/00677

    TJ 30189, 12 nov. 2025, RG 25/00677

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00677 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGBE la SCP DEVEZE-PICHON la SCP SVA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 12 NOVEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE Mme [V] [X] épouse [R] née le 01 Février 19

    Lire la décision → Vérifier la source 6946d56a75782d5f0602849f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/00677

    TJ 62160, 6 nov. 2025, RG 25/00677

    Tribunal Judiciaire [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 6] Minute : N° RG 25/00677 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GSD JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 S.A. URBAVILEO C/ [T] [N] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 06 Novem

    Lire la décision → Vérifier la source 691aec975222181ceeb7e961
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00677

    TJ 80021, 6 nov. 2025, RG 25/00677

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00677 - N° Portalis DB26-W-B7J-IOLU Minute n° : JUGEMENT DU 06 Novembre 2025 Organisme [8] C/ [Z] [N] Expédition délivrée le 6/11/25 Me FAYEIN M [N] Exécutoire délivrée le 6/11/25

    Lire la décision → Vérifier la source 690d0e081f8a20b910012520
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00677

    TJ 95500, 4 nov. 2025, RG 25/00677

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00677 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OVQM MINUTE N° : S.C.I. GALIDICE c/ [O] [L] Copie certifiée conforme le : à : Monsieur [O] [L] préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laetitia GERNEZ COUR D’APPEL DE [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 697b1bbacdc6046d4713ce27
  • tj Prononce le divorce accepté tj53130 n° 25/00677

    TJ 53130, 4 nov. 2025, RG 25/00677

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 04/11/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 25/00677 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EDQZ N° de minute : 25/01454 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE QUATRE NOVEMBRE DEMANDEUR : [E] [U] épous

    Lire la décision → Vérifier la source 690bd1cb28bf9d42b6e34485
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00677

    TJ 27229, 30 oct. 2025, RG 25/00677

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 7] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00677 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IG2O Société MON LOGEMENT 27 C/ [W] [F] JUGEMENT DU 30 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de

    Lire la décision → Vérifier la source 6905dafd18ad6c6cb289e8ae
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00677

    TJ 93008, 22 oct. 2025, RG 25/00677

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00677 - N° Portalis DB3S-W-B7J-25J3 Jugement du 22 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00677 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f3e7e08341cb4979ee3
  • tj Expertise tj59350 n° 25/00677

    TJ 59350, 21 oct. 2025, RG 25/00677

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00677 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMTF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 21 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00677 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMTF DEMANDERESSE : Mme [O] [C] [Adresse 6] [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6914aca64322238c08a10793
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 25/00677

    TJ 51454, 9 oct. 2025, RG 25/00677

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT N° RG 25/00677 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FGPH MINUTE : 25/289 Nous, Monsieur BARRE, Juge au tribunal judiciaire de Reims, assisté de Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b313ea43407b9fb9f06
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj65440 n° 25/00677

    TJ 65440, 30 sept. 2025, RG 25/00677

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 30 Septembre 2025 N° de minute : Affaire : N° RG 25/00677 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ERTS Prononcé le 30 Septembre 2025, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été a

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc292eb3454b98788ca7d0
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/00677

    TJ 33063, 29 sept. 2025, RG 25/00677

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00677 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2FOM MI : 24/00001610 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 29/09/2025 à la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE la SELARL DGD AVOCATS Me Marin RIVIERE COPIE délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 68daca93763c15057e56a722
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 25/00677

    TJ 51454, 23 sept. 2025, RG 25/00677

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/00677 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FA6M Minute 25- Jugement du : 23 septembre 2025 La présente décision est prononcée le 23

    Lire la décision → Vérifier la source 68efeec2c07170de10e4cff4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/00677

    TJ 83050, 17 sept. 2025, RG 25/00677

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/00677 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KQY6 MINUTE n° : 2025/ 412 DATE : 17 Septembre 2025 PRESIDENT : Madame Laëtitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc59579da3689504696421
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00677

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 25/00677

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00677 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7B7 Code NAC : 30B AFFAIRE : S.A.S. QUARTZ PROPERTIES C/ S.A.S. RIVOLI DEVELOPPEMENT DEMANDERESSE S.A.S. QUARTZ PROPERTIES, immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le numéro 4

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc537e9da368950468f7b0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00677

    TJ 33063, 5 sept. 2025, RG 25/00677

    Du 05 septembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00677 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JAH S.C.I. CASS C/ [X] [Y] [P], [G] [O] - Expéditions délivrées à la SELARL AUSONE AVOCATS Me Marine EDMOND Me Angèle ISSAURAT - FE délivrée à la SELARL AUSONE AVOCATS Le 05/09/2025 Avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4a0e9da36895046829fb
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00677

    TJ 10387, 5 sept. 2025, RG 25/00677

    ORD. HSC – contentieux de l'isolement – M. [M] [H] – RG n°25/00677 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG : 25/00677 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FJ3U ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT du 5 septembre 2025 CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT PROLONGATION EXCE

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb36028c2c8561bd8685b9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00677

    TJ 59350, 2 sept. 2025, RG 25/00677

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00677 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZPOY MF/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Le [Adresse 15] représenté par son syndic la société SQUARE HABITAT NORD DE FRANCE [Adresse 3] [Localité 6] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1c341149c853c5e71464
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00677

    TJ 30189, 2 sept. 2025, RG 25/00677

    ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00677 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFLD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judic

    Lire la décision → Vérifier la source 68b75d646f443b56fb92ba10
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00677

    TJ 01053, 1 sept. 2025, RG 25/00677

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00677 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFDP N° Minute : 25/00486 Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu l'ordonnance d'hospitalisation d'office de Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5ec42c1dca99f2639ec03
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/00677

    TJ 31555, 27 août 2025, RG 25/00677

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 14] [Adresse 5] [Adresse 11] [Localité 7] NAC: 5AA N° RG 25/00677 N° Portalis DBX4-W-B7J-T2EG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 27 août 2025 La S.A. [Adresse 13], C/ [O] [L] Expédition revêtue de la formule exécutoire à la SA HLM DES CHALETS

    Lire la décision → Vérifier la source 68af7a404bcaacdd63b30be1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1