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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 23/01634
TJ 57463, 5 déc. 2025, RG 23/01634
Minute n° 25/01937 ctx protection sociale N° RG 23/01634 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 05 DECEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Mme Carole
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00098
TJ 57463, 5 déc. 2025, RG 25/00098
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [U] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 05 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00098 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFH3 Minute JCP n° 25/803 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. FLOA dont le siège social est sis [Adresse 6] [Adresse 5]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 25/00543
TJ 57463, 5 déc. 2025, RG 25/00543
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00543 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LPLS Minute n° TJ 797/2025 DÉCISION SUR DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR DU 05 DECEMBRE 2025 DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR : Monsieur [Z] [T] demeuran
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00105
TJ 57463, 5 déc. 2025, RG 25/00105
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 05 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00105 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFPJ Minute JCP n° 25/804 PARTIE DEMANDERESSE : S.C.I. LAURALOU 2 dont le siège social est sis [Adresse 1] [L
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 25/00566
TJ 57463, 5 déc. 2025, RG 25/00566
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00566 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LP42 Minute n° JCP 798/2025 DÉCISION SUR DÉSISTEMENT ET D'ACTION DU DEMANDEUR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU 05 DECEMBRE 2025 DANS L'AFFAIRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00320
TJ 57463, 5 déc. 2025, RG 25/00320
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] JUGEMENT DU 05 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00320 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKI6 Minute JCP n°25/807 PARTIE DEMANDERESSE A L'INSTANCE ET DEFENDERESSE A L'INJONCTION DE PAYER : Madame [X
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tj Réouverture des débats tj57463 n° 25/00316
TJ 57463, 5 déc. 2025, RG 25/00316
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] JUGEMENTAVANT-DIRE-DROIT DU 05 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00316 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKGT Minute JCP n° 25/806 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. BNP PARIBAS dont le siège social est sis
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/02604
TJ 57463, 4 déc. 2025, RG 24/02604
Minute n° 25/943 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/02604 N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6SC JUGEMENT DU 04 DECEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [H] [I], né le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Gu
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/01868
TJ 57463, 4 déc. 2025, RG 24/01868
Minute n°2025/948 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 24/01868 N° Portalis DBZJ-W-B7I-K2PO JUGEMENT DU 04 DECEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : la S.A.S. OLIVO, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] re
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/02574
TJ 57463, 4 déc. 2025, RG 24/02574
Minute n° 25/942 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/02574 N° Portalis DBZJ-W-B7I-K7HD JUGEMENT DU 04 DECEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [X] [W] [C], né le [Date naissance 1] 1945 au PORTUGAL, demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Al
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 24/00047
TJ 57463, 4 déc. 2025, RG 24/00047
Minute n° 25/934 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/00047 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KOUO JUGEMENT DU 04 DECEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDEURS : LA S.C.I. BRONX, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 4] La Sociét
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00436
TJ 57463, 4 déc. 2025, RG 25/00436
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] JUGEMENT DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00436 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LNAS Minute JCP n° 25/795 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [P] [I] demeurant [Adresse 4] [Localité 5] Représent
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj57463 n° 25/00714
TJ 57463, 4 déc. 2025, RG 25/00714
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Service civil [Adresse 2] [Localité 4] DÉCISION DE CADUCITÉ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00714 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LSZ3 Minute n° JCP 25/784 Dans l'affaire opposant : DEMANDEURS : Madame [V] [X] épouse [G] demeurant [Adress
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/01752
TJ 57463, 4 déc. 2025, RG 22/01752
Minute n°2025/946 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 22/01752 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JUOU JUGEMENT DU 04 DECEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : la S.A.R.L. SN KARM AGENCEMENT, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 20/01748
TJ 57463, 4 déc. 2025, RG 20/01748
Minute n°2025/945 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 20/01748 N° Portalis DBZJ-W-B7E-ISWQ JUGEMENT DU 04 DECEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : la société SOLINJECTION, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adress
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00497
TJ 57463, 4 déc. 2025, RG 24/00497
Minute n° 25/936 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/00497 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KRZX JUGEMENT DU 04 DECEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [J] [H], né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 4] (MAROC), demeurant [Adresse 3] représenté par M
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/01007
TJ 57463, 4 déc. 2025, RG 24/01007
Minute n° 25/939 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/01007 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KTYZ JUGEMENT DU 04 DECEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [E] [P], né le 01 Septembre 1971 à [Localité 5] (Turquie), demeurant [Adresse 1] représenté par Maître
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/00707
TJ 57463, 4 déc. 2025, RG 23/00707
Minute n°2025/947 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/00707 N° Portalis DBZJ-W-B7H-J54G JUGEMENT DU 04 DECEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [C] [V], née le 17 Juin 1956 à [Localité 8], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Camille LEV
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj57463 n° 25/00385
TJ 57463, 4 déc. 2025, RG 25/00385
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Service civil [Adresse 2] [Localité 3] DÉCISION DE CADUCITÉ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Référé DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00385 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LOOB Minute n° Référé JCP 25/583 Dans l'affaire opposant : DEMANDEUR(S) : Monsieur [G] [J], demeuran
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00654
TJ 57463, 4 déc. 2025, RG 25/00654
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 2] JUGEMENT DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00654 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LRWI Minute TJ n°25/789 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. BATIGERE HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] Représentée
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