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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01513

    TJ 93008, 3 déc. 2025, RG 25/01513

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 DECEMBRE 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 25/01513 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2DUF N° de MINUTE : 25/01533 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE “[Adresse 12]” SIS [Adresse 3], représenté par son syndic, le ca

    Lire la décision → Vérifier la source 6946897775782d5f06f4d120
  • tj Prononce le divorce accepté tj14118 n° 25/01513

    TJ 14118, 27 nov. 2025, RG 25/01513

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/01513 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JHLR N° de minute :25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 JUGEMENT RENDU LE 27 NOVEMBRE 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [W], [E], [U] [P] épouse [N] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localit

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/01513

    TJ 51454, 24 nov. 2025, RG 25/01513

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/01513 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FCVY Minute 25- Jugement du : 24 novembre 2025 La présente décision est prononcée le 24 no

    Lire la décision → Vérifier la source 694756fb75782d5f06162376
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01513

    TJ 31555, 20 nov. 2025, RG 25/01513

    N° RG 25/01513 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULVZ MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01513 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULVZ NAC: 60A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP AMIEL-VINCENT à la SELARL CABINET D’AVOCATS MONTAZEAU-CARA-DUFOUR à la SELARL CABINET JEUSSET AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TO

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/01513

    CA Aix Provence, 14 nov. 2025, RG 25/01513

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 14 NOVEMBRE 2025 N° 2025/224 Rôle N° RG 25/01513 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOK5G [N] [S] C/ [D] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emilie CATANIA Me Jérôme CARANTA

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01513

    TJ 77284, 28 oct. 2025, RG 25/01513

    - N° RG 25/01513 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFCK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 25/01513 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFCK - M. [Y] [N] Ordonnance du 28 octobre 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIR

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01513

    TJ 13055, 24 oct. 2025, RG 25/01513

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 24 Octobre 2025 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Septembre 2025 N° RG 25/01513 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6HSD PARTIES :

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01513

    TJ 75056, 15 oct. 2025, RG 25/01513

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [J] [M] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Eric SIMONNET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01513 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7LMO N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 15 oc

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7d04a77f30025a6693405
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 25/01513

    TJ 13055, 9 oct. 2025, RG 25/01513

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/01513 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6APT AFFAIRE : Société CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE (CAP) (la SELARL CARLINI & ASSOCIES) C/ M. [W] [R] Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A

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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01513

    TJ 44109, 16 sept. 2025, RG 25/01513

    N° RC 25/01513 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [V] [Z] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 16 Septembre 2025 _______

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5e019da368950469b873
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01513

    TJ 38185, 4 sept. 2025, RG 25/01513

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ch4.3 JCP N° RG 25/01513 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKR7 Copie exécutoire délivrée le : 04 Septembre 2025 à :Me Bernard BOULLOUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 04 SEPTEMBRE 2025 ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb525f8c2c8561bd8860ab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01513

    TJ 75056, 28 août 2025, RG 25/01513

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01513 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BD5 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 28 aoû

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  • ca irrecevabilite ca_douai n° 25/01513

    CA Douai, 27 août 2025, RG 25/01513

    Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01513 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WLWS Cour d'appel de Douai Ordonnance du mercredi 27 août 2025 N° de Minute : 1512 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [X] [Z] [Y] né le 06 Avril 1993 à [Localité

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 25/01513

    TJ 45234, 20 août 2025, RG 25/01513

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 2] JUGEMENT DU 20 AOUT 2025 Minute n° : N° RG 25/01513 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCN7 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection, Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDEUR : INVESTCAPITAL LTD, dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 68e03d1974e929a9d8fcf896
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 25/01513

    TJ 44109, 12 août 2025, RG 25/01513

    Minute n° 25/309 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGEMENT DU 12 Août 2025 SUR OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER ────────────────────────────────────────── DEMANDEUR AU PRINCIPAL, DÉFENDEUR A L'OPPOSITION : LA S.A.S.U. MP DEM Nom commercial FRANC

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  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 25/01513

    TJ 13055, 7 août 2025, RG 25/01513

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 07 août 2025 prorogée au 18 Septembre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 05 Juin 2025 GROSSE : Le 18 septembre 2025 à

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc20feb3454b98788c2fef
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01513

    CA Aix Provence, 31 juill. 2025, RG 25/01513

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2025 N° RG 25/01513 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCBT Copie conforme délivrée le 31 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet

    Lire la décision → Vérifier la source 69b16c50cdc6046d474823b8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 25/01513

    TJ 83137, 17 juill. 2025, RG 25/01513

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/01513 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJBS AFFAIRE : Société VAR HABITAT C/ [W] Grosse exécutoire : Me FATOVICH Copie : Madame [R] [W] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 17 JUILLET 2025 AU NOM D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f7d5cdc6046d476ac716
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01513

    TJ 78646, 3 juill. 2025, RG 25/01513

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01513 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFZX N° de Minute : 25/1449 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] c/ [S] [I] NOTIFICATION pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cfeed33109fd079af3e2
  • ca other ca_orleans n° 25/01513

    CA Orleans, 27 mai 2025, RG 25/01513

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 27 MAI 2025 Minute N°503/2025 N° RG 25/01513 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHCG (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans

    Lire la décision → Vérifier la source 68369a6d97f0874892822404

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1