Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/01583
TJ 49007, 2 déc. 2025, RG 25/01583
02 Décembre 2025 AFFAIRE : S.C.I. [Adresse 12] C/ S.A.R.L. [Adresse 10] N° RG 25/01583 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IA3V Assignation à jour fixe :28 Juillet 2025 Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01583
TJ 93008, 28 nov. 2025, RG 25/01583
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01583 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3LJG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01791 ---------------- Nous,Madame Mechtilde CARLIER, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en ré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01583
TJ 13055, 17 nov. 2025, RG 25/01583
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 17 Novembre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 08 Septembre 2025 N° RG 25/01583 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ING PARTIES
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/01583
TJ 92050, 10 nov. 2025, RG 25/01583
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 10 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01583 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2W3M N° de minute : 25/02797 S.A.S. YMO c/ S.A.S. HJ SERVICES DEMANDERESSE S.A.S. YMO [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Eric TOUFFAIT, avocat au b
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ca other ca_versailles n° 25/01583
CA Versailles, 6 nov. 2025, RG 25/01583
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01583 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCCA AFFAIRE : [M] [F] C/ URSSAF PACA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Février 2025 par le Juge de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01583
TJ 83137, 4 nov. 2025, RG 25/01583
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 04 novembre 2025 N° RG 25/01583 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGOF Minute N° 25/0298 AFFAIRE : S.A.S. MCS & ASSOCIES C/ [H] [S] COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publiq
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01583
TJ 67482, 31 oct. 2025, RG 25/01583
Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01583 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N55J L
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01583
TJ 93008, 16 oct. 2025, RG 25/01583
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 11] N° RG 25/01583 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3M2P Minute : 25/00614 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Maître [T], avocats au barreau de S
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01583
TJ 31555, 1 oct. 2025, RG 25/01583
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 7] NAC: 5AZ N° RG 25/01583 N° Portalis DBX4-W-B7J-UDXN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 01 Octobre 2025 S.C.I. DADY C/ [B] [M] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 01 Octobre 20
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/01583
TJ 93008, 23 sept. 2025, RG 25/01583
COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 5 Affaire : N° RG 25/01583 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UPV N° minute : 25/01220 S.A.R.L. SOCIETE D’EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS DEMERGER, représentée par son gérant Représentant : Me [E], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01583
TJ 44109, 18 sept. 2025, RG 25/01583
N° RC 25/01583 Minute n°25/709 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [G] [O] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 18 Septembre 2025 ______________________
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ca other ca_douai n° 25/01583
CA Douai, 9 sept. 2025, RG 25/01583
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01583 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMG6 N° de Minute : 1579 Ordonnance du mardi 09 septembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [Y] né le 09 Avril 1992 à [Localité 1] MAROC de
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj69123 n° 25/01583
TJ 69123, 3 sept. 2025, RG 25/01583
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01583 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24JE AFFAIRE : Syndicat des Copropriétaires de l’Immeuble [Adresse 19] sis [Adresse 11] [Localité 21] [Adresse 20] C/ S.A. AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de responsabilités civile et décennale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj25056 n° 25/01583
TJ 25056, 1 sept. 2025, RG 25/01583
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ 1 place de VILLINGEN SCHWENNINGEN 25300 PONTARLIER 03.81.38.63.00 tprx-pontarlier@justice.fr N° minute : R.G N° N° RG 25/01583 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FBXZ DESISTEMENT DU : 01 Septembre 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 25/01583
TJ 69123, 29 août 2025, RG 25/01583
Minute n° : Réf. : N° RG 25/01583 - N° Portalis DB2H-W-B7J-25EA Objet du recours : ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE Nous, Françoise NEYMARC, Présidente au Pôle social du tribunal judiciaire de Lyon, Vu les articles 54 et 57 du code de procédure civile énumérant les mentions oblig
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01583
TJ 75056, 22 août 2025, RG 25/01583
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [D] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Camille TERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01583 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BMP N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 22 août
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ca other ca_aix_provence n° 25/01583
CA Aix Provence, 11 août 2025, RG 25/01583
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 AOUT 2025 N° RG 25/01583 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDDN Copie conforme délivrée le 11 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 25/01583
TJ 13055, 7 août 2025, RG 25/01583
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 07 août 2025 prorogée au 18 Septembre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 05 Juin 2025 GROSSE : Le 18 septembre 2025 à
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ca other ca_caen n° 25/01583
CA Caen, 29 juill. 2025, RG 25/01583
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème chambre sociale ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT RG 25/01583 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HVCV Madame [F] [H] épouse [B] [Adresse 1] [Localité 3] assistée de Me Louise BENNETT, avocat au barreau de CAEN APPELANTE S.A.R.L. [6] [Adresse 2]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/01583
TJ 83050, 23 juill. 2025, RG 25/01583
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/01583 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KSPG MINUTE n° : 2025/ 438 DATE : 23 Juillet 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT D
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