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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/01527

    TJ 37261, 28 nov. 2025, RG 25/01527

    MINUTE N° : 25/01078 JUGEMENT DU 28 Novembre 2025 N° RC 25/01527 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort S.C.I. FICOSIL ET : [M] [S] Débats à l'audience du 25 Septembre 2025 copie et grosse le : à Me D’INDY copie le : à M. Le Préfet d’[Localité 6] e

    Lire la décision → Vérifier la source 69792c7ecdc6046d47e90226
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/01527

    TJ 14118, 27 nov. 2025, RG 25/01527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01527 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JH6B Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 27 Novembre 2025 E.P.I.C. INOLYA C/ [U] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : E.P.I

    Lire la décision → Vérifier la source 697be7abcdc6046d472d90f5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/01527

    TJ 42218, 4 nov. 2025, RG 25/01527

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01527 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWJQ 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge c

    Lire la décision → Vérifier la source 69148b514322238c089ce363
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques et mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01527

    TJ 77284, 30 oct. 2025, RG 25/01527

    - N° RG 25/01527 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFEZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01527 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFEZ - M. [K] [B] Ordonnance du 30 octobre 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6905e18818ad6c6cb28a5ed5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01527

    TJ 67482, 22 oct. 2025, RG 25/01527

    Tribunal judiciaire de [Localité 9] -------------- [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01527 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5FD L

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01527

    TJ 33063, 20 oct. 2025, RG 25/01527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01527 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2OUG MI : 25/00000311 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 20/10/2025 à la SELARL AVOCAGIR Me Julie GERARD-NOEL COPIE délivrée le 20/10/2025 à 2 Copies au serv

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7cbce77f30025a668f216
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/01527

    TJ 49007, 2 oct. 2025, RG 25/01527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 25/01527 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H7XE JUGEMENT DU : 02 OCTOBRE 2025 Rendu par Benoît GIRAUD, Président, assisté de Nicolas GODRON, Greffier présent lors des débats et de Aurore TIPHAIGNE greffière

    Lire la décision → Vérifier la source 68e02dd574e929a9d8fc18f1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01527

    TJ 31555, 19 sept. 2025, RG 25/01527

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01527 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UOID Le 19 Septembre 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] confo

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdccc654b52e4d6be2dfb4
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01527

    TJ 13055, 10 sept. 2025, RG 25/01527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 10 Septembre 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame LAFONT, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 18 Juin 2025 N° RG 25/01527 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46637575259d001c4a291
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01527

    TJ 83137, 2 sept. 2025, RG 25/01527

    Page sur TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25/00639 N° RG 25/01527 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJFJ AFFAIRE : S.C.I. FIVE C/ [I] [P] Grosse exécutoire : Maître Eve CHAUSSADE avocat au barreau de Toulon + dossier de plaidoirie Copie : M.

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6b909da36895046ab377
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01527

    TJ 95500, 14 août 2025, RG 25/01527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINLEVEE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE avec le cas échéant notification de programme de soins dans les 24H (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - pr

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4d47a4a24c6addadbf61b
  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 25/01527

    TJ 13055, 7 août 2025, RG 25/01527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 07 août 2025 prorogée au 18 Septembre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 05 Juin 2025 GROSSE : Le 18 septembre 2025 à

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e6b369293f91fcc6b5d9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/01527

    TJ 31555, 7 août 2025, RG 25/01527

    2 TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 50D N° RG 25/01527 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6UA JUGEMENT N° B DU : 07 Août 2025 [K] [Y] C/ S.A.R.L. BRK AUTO Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT Le Jeudi 07 Août 2025,

    Lire la décision → Vérifier la source 68966d940279fffe8433d208
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01527

    TJ 59350, 10 juill. 2025, RG 25/01527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 10 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/01527 - N° Portalis DBZS-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68700232b8daa57c7f66857f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01527

    TJ 77284, 9 juill. 2025, RG 25/01527

    Min N° 25/00602 N° RG 25/01527 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5BB S.A. DIAC C/ M. [R] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 juillet 2025 DEMANDERESSE : S.A. DIAC [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Emily GALLION, avocat au barreau de M

    Lire la décision → Vérifier la source 68701312b8daa57c7f67145b
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj31555 n° 25/01527

    TJ 31555, 1 juill. 2025, RG 25/01527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] SITE CAMILLE PUJOL [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] JCP FOND N° RG 25/01527 N° Portalis DBX4-W-B7J-UDBO Minute: B 25/1263 CADUCITÉ DU : 1er Juillet 2025 S.A. BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE C/ [P] [X] C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A : toutes le

    Lire la décision → Vérifier la source 68796cb964dcbd881becfa0f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01527

    TJ 31555, 23 juin 2025, RG 25/01527

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 4ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MI

    Lire la décision → Vérifier la source 685c6bda0a00405eb742716f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/01527

    TJ 93008, 28 mai 2025, RG 25/01527

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/01527 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VHU Minute : 25/ DESISTEMENT Du 28 mai 2025 Copie délivrée le : à : Me Alexandra CHARNOIS Madame [Y] [M] DECISION DE D

    Lire la décision → Vérifier la source 684089e287b566c85cb52fbd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01527

    TJ 75056, 28 mai 2025, RG 25/01527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Mme [R] [W] épouse [K] M [E] [K] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01527 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BGB N° MINUTE : 3 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 28 mai 20

    Lire la décision → Vérifier la source 683755467afb61838af173a8
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01527

    TJ 91228, 17 mai 2025, RG 25/01527

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Clément MAZOYER, Vice-président N° dossier: N° RG 25/01527 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6ZP MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-

    Lire la décision → Vérifier la source 682b83732ae1fd67df750249

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1