Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01587
TJ 93008, 7 nov. 2025, RG 25/01587
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 25/01587 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3M32 Minute : 25/00678 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Maître Nathalie GARLIN de la SCP GARLIN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01587
TJ 59350, 14 oct. 2025, RG 25/01587
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 25/01587 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZF35 JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS : M. [G] [E] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Jérôme LESTOILLE, avocat au barreau de LILLE Mme [Y] [H] épouse [E] [Adresse 1] [Localité 4]
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06088 n° 25/01587
TJ 06088, 2 oct. 2025, RG 25/01587
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/01587 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QYJ4 du 02 Octobre 2025 N° de minute 25/01404 affaire : [X] [Y] c/ [I] [N] Grosse délivrée à Me Romain GUERINOT Expédition délivrée à Madame [I] [N]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/01587
TJ 38185, 18 sept. 2025, RG 25/01587
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Ch4.3 JCP N° RG 25/01587 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKYV Copie exécutoire délivrée le : 18 Septembre 2025 à : Maître Laurence [Localité 3]-MOLLARD de la SELARL L.[Localité 3]-MOLLARD Copie certifiée conforme délivrée le :18 Septembre 2
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01587
TJ 13055, 12 sept. 2025, RG 25/01587
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 20 Juin 2025 N° RG 25/01587 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6INQ PARTI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/01587
TJ 59350, 19 juill. 2025, RG 25/01587
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 19 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/01587 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01587
TJ 93008, 15 juill. 2025, RG 25/01587
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/01587 N° Portalis DB3S-W-B7J-2VMZ Minute : 875/25 S.A. CARREFOUR BANQUE Représentant : Me Samira MAHI, avocat au barrea
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01587
TJ 92050, 10 juill. 2025, RG 25/01587
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 JUILLET 2025 N° RG 25/01587 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2X7O N° de minute : DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE c/ Madame [F] [G], Monsieur [J] [G], Monsieur [H] [L], Monsieur [Y] [I] DEMANDERESSE DEPARTEMENT DES HAUTS-DE
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/01587
TJ 78646, 9 juill. 2025, RG 25/01587
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 09 JUILLET 2025 (Art. 406 et 468 du C.P.C) DOSSIER : N° RG 25/01587 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4SF Code NAC : 5AD MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE Madame [G] [P] épouse [O
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01587
TJ 95500, 4 juill. 2025, RG 25/01587
04 Juillet 2025 RG N° RG 25/01587 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OKJI Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Monsieur [U] [Z] C/ Société CDC HABITAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===-
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01587
TJ 31555, 30 juin 2025, RG 25/01587
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01587
TJ 91228, 22 mai 2025, RG 25/01587
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 25/01587 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q7ID MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01587
TJ 69123, 1 mai 2025, RG 25/01587
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Avner AZOULAY N° RG 25/01587 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WMR - Isolement Monsieur [U] [D] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 01 mai 2025 à Par, Avner AZOULAY, juge au tribunal judici
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01587
TJ 77284, 26 avr. 2025, RG 25/01587
Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/01587 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 26 Avril 2025 Do
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/01587
TJ 45234, 21 mars 2025, RG 25/01587
COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] Rétention administrative N° RG 25/01587 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCSF Minute N°25/00390 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01587
TJ Bobigny, 23 févr. 2025, RG 25/01587
AFFAIRE N° RG 25/01587 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WSX COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/01587 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WSX MINUTE N° RG 25/01587 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WSX ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a
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