Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02582
TJ 31555, 15 oct. 2025, RG 25/02582
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/02582 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQUY Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame DENARNAUD Dossier n° N° RG 25/02582 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQUY ORDONNANCE STATUANT SUR
-
tj Prononce l'adoption simple tj63113 n° 25/02582
TJ 63113, 10 oct. 2025, RG 25/02582
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT FERRAND AS/SM CHAMBRE DU CONSEIL ___________________________ Jugement N° 171 du 10 Octobre 2025 N° RG 25/02582 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KER2 __________________________ ADOPTION SIMPLE Adoptant : [J], [T] [K] Comparant Adopté : [S] [C] [B] Non com
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/02582
TJ 59606, 29 sept. 2025, RG 25/02582
N° RG 25/02582 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GYAE [B] [R] / [C] [P], [U] [X], S.A.S. ACACIA CONTROLE TECHNIQUE [Localité 6] MINUTE: 212/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE VINGT NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02582
TJ 91228, 12 sept. 2025, RG 25/02582
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Morgane LE DELEY, Vice Présidente N° dossier: N° RG 25/02582 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RG2G MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 32
-
ca other ca_orleans n° 25/02582
CA Orleans, 3 sept. 2025, RG 25/02582
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 03 SEPTEMBRE 2025 Minute N° 849/2025 N° RG 25/02582 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIXA (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'O
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02582
TJ 69123, 11 juill. 2025, RG 25/02582
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sandrine CAMPIOT N° RG 25/02582 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3AGY - Isolement Monsieur [V] [M] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 11 juillet 2025 à Heures Par, Sandrine CAMPIOT, vice-p
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02582
TJ 69123, 8 juill. 2025, RG 25/02582
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02582 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27W6 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 08 juillet 2025 à Nous, Justine AUBRIOT, Juge au Tribunal judiciaire de LY
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02582
TJ 77284, 4 juill. 2025, RG 25/02582
Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/02582 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04 Juillet 2025 D
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02582
TJ 13055, 3 juill. 2025, RG 25/02582
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 septembre 2025 prorogée au 25 Septembre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 03 Juillet 2025 GROSSE : Le 25 septembre
-
ca other ca_aix_provence n° 25/02582
CA Aix Provence, 30 juin 2025, RG 25/02582
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 30 JUIN 2025 DÉSISTEMENT N°2025/ 126 Rôle N° RG 25/02582 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOO24 S.E.L.A.R.L. ABEILLE & ASSOCIES C/ [R] [U] Co
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02582
TJ 62160, 20 juin 2025, RG 25/02582
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/923 Appel des causes le 20 Juin 2025 à 10h00 en visioconfér
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02582
TJ 75056, 15 mai 2025, RG 25/02582
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Christian PAUTONNIER Madame [X] [J] [E] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/02582 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7IWG N° MINUTE : 1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 15 m
-
ca other ca_paris n° 25/02582
CA Paris, 13 mai 2025, RG 25/02582
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/02582 - N° Portalis 3
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/02582
TJ 45234, 5 mai 2025, RG 25/02582
COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] Rétention administrative N° RG 25/02582 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HEPH Minute N°25/00615 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 05 Mai 2025 Le 05 Mai 2025 Deva
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles