Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/01843
TJ 83050, 26 nov. 2025, RG 25/01843
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/01843 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KSPJ MINUTE n° : 2025/724 DATE : 26 Novembre 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMAN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/01843
TJ 44109, 6 nov. 2025, RG 25/01843
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 06 Novembre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ATLANTIQUE HABITATIONS 10 Boulevard Charles Gautier 44800
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01843
TJ 13055, 20 oct. 2025, RG 25/01843
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 20 Octobre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 15 Septembre 2025 N° RG 25/01843 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6KOJ PARTIES :
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01843
TJ 93008, 3 oct. 2025, RG 25/01843
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] N° RG 25/01843 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3UHV Minute : 25/00592 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01843
TJ 13055, 29 sept. 2025, RG 25/01843
BCOUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/01843 - N° Portalis DBW3-W-B7J-65FA SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01843
TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 25/01843
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [C] [S] Copie exécutoire délivrée le : à :SCP MENARD ET WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01843 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QIV N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 23 septemb
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/01843
TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 25/01843
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry DOUËB Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01843 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7DED N° MINUTE : 2 ORDONNANCE DE REFERE rendue
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01843
TJ 31555, 4 sept. 2025, RG 25/01843
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] NAC: 5AA N° RG 25/01843 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFA6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 04 Septembre 2025 S.A. ICF ATLANTIQUE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité a
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/01843
TJ 92050, 2 sept. 2025, RG 25/01843
DOSSIER N° : N° RG 25/01843 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2KWO AFFAIRE : [N] [L] [G] / [B] [H], SATEC RHONE ALPES Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET GREFFIER : Marie-Christine YATIM DE
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01843
TJ 31555, 25 juill. 2025, RG 25/01843
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01843 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKFW Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON Dossier n° N° RG 25/01843 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKFW ORDONNANCE STATUANT SUR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/01843
TJ 78646, 24 juill. 2025, RG 25/01843
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 25/01843 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5SA Code NAC : 5AD MINUTE N° : 25 / DEMANDERESSE Madame [X] [F] Née le 28 Novembre 1999 à [Localité 4] deme
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01843
TJ 91228, 19 juin 2025, RG 25/01843
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 19 juin 2025 N° RG 25/01843 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RBCJ MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01843
TJ 31555, 17 juin 2025, RG 25/01843
N° RG 25/01843 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7BC MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/01843 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7BC NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL REDON-REY LAKEHAL AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 17 JUIN 2025 DEMA
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj77284 n° 25/01843
TJ 77284, 11 juin 2025, RG 25/01843
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 6] [Localité 3] -------------- S.C.I. LA TUILERIE C/ Monsieur [N] [G] N° RG 25/01843 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD52Z Minute : 25/00542 CADUCITE DU : 11 Juin 2025 Copie délivrée le : à : Me Emil
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01843
TJ 69123, 22 mai 2025, RG 25/01843
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON 67, rue Servient 69433 LYON CEDEX 03 N RG 25/01843 - N Portalis DB2H-W-B7J-2Y66 Ordonnance du : 22 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Ly
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01843
TJ 69123, 18 mai 2025, RG 25/01843
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01843 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YMD ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 18 mai 2025 à Heures Nous, Fabienne DURBEC, Juge au tribunal judiciaire d
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/01843
TJ 45234, 29 mars 2025, RG 25/01843
COUR D'APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 10] Rétention administrative N° RG 25/01843 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDBG Minute N°25/00425 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de
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