Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/01909 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Expertise tj31555 n° 25/01909

    TJ 31555, 25 nov. 2025, RG 25/01909

    MINUTE N° : 25/00585 JUGEMENT DU : 25 Novembre 2025 N° Rôle : N° RG 25/01909 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5PN AFFAIRE : [I] [S] , C/ [R] OBJET : 2AP Action en contestation de paternité - hors mariage TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats, Jenni

    Lire la décision → Vérifier la source 69810b72cdc6046d47ad85c3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/01909

    TJ 06069, 5 nov. 2025, RG 25/01909

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp S.A.S.U. STRUCTURE DESIGN + 2 grosses [B] [F], 2 grosses [M] [W] + 1 exp Me [U] [R] + 1 grosse la SCP EGLIE-RICHTERS - MALAUSSENA + 1exp SCP Laleure Nonclercq-Regina Chevalier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EXÉC

    Lire la décision → Vérifier la source 6914901d4322238c089d6c65
  • ca other ca_douai n° 25/01909

    CA Douai, 4 nov. 2025, RG 25/01909

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01909 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WO6C N° de Minute : 1911 Ordonnance du mardi 04 novembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [U] né le 21 Mars 1998 à [Localité 1] (AFGHANISTA

    Lire la décision → Vérifier la source 690d9590bb81cebe2e83bca6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 25/01909

    TJ 42218, 27 oct. 2025, RG 25/01909

    N° de Minute : N° RG 25/01909 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWSJ COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [8] JUGEMENT DE DIVORCE DU 27 OCTOBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge aux aff

    Lire la décision → Vérifier la source 69012f1e2481d356bd2a0538
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj07186 n° 25/01909

    TJ 07186, 17 oct. 2025, RG 25/01909

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Première Chambre - Affaires gracieuses Jugement du 17 Octobre 2025 Minute N° N° RG 25/01909 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ENCM Exp. Notif par LRAR à M. [L], Mme [R] Exp Ministère Public le REQUÉRANT Monsieur [I], [H] [L] né le [Date naissance 2] 1991 à [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92724de0ebe408da996da
  • tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 25/01909

    TJ 59606, 13 oct. 2025, RG 25/01909

    RG : N° RG 25/01909 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GVIV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 25/884 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE TREIZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [U] [D] née le [

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed57fd0da7cb996dca5830
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01909

    CA Aix Provence, 27 sept. 2025, RG 25/01909

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01909 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGKK Copie conforme délivrée le 27 Septembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr

    Lire la décision → Vérifier la source 68db65c16e0e2862226af428
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01909

    TJ 13055, 24 sept. 2025, RG 25/01909

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 24 Septembre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 02 Juillet 2025 N° RG 25/01909 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6KZX PART

    Lire la décision → Vérifier la source 68dacff4763c15057e5703dc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01909

    TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 25/01909

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeurs Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01909 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7D4D N° MINUTE : 2025/5 JUGEMENT rendu le mardi 09 septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f759da368950468a6ef
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01909

    TJ 59350, 31 août 2025, RG 25/01909

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 31 Août 2025 DOSSIER : N° RG 25/01909 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z4W

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5e1b5c1dca99f263950e9
  • ca other ca_colmar n° 25/01909

    CA Colmar, 28 août 2025, RG 25/01909

    MINUTE N° 384/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 28 août 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 AOÛT 2025 SUR REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE Numér

    Lire la décision → Vérifier la source 68b13697d692abb063c5f431
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01909

    TJ 31555, 2 août 2025, RG 25/01909

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 689127997f819a118aa33cb5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01909

    TJ 83137, 1 août 2025, RG 25/01909

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/01909 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHQ3 Minute N°25/00231 Copie certifiée conforme délivrée à : - Me MAKHLOUF Hedy

    Lire la décision → Vérifier la source 689269604f3b740d627b3104
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01909

    TJ 83137, 21 juill. 2025, RG 25/01909

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/01909 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMY6 AFFAIRE : Etablissement public OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE -TOULON HABITAT MEDITERRANEE C/ [K] Grosse exécutoire : Me COUTELIER-

    Lire la décision → Vérifier la source 6883e8ff2a8fb67db7b47295
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj44109 n° 25/01909

    TJ 44109, 3 juill. 2025, RG 25/01909

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 Juillet 2025 ────────────────────────────────────────── DEMANDERESSE : S.A. ATLANTIQUE HABITATIONS 10 boulevard Charles Gauthier 4480

    Lire la décision → Vérifier la source 6871666ed395d6ba9f2a7af3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01909

    TJ 33063, 30 juin 2025, RG 25/01909

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01909 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2Q4P N° Minute : 25/00028 ORDONNANCE DU 30 Juin 2025 A l’audience publique du 30 Juin 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e)

    Lire la décision → Vérifier la source 6866c689d33109fd079aa57f
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01909

    TJ 91228, 24 juin 2025, RG 25/01909

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président N° dossier: N° RG 25/01909 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RBQ4 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Arti

    Lire la décision → Vérifier la source 685c4ad10a00405eb74211b7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01909

    TJ 91228, 17 juin 2025, RG 25/01909

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 17 Juin 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/01909 N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2TL CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : DIX SEPT JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécutio

    Lire la décision → Vérifier la source 6851bef25dbd1b5d65c08fbd
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01909

    TJ 69123, 25 mai 2025, RG 25/01909

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N° RG 25/01909 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZWJ - Service HSC Monsieur [G] [K] ORDONNANCE RELATIVE A UNE PREMIERE DEMANDE DE MAINTIEN D’UN PATIENT SOUS CONTENTION rendue le 25 mai 2025 à Par, Emmanuelle WIDMANN,

    Lire la décision → Vérifier la source 6834afef7860dd6c223b01d4
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01909

    TJ 69123, 22 mai 2025, RG 25/01909

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01909 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZF4 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 22 mai 2025 à 15 heures 20 Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 682f69eddd4fa92cae329b37

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1