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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00356 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 21 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00356

    TJ 74281, 2 déc. 2025, RG 25/00356

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DE REFERE DU 02 DECEMBRE 2025 Minute : 25/00492 N° RG 25/00356 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FEO4 Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Sandrine VALOUR Débats : En audience publique le 07 Octobre 2025 Prononcé : le

    Lire la décision → Vérifier la source 69462a0375782d5f06e19806
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00356

    TJ 78646, 27 nov. 2025, RG 25/00356

    MINUTE N° N° RG 25/00356 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5CK Société IMMOBILIERE 3F C/ Madame [M] [H] divorcée [S] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 697c2b6bcdc6046d47321729
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00356

    TJ 97411, 24 nov. 2025, RG 25/00356

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00356 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHT4 MINUTE N° : 25/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me SAUBERT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMI

    Lire la décision → Vérifier la source 69478fef75782d5f061c9199
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00356

    TJ 97120, 21 nov. 2025, RG 25/00356

    Ordonnance de référé du 21 Novembre 2025 - N° RG 25/00356 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FN2N Page sur Ordonnance du : 21 Novembre 2025 N°Minute : 25/00415 AFFAIRE : Syndicat. des copropriétaires de la RESIDENCE MARISOL REPRESENTE PAR SON SYNDIC IMMO 9 71 C/ [U] [Z], [N] [Z] Ordonnance not

    Lire la décision → Vérifier la source 697f5b12cdc6046d47852de2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/00356

    TJ 95500, 21 nov. 2025, RG 25/00356

    CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 21 Novembre 2025 N° RG 25/00356 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OOE5 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation [M] [U] C/ [9] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE PONTOISE LE POLE SOCIAL DU TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 697cea04cdc6046d474ae3a9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 25/00356

    TJ 01053, 20 nov. 2025, RG 25/00356

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE 3e chambre civile jugement du 20 NOVEMBRE 2025 constatant le désistement d’instance N° RG 25/00356 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7KZ N° minute : 25/00075 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE SAS PRIMAGAZ

    Lire la décision → Vérifier la source 6946492f75782d5f06e9813e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13001 n° 25/00356

    TJ 13001, 18 nov. 2025, RG 25/00356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] REFERES Président ORDONNANCE CONSTATANT LE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ORDONNANCE DU : 18 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00356 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MTCR DEMANDERESSE Madame [Z] [V] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité au s

    Lire la décision → Vérifier la source 6946614e75782d5f06edc939
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00356

    TJ 75056, 4 nov. 2025, RG 25/00356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Wassila LTAIEF, Madame [W] [F] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuel COSSON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00356 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6YQU N° MINUTE : 11/2025 JUGEMEN

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 25/00356

    TJ 87085, 17 oct. 2025, RG 25/00356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00356 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GLUD Nature:63A Demande en réparation des dommages causés par l’activité médicale ou para-médicale ORDONNANCE DE REFERE du 17 Octobre 2025 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire de LIMOGES,

    Lire la décision → Vérifier la source 68f67ebdf444f3ad06a40535
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00356

    TJ 26362, 14 oct. 2025, RG 25/00356

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00356 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IRQV Minute N° 25/00564 JUGEMENT du 14 OCTOBRE 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent M

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6ada0f444f3ad06a6a125
  • tj Ouvre la procédure de rétablissement personnel avec LJ tj38053 n° 25/00356

    TJ 38053, 13 oct. 2025, RG 25/00356

    Réf. : N° RG 25/00356 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLIU N° minute : Copie conforme délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DE SURENDETTEMENT DU 13 octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Michaël PASCAL Greffier : Laurence ELAUT dans l’affaire entr

    Lire la décision → Vérifier la source 697b8df0cdc6046d47233b9b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00356

    TJ 76351, 13 oct. 2025, RG 25/00356

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 OCTOBRE 2025 Minute : N° RG 25/00356 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2I3 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou const

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  • tj Accorde une provision tj86194 n° 25/00356

    TJ 86194, 10 oct. 2025, RG 25/00356

    5AA Minute N° N° RG 25/00356 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXSH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 10 OCTOBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2e6c7e08341cb4977310
  • tj Envoi en médiation tj14118 n° 25/00356

    TJ 14118, 9 oct. 2025, RG 25/00356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG : N° RG 25/00356 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JJYL Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 09 Octobre 2025 Nous, Claire ACHARIAN, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 68e96ac93ea43407b911e2a6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 25/00356

    TJ 33063, 8 oct. 2025, RG 25/00356

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 25/00356 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z3UH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [10] JUGEMENT 20L N° RG 25/00356 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z3UH N° minute : 25/ du 08 Octobre 2025 J

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4c7033cf481c39a239c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25056 n° 25/00356

    TJ 25056, 7 oct. 2025, RG 25/00356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] N° RG 25/00356 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FBX5 Société NEOLIA c/ [G] [F] - [H] [Z] épouse [F] Grosse délivrée le à Me GIACOMONI Copie délivrée le à Me GIACOMONI- époux [F] Ordonnance de référé du 07 Octobre 2025 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 68e97ba73ea43407b9130430
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00356

    TJ 84007, 7 oct. 2025, RG 25/00356

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00356 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KEKK Minute N° : 25/00440 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 07 Octobre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :GRA

    Lire la décision → Vérifier la source 68e575170e2901d10fa50294
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/00356

    TJ 35238, 3 oct. 2025, RG 25/00356

    RE F E R E N° Du 03 Octobre 2025 N° RG 25/00356 N° Portalis DBYC-W-B7J-LQ47 30B c par le RPVA le à Me Mathilde BRAZEY - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Mathilde BRAZEY Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0179a74e929a9d8fa6a97
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj75056 n° 25/00356

    TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 25/00356

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 02 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00356 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 68e409ce681ed727f2a44723
  • tj Accorde ou proroge des délais tj49007 n° 25/00356

    TJ 49007, 2 oct. 2025, RG 25/00356

    LE 02 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/356 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H6GL O R D O N N A N C E ---------- Le DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de [S] GODRON, Greffier présent lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 68e02dd474e929a9d8fc18e1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1