Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : 1501 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2398 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00042

    TJ 15014, 5 déc. 2025, RG 25/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 9] [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/00042 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CC7V Minute : 25-149 JUGEMENT DU 05/12/2025 S.A.S. PRIORIS C/ [C] [D] [R] [E] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à JUGEMENT CONTR

    Lire la décision → Vérifier la source 697baec5cdc6046d47297179
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00039

    TJ 15014, 5 déc. 2025, RG 25/00039

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00039 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CDSM Minute : JUGEMENT DU 05/12/2025 [H] [U] [A] [D] [Y] [A] C/ E.U.R.L. [T] [J] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à JUGEMENT C

    Lire la décision → Vérifier la source 697ac488cdc6046d470b79eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 24/00008

    TJ 15014, 5 déc. 2025, RG 24/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/00008 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CBWQ Minute : 25-098 JUGEMENT DU 05/12/2025 [B] [F] [K] [X] [N] épouse [K] C/ [I] [D] [P] Le notification aux parties 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1

    Lire la décision → Vérifier la source 697914d9cdc6046d47e7b23d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00056

    TJ 15014, 5 déc. 2025, RG 25/00056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] [Adresse 5] [Localité 3] N° RG 25/00056 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CEQK Minute : 25-105 JUGEMENT DU 05/12/2025 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU CANTAL C/ S.A.S. MANOLOU Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 6977696ecdc6046d47c38ccc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj15014 n° 25/00037

    TJ 15014, 5 déc. 2025, RG 25/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] [Adresse 4] [Localité 3] N° RG 25/00037 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CC66 Minute : 25-148 JUGEMENT DU 05/12/2025 [W] [N] C/ [Y] [U] épouse [K] [F] [K] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à JUGEMENT R

    Lire la décision → Vérifier la source 697535eecdc6046d479a014e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj15014 n° 25/00102

    TJ 15014, 5 déc. 2025, RG 25/00102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC [Adresse 5] [Localité 3] N° RG 25/00102 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CEGQ Minute : 25-157 DESISTEMENT DU 05/12/2025 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU CANTAL C/ [C] [Z] épouse [A] [B] [Z] DÉCISION DE DESISTEMENT DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 694645d375782d5f06e8de48
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00024

    TJ 15014, 5 déc. 2025, RG 25/00024

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] [Adresse 4] [Localité 3] N° RG 25/00024 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CC4C Minute : 25-155 JUGEMENT DU 05/12/2025 S.A. DIAC C/ [O] [Y] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à JUGEMENT CONTRADICTOIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6946000275782d5f06dadfb0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj15014 n° 25/00013

    TJ 15014, 5 déc. 2025, RG 25/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] [Adresse 5] [Localité 3] N° RG 25/00013 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CEFX Minute : 25-100 JUGEMENT DU 05/12/2025 [N] [O] C/ [N] [M] S.A.R.L. MO’DOU Le notification aux parties 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ffdc75782d5f06dad95f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00035

    TJ 15014, 5 déc. 2025, RG 25/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] [Adresse 4] [Localité 2] N° RG 25/00035 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CC6Z Minute : 25-147 JUGEMENT DU 05/12/2025 S.A. YOUNITED C/ [E] [S] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à JUGEMENT REPUTE CONTRADI

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f78e75782d5f06d98421
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj15014 n° 25/00133

    TJ 15014, 5 déc. 2025, RG 25/00133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC [Adresse 5] [Localité 2] N° RG 25/00133 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CFBV Minute : 25-156 DESISTEMENT DU 05/12/2025 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU CANTAL C/ [B] [E] DÉCISION DE DESISTEMENT DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR : OFFICE PUBLIC DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 6945dc8375782d5f06d4fa87
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00058

    TJ 15014, 5 déc. 2025, RG 25/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] [Adresse 4] [Localité 3] N° RG 25/00058 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CDQX Minute : 25-150 JUGEMENT DU 05/12/2025 S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES (FINANCO) C/ [K] [L] [M] [L] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expéditi

    Lire la décision → Vérifier la source 6945744c75782d5f06c0d824
  • tcom 1501 n° 2025F00160

    T. com. 1501, 2 déc. 2025, n° 2025F00160

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC 02/12/2025 JUGEMENT DU DEUX DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Procédure : [Immatriculation 1] Procédure de liquidation judiciaire directe : Monsieur [Z] [G] Audience de chambre du conseil du 21 octobre 2025 à laquelle siégeaient Président : - Monsieur Jacques ESBRA

    Lire la décision → Vérifier la source 69bfcc8bcdc6046d4788bbaf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj15014 n° 25/00480

    TJ 15014, 27 nov. 2025, RG 25/00480

    Jugement N° : 25/00137 du 27 Novembre 2025 N° RG 25/00480 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CEUT Nature de l’affaire : 29C1A ______________________ AFFAIRE : M. [H] [M] Mme [I] [M] épouse [W] C/ Mme [N] [S] épouse [X] JUGEMENT STATUANT SUR UNE DEMANDE EN INTERPRETATION DE JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6976c0a4cdc6046d47b76460
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 25/00186

    TJ 15014, 27 nov. 2025, RG 25/00186

    Magistrat du siège au tribunal judiciaire d’Aurillac Hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00186 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CFGW Minute n°25/186 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE du 27 Novembre 2025 ORDONNANCE rendue le 27 Novembre 2025 par M. Marc ROUS, vice-président au tribunal judic

    Lire la décision → Vérifier la source 6946059675782d5f06dbc7dd
  • tcom 1501 n° 2025J00025

    T. com. 1501, 26 nov. 2025, n° 2025J00025

    TRIBUNAL DE COMMERCE D' AURILLAC JUGEMENT DU VINGT-SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ 26/11/2025 L'affaire a été entendue à l'audience du 09 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * : Madame Mireille MATHONIER Président Juges * : Madame Colette JACQUIER-SUPERSAC * : Monsieur [Q] [X] qui en ont

    Lire la décision → Vérifier la source 69a4ae61cdc6046d472f389d
  • tcom 1501 n° 2025F00186

    T. com. 1501, 26 nov. 2025, n° 2025F00186

    TRIBUNAL DE COMMERCE D' AURILLAC 26/11/2025 JUGEMENT DU VINGT-SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ L'affaire a été entendue à l'audience du 09 septembre 2025 à laquelle siégeaient : Président : Madame Mireille MATHONIER Juges : Madame Colette JACQUIER-SUPERSAC : Monsieur Laurent DAVOINE qui en on

    Lire la décision → Vérifier la source 69a4ac1acdc6046d472f0e46
  • tcom 1501 n° 2024J00033

    T. com. 1501, 26 nov. 2025, n° 2024J00033

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC 26/11/2025 JUGEMENT DU VINGT-SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ L'affaire a été entendue à l'audience du neuf septembre deux mille vingt-cinq à laquelle siégeaient : Président : Madame Christiane CAUMON Juges : Madame Colette JACQUIER-SUPERSAC * : Monsieur Lauren

    Lire la décision → Vérifier la source 69a4a7ddcdc6046d472ebdff
  • tj Se déclare incompétent tj15014 n° 24/00509

    TJ 15014, 26 nov. 2025, RG 24/00509

    Ordonnance N° : 25/00037 du 26 Novembre 2025 N° RG 24/00509 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CA5Y Nature de l’affaire : 50A0A _______________________ AFFAIRE : S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ S.C.P. [I] BAFFELEUL BLANCHET M. [E] [G] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT CCC :

    Lire la décision → Vérifier la source 697c6440cdc6046d4739bc61
  • tj Sursis à statuer tj15014 n° 24/00297

    TJ 15014, 26 nov. 2025, RG 24/00297

    Ordonnance N° : 25/00036 du 26 Novembre 2025 N° RG 24/00297 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CAMQ Nature de l’affaire : 58E0A _______________________ AFFAIRE : S.A.R.L. NOEL [S] M. [K] [S] Mme [A] [S] veuve [R] M. [T] [S] C/ Compagnie d’assurance MAPA - MUTUELLE D’ASSURANCE ORDONNANCE DU JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 697ba4d9cdc6046d472689d9
  • tj Sursis à statuer tj15014 n° 25/00055

    TJ 15014, 26 nov. 2025, RG 25/00055

    Ordonnance N° : 25/00040 du 26 Novembre 2025 N° RG 25/00055 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CCE7 Nature de l’affaire : 28A0A _______________________ AFFAIRE : S.A.S. [24] C/ M. [Z] [F] époux [S] [R] M. [L] [W] [E] [F] M. [X] [K] [Y] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT CCC

    Lire la décision → Vérifier la source 69756f1fcdc6046d479d873a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1