Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01900
TJ 33063, 1 déc. 2025, RG 25/01900
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01900 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UE3 MI : 25/00001068 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 01/12/2025 à la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL Me Jennifer POUJARDIEU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01900
TJ 83137, 24 nov. 2025, RG 25/01900
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/01900 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHQD AFFAIRE : S.A. LE LOGIS FAMILIAL VAROIS C/ [B] JUGEMENT réputé contradictoire du 24 NOVEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me MARCHESE Copie : Monsieur [P] [B] délivrées le JUG
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj17300 n° 25/01900
TJ 17300, 13 nov. 2025, RG 25/01900
N° RG 25/01900 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FOEH Code NAC : N° de minute : 25/00069 BDF : 000424035215 DEMANDEUR(S) Madame [E] [W] [8] DEFENDEUR(S) Monsieur [R] [F] (V/Réf. Prêt employeur) FLOA (V/Réf. 146289655100021057703) [11] (V/Réf. 28922000963645) Société [14] SGC [Localité 17] (V/Réf.
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01900
TJ 44109, 5 nov. 2025, RG 25/01900
N° RC 25/01900 Minute n° 25/846 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [H] [V] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 05 Novembre 2025 ____________________________
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01900
TJ 13055, 8 oct. 2025, RG 25/01900
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/01900 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj59606 n° 25/01900
TJ 59606, 15 juill. 2025, RG 25/01900
N° RG 25/01900 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GVZ3 Minute n° 25/00066 Code NAC : 78F Nature particulière : 5H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU : QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ (Art. 568 du C.P.C) JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Agnès DEIANA GREFFIER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01900
TJ 93008, 3 juill. 2025, RG 25/01900
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/01900 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WS3 Minute : S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [8], [Adresse 3] Rep
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/01900
TJ 06069, 19 juin 2025, RG 25/01900
1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me CROVETTO-CHASTANET Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 19 JUIN 2025 S.D.C. [Adresse 8] c/ [J] [V] [Z] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/0190
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01900
TJ 69123, 24 mai 2025, RG 25/01900
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Marie-Ange ALBERT N° RG 25/01900 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZVS - Service HSC Monsieur [R] [J] ORDONNANCE RELATIVE A UNE PREMIERE DEMANDE DE MAINTIEN D’UN PATIENT SOUS CONTENTION rendue le 24 mai 2025 à 15 heures 20 Par, Marie-Ang
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01900
TJ 69123, 21 mai 2025, RG 25/01900
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01900 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YZ6 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 21 mai 2025 à Heures, Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au Tribunal judicia
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01900
TJ 77284, 19 mai 2025, RG 25/01900
Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/01900 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 19 Mai 202
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/01900
TJ 45234, 2 avr. 2025, RG 25/01900
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/01900 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDFH Minute N°25/00450 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad
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tj Envoi en médiation tj33063 n° 25/01900
TJ 33063, 27 mars 2025, RG 25/01900
N° RG 25/01900 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DW3 INJONCTION DE MEDIATION MEDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 25/01900 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DW3 N° de Minute AFFAIRE : [I] [H], G.F.A. FOMA C/ [T] [D] Copie Délivrée le : à Avocats : Me Anne-c
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