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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 33 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76351 n° 24/00290

    TJ 76351, 24 nov. 2025, RG 24/00290

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 pole-social.tj-le-havre@justice.fr AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT QU

    Lire la décision → Vérifier la source 697bd6d2cdc6046d472c6d83
  • tj Sursis à statuer tj89024 n° 24/00290

    TJ 89024, 20 nov. 2025, RG 24/00290

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 25/442 AFFAIRE N° RG 24/00290 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C4E2 AFFAIRE : [C] [U] C/ CPAM DE L’YONNE Notifica

    Lire la décision → Vérifier la source 697a1673cdc6046d47fbc3a8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/00290

    TJ 37261, 27 oct. 2025, RG 24/00290

    Minute n° : N° RG 24/00290 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JJN4 Affaire : [E]-CPAM D’[Localité 8] ET [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 27 OCTOBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Madame [K] [E], demeurant [Adresse 1] comparante en personn

    Lire la décision → Vérifier la source 690d242e1f8a20b9100252f0
  • ca other ca_nimes n° 24/00290

    CA Nimes, 27 oct. 2025, RG 24/00290

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00290 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCE4 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE D'AVIGNON 22 décembre 2023 RG:F 20/00411 Etablissement Public SYNDICAT DURANCE LUBERON C/ [R]

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  • ca renvoi ca_orleans n° 24/00290

    CA Orleans, 10 oct. 2025, RG 24/00290

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS MISE EN ETAT Chambre sociale - A Tél : [XXXXXXXX01] e.mail : [Courriel 1] ORDONNANCE DE CLÔTURE N° RG 24/00290 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G5Z6 Madame [E] [V] Représentée par Me Wilfried SAMBA-SAMBELIGUE, avocat au barreau de GRENOBLE APPELAN

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/00290

    TJ 92050, 1 oct. 2025, RG 24/00290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 01 Octobre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 24/00290 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y5PP N° MINUTE : 25/00198 AFFAIRE [T] [M] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C920502023000514 du

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/00290

    TJ 10387, 12 sept. 2025, RG 24/00290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 Jugement du : 12 SEPTEMBRE 2025 Minute n° : 25/00238 Nature : 89A N° RG 24/00290 N° Portalis DBWV-W-B7I-FCTP [D] [X] c/ [8] Notification aux parties le 12/09/2025 AR signé le par AR signé l

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  • ca other ca_paris n° 24/00290

    CA Paris, 11 sept. 2025, RG 24/00290

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 11 SEPTEMBRE 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 13 Mai 2024 -Bâtonnier d

    Lire la décision → Vérifier la source 68cb9364cec9e28b92f668b5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 24/00290

    TJ 29232, 8 sept. 2025, RG 24/00290

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 08 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00290 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FGEL Minute n° Litige : (NAC 89E) / contestation de la décision de prise en charge de l’ensemble des arrêts et soins consécutifs à la maladie professionnelle du 18.

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 24/00290

    TJ 51454, 8 sept. 2025, RG 24/00290

    88G MINUTE N°25/367 08 Septembre 2025 [U] [R] C/ [7] N° RG 24/00290 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E4RE CCC délivrées le : à : - M. [U] [R] - Me Frédéric DOUCHEZ FE délivrée le : à : - [7] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 11] [Localité 4] Jugement rendu par mise à d

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf26fc1149c853c5e7bf4a
  • tj Prononce le divorce accepté tj56121 n° 24/00290

    TJ 56121, 29 août 2025, RG 24/00290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 29 AOUT 2025 N° du jugement : 25/ N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/00290 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5OY3 [L] [T] [I] épouse [Y] C/ [F] [S] [Y] DIVORCE le 29/08/2025 ccc & copie executoire à : M

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/00290

    TJ 77284, 26 août 2025, RG 24/00290

    - N° RG 24/00290 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDLRQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 07 Avril 2025 Minute n°25/676 N° RG 24/00290 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDLRQ le CCC : dossier FE : -Me RIVRY -Me MEURIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae0958af40da9b7b15ca21
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00290

    TJ 63113, 21 août 2025, RG 24/00290

    Jugement du : 21/08/2025 N° RG 24/00290 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JRGT CPS MINUTE N° : 25/218 Mme [N] [U] CONTRE [9] Copies : Dossier [N] [U] [9] Me Marion BESSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Général LE VINGT ET UN AOUT DEUX MI

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  • tj Autre décision avant dire droit tj11069 n° 24/00290

    TJ 11069, 14 août 2025, RG 24/00290

    JUGEMENT DU 14 août 2025 DOSSIER : N° RG 24/00290 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DPOD POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Pôle social du Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le QUATORZE AOUT DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Société [13] [Localité 15

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62041 n° 24/00290

    TJ 62041, 11 août 2025, RG 24/00290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 4] SITE SALENGRO N° RG 24/00290 N° Portalis DBZZ-W-B7I-EZ7Q JUGEMENT 11 Août 2025 Minute: Etablissement EPIC - PAS DE [Localité 5] HABITAT C/ [J] [L] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 16 Juin 20

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  • tj Réouverture des débats tj76540 n° 24/00290

    TJ 76540, 8 août 2025, RG 24/00290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 8 Août 2025 NG/SL N° RG 24/00290 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MNVV [13] C/ CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL [Localité 9] [Localité 10] [Localité 14] Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conform

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 24/00290

    TJ 38544, 31 juill. 2025, RG 24/00290

    MINUTE N° : 2025 / JUGEMENT DU : 31 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00290 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DHTK / NATURE AFFAIRE : 28B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [H] [J] C/ [V] [J] épouse [U], [Y] [J], [T] [J] épouse [G], Société PHILIPPE [W] AYMERIC [M] CARINE [F] NOTAIRES ASSOCIES, [X] [N

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0bf922dbfd85c112fc1d2
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj68224 n° 24/00290

    TJ 68224, 31 juill. 2025, RG 24/00290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00290 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IYYF NB/JLD République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 31 juillet 202

    Lire la décision → Vérifier la source 688bd96ad284ccae5aa59b88
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42187 n° 24/00290

    TJ 42187, 29 juill. 2025, RG 24/00290

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ AUDIENCE DU 29 JUILLET 2025 PROCÉDURE N° : N° RG 24/00290 - N° Portalis DBYP-W-B7I-CKNM JUGEMENT N° 25/00064 DU 29 JUILLET 2025 EXPEDITIONS le: ME GANDIN (ccc+ 1 grosse) ME ROBERT (ccc+1 grosse) DEMANDERESSE : Madame [P] [S] Responsa

    Lire la décision → Vérifier la source 688919cd164153e3cd1d7e0b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00290

    TJ 33063, 7 juill. 2025, RG 24/00290

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 60A RG n° N° RG 24/00290 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUT6 Minute n° AFFAIRE : [E] [Y] C/ S.A. PREVOIR-VIE GROUPE PREVOIR SA MAAF ASSURANCES CPAM DE LA GIRONDE [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 686c0c84dd7001754d61aa83

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1