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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 25/00704

    TJ 95500, 28 nov. 2025, RG 25/00704

    DU 28 Novembre 2025 Minute numéro : N° RG 25/00704 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OR2V Code NAC : 82C Madame [G] [R] C/ S.A.S. SOUTILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ EXPERTISE JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 69789465cdc6046d47da48f4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00704

    TJ 42218, 27 nov. 2025, RG 25/00704

    MINUTE ORDONNANCE DU : 27 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00704 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6PZ AFFAIRE : [E] [K] C/ [L] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69758e13cdc6046d479f4076
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00704

    TJ 63113, 25 nov. 2025, RG 25/00704

    CG/MLP Ordonnance N° du 25 NOVEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00704 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFVA du rôle général [T] [B] c/ S.A.S. TBV AUTOMOBILES S.A.R.L. DUROHANY AUTOMOBILES la SELARL BEMA & ASSOCIES la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS la SCP VIGNANCOUR ASSOCIES GROSSES le - l

    Lire la décision → Vérifier la source 694660fa75782d5f06edbb55
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00704

    TJ 67482, 20 nov. 2025, RG 25/00704

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00704 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSCL Minute n° 845/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Laurent JUNG - 103 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 20 novembre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 697a1111cdc6046d47fb0ac9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 25/00704

    TJ 13055, 19 nov. 2025, RG 25/00704

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00704 - N° Portalis DBW3-W-B7J-5ZBI Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [O] / [U] N° minute : Grosse le

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d7f675782d5f06d4052a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38053 n° 25/00704

    TJ 38053, 17 nov. 2025, RG 25/00704

    Réf. : N° RG 25/00704 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMMW N° minute : Copie conforme délivrée le : à : parties par LRAR BDF par LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DE SURENDETTEMENT DU 17 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Michaël PASCAL Greffier : Laurenc

    Lire la décision → Vérifier la source 6954342e75782d5f064831e1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00704

    TJ 95500, 13 nov. 2025, RG 25/00704

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00704 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OVUN MINUTE N° : S.A. SEQENS venant aux droits de la SA [Adresse 9] c/ [D] [F], [H] [F] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture du Val d'Oise Monsieur [D] [F] et Madame [H] [F] Copie e

    Lire la décision → Vérifier la source 691afd8e5222181ceeb9793b
  • tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 25/00704

    TJ 76351, 7 nov. 2025, RG 25/00704

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/00704 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GYM5 [F] [D] C/ [V] [O] é

    Lire la décision → Vérifier la source 691495db4322238c089dfd11
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj22278 n° 25/00704

    TJ 22278, 3 nov. 2025, RG 25/00704

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Annexe 2 [Adresse 6] [Localité 4] Tel : [XXXXXXXX02] MINUTE N° 25/00441 N° RG 25/00704 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FZZS Le 03 NOVEMBRE 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux

    Lire la décision → Vérifier la source 6909158574f11989f34e5c59
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj30189 n° 25/00704

    TJ 30189, 22 oct. 2025, RG 25/00704

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00704 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGDK Me Sandro ASSORIN la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE Me Isabelle VIREMOUNEIX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 OCTOBRE 2025 PARTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6946580f75782d5f06ec2ef1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38544 n° 25/00704

    TJ 38544, 17 oct. 2025, RG 25/00704

    MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT DU : 17 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00704 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQPP NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société SCPI KYANEOS [C] C/ [N] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 17 Octobre 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTIO

    Lire la décision → Vérifier la source 6949be3e75782d5f064a124a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00704

    TJ 33063, 13 oct. 2025, RG 25/00704

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00704 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GH6 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 13/10/2025 à la SELARL CMC AVOCATS COPIE délivrée le 13/10/2025 à 2 copies au service expertise Rendue le TREIZE OCTOBRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed3f9d0da7cb996dc8e970
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/00704

    TJ 69123, 8 oct. 2025, RG 25/00704

    DOSSIER N° RG 25/00704 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2NJL Jugement du 08/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 ALPES ISERE HABITAT C/ [Y] [Z] Le : Copie exécutoire délivrée à Me GREFFET (T.502) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTI

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a503033cf481c39a3666
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00704

    TJ 31555, 7 oct. 2025, RG 25/00704

    N° RG 25/00704 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5A5 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00704 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5A5 NAC: 50D Copie certifiée conforme délivrée le à Me Fabienne REGOURD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 OCTOBRE 2025 Désistement d’instance DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed70d60da7cb996dcbb2e9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00704

    TJ 14118, 2 oct. 2025, RG 25/00704

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00704 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JFPE Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 02 Octobre 2025 S.A. DIAC C/ [Z] [I] [O] [N] épouse [I] Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 68e96ac33ea43407b911e158
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00704

    TJ 38185, 2 oct. 2025, RG 25/00704

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00704 - N° Portalis DBYH-W-B7J-ML44 AFFAIRE : S.C.I. SCRAPPY C/ S.A.S. MAY’HOLDING Le : 02 Octobre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL FTN Copie à : S.A.S. MAY’HOLDING TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68deeae66af9fd1f80972676
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00704

    TJ 12202, 25 sept. 2025, RG 25/00704

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00704 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DGT5 AFFAIRE : S.A. SANTANDER CONSUMER FINANCE C/ [Z] [L], [O] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Lauren

    Lire la décision → Vérifier la source 697bac19cdc6046d47293603
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00704

    TJ 13108, 19 sept. 2025, RG 25/00704

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 25/00704 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOR7 MINUTE N° 25/179 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE Société SOLUTION EXPERTISE SINISTRES, Société inscrite au RCS de [Localité 10] sous le n°830 829 297, dont le siège social est [

    Lire la décision → Vérifier la source 694640f975782d5f06e81092
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 25/00704

    TJ 10387, 17 sept. 2025, RG 25/00704

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 17 SEPTEMBRE 2025 Ordonnance du : 17 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00704 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FKDM EPSMA Monsieur le directeur Établissement public de santé mentale de l’[Localité 4] c/ Madame [W

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc59889da368950469679f
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/00704

    TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 25/00704

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 18° chambre 1ère section N° RG 25/00704 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6ZEH DEMANDERESSE S.A.R.L. MARIE MADELEINE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Serge PEREZ de la SCP PEREZ SITBON - #P0198 DEFENDERESSE S.C.I. BLUWOL DE LA FERRONNERIE AVOCAT DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f009da3689504688cd1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1