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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01295

    TJ 34172, 1 déc. 2025, RG 25/01295

    N°Minute:25/02453 N° RG 25/01295 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PWSU LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 DEMANDEUR: S.A. -BNP PARIBAS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Guillaume METZ, avocat au barreau de VERSAILLES substitué par

    Lire la décision → Vérifier la source 6945951975782d5f06c7dc07
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01295

    TJ 59350, 18 nov. 2025, RG 25/01295

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01295 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZYQW SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSES : Mme [Y] [Z] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Raffaele MAZZOTTA, avocat au barreau de LILLE Mme [X] [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 697759d9cdc6046d47c26c8f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/01295

    TJ 59350, 12 nov. 2025, RG 25/01295

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01295 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTSM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01295 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTSM DEMANDERESSE : Mme [V] [C] [Adresse 4] [Localité 2] comparante et assistée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6915d02d5cc9fa7cae61b99b
  • tj Prononce le divorce accepté tj97416 n° 25/01295

    TJ 97416, 23 oct. 2025, RG 25/01295

    N° RG 25/01295 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBD63 MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 23 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Christelle Claire CELLIER Statu

    Lire la décision → Vérifier la source 690a3f5743d68eab40875f37
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/01295

    TJ 85194, 6 oct. 2025, RG 25/01295

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE Annexe [Adresse 4] [Localité 6] 78F MINUTE N° : /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01295 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C5DT AFFAIRE : [Z] [D] C/ S.A.S. EOS FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 06 OCTOBRE 2025 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68e437eb681ed727f2a6b29c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01295

    TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 25/01295

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01295 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7IN2 N° MINUTE : 14/25 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 02 octobre 2025 (A

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0153e74e929a9d8fa3377
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01295

    TJ 77284, 22 sept. 2025, RG 25/01295

    - N° RG 25/01295 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDWE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 10] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01295 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDWE - Mme [R] [F] Ordonnance du 22 septe

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2f35c69293f91fcc77980
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01295

    TJ 31555, 5 sept. 2025, RG 25/01295

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/01295 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBEH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 05 Septembre 2025 [W] [X] [Z] [X] C/ [Y] [K] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 05 Sept

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf4c461149c853c5ea23ae
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01295

    TJ 33063, 29 août 2025, RG 25/01295

    Du 29 août 2025 53B SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/01295 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2MAQ S.A. HOIST FINANCE AB C/ [I] [L] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Olivier HASCOET Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb268a8c2c8561bd8598fb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01295

    TJ 60057, 22 août 2025, RG 25/01295

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01295 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FSGE Minute : 806/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le vingt deux Août deux mil vingt cinq, Nous, Jean-Louis MALENFANT, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BEAU

    Lire la décision → Vérifier la source 68acb239972f2ec9d4b7b95b
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj31555 n° 25/01295

    TJ 31555, 10 août 2025, RG 25/01295

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER N° : N° RG 25/01295 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULNX NOM DU PATIENT : [U] [J] Nous, Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente, Juge des L

    Lire la décision → Vérifier la source 689a6213fd8239f125306913
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj44109 n° 25/01295

    TJ 44109, 8 août 2025, RG 25/01295

    N° RC 25/01295 Minute n° 25/587 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [N] [C] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 08 Août 2025 _________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 689650470279fffe8433630c
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/01295

    TJ 83137, 1 juill. 2025, RG 25/01295

    N° RG 25/01295 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGOP Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 01 Juillet 2025 N° RG 25/01295 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGOP Présidente : Noémie HERRY, Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier principal Entre DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 6864450e0bb2f8a66ca66487
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01295

    TJ 59350, 12 juin 2025, RG 25/01295

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 12 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/01295 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZUW

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1837b2ad24aef16171f5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01295

    TJ 78646, 10 juin 2025, RG 25/01295

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01295 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDQD N° de Minute : 25/1241 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] c/ [A] [Z] NOTIFICATION p

    Lire la décision → Vérifier la source 68487d6ab13f876417069326
  • tj Accorde une provision tj13055 n° 25/01295

    TJ 13055, 6 juin 2025, RG 25/01295

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 06 Juin 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 02 Mai 2025 N° RG 25/01295 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6FHJ

    Lire la décision → Vérifier la source 68433497de8a05cb082aee5a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01295

    TJ 31555, 25 mai 2025, RG 25/01295

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01295 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDZE Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame ESTEBE Dossier n° N° RG 25/01295 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDZE ORDONNANCE STATUANT SUR LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6834decb7860dd6c223b86f2
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj77284 n° 25/01295

    TJ 77284, 9 mai 2025, RG 25/01295

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Juge des Contentieux de la Protection Service Surendettement et Rétablissement Personnel [Adresse 6] [Localité 2] -------------- Madame [H] [L] C/ Madame [D] [G] N° RG 25/01295 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4N4 Minute : 25/00406 CADUCITE DU : 09 Mai

    Lire la décision → Vérifier la source 683f4ba18f105e58d1ae7955
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01295

    TJ 33063, 25 avr. 2025, RG 25/01295

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01295 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KY7 ORDONNANCE DU 25 Avril 2025 A l’audience publique du 25 Avril 2025, devant Nous, Sandrine SAINSILY-PINEAU, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jenn

    Lire la décision → Vérifier la source 680fc3894509cc68c1864a73
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01295

    TJ 69123, 11 avr. 2025, RG 25/01295

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01295 - N Portalis DB2H-W-B7J-2TUV Ordonnance du : 11 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assist

    Lire la décision → Vérifier la source 67f95c660ea89248182a4b97

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