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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 25/00188

    TJ 31483, 1 déc. 2025, RG 25/00188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 5] [Localité 2] N° RG 25/00188 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-TIU Nature de l'Affaire: 5AA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 01 Décembre 2025 Minute n° 2025/ Notifié le 1 fe + 1 ccc Madame [W] 1 ccc dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ A l'audience

    Lire la décision → Vérifier la source 694683c175782d5f06f3d276
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00188

    TJ 27229, 27 nov. 2025, RG 25/00188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 6] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00188 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IAQI S.C.I. LA POINTELLIERE C/ [U] [M] [W] [F] JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en v

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f06275782d5f06d85fa6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 25/00188

    TJ 84031, 26 nov. 2025, RG 25/00188

    ORDONNANCE DU : 26 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00188 N° Portalis DB3G-W-B7J-GT24 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le vingt six novembre deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6946c5e675782d5f06ffc6ed
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 25/00188

    TJ 34172, 26 nov. 2025, RG 25/00188

    N°Minute:25/00391 N° RG 25/00188 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P4U4 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 11] JUGEMENT DU 26 Novembre 2025 DEMANDEUR: -[6], dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée DEFENDEUR: Madame [U] [K], demeurant [Adresse 7] non compar

    Lire la décision → Vérifier la source 6946411675782d5f06e81689
  • tj Réouverture des débats tj38544 n° 25/00188

    TJ 38544, 21 nov. 2025, RG 25/00188

    MINUTE N° : 2025 / JUGEMENT DU : 21 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00188 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQZM NATURE AFFAIRE : 53B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.S. PRIORIS C/ [E] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 21 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et

    Lire la décision → Vérifier la source 69459d8075782d5f06ca84ec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00188

    TJ 83137, 20 nov. 2025, RG 25/00188

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/00188 - N° Portalis DB3E-W-B7J-M7ZR En date du : 20 novembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt novembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’aff

    Lire la décision → Vérifier la source 694667cb75782d5f06eeee23
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 25/00188

    TJ 39300, 18 nov. 2025, RG 25/00188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 Mise à disposition du 18 Novembre 2025 N° RG 25/00188 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C34R Suivant Assignation - procédure au fond du 26 Février 2025, déposée le 27 Août 2025 code affaire : 5AE Baux d’habitation - Demande en dommages-int

    Lire la décision → Vérifier la source 6977dfe7cdc6046d47cde0ce
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00188

    TJ 73065, 14 nov. 2025, RG 25/00188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E D E R E F E R E rendue le 14 Novembre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00188 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZSZ DEMANDEUR : Société d’Economie Mixte Locale dénommée CRISTAL HABITAT, venant aux

    Lire la décision → Vérifier la source 691c648b8b6588a4f89b7551
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 25/00188

    TJ 22278, 6 nov. 2025, RG 25/00188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Affaire : S.A.S. INTERALLIANCE / [P] [D], [L] [Y] N° RG 25/00188 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F2HX Ordonnance de référé du : 06 Novembre 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le SIX NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame M

    Lire la décision → Vérifier la source 69813476cdc6046d47b020ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50129 n° 25/00188

    TJ 50129, 6 nov. 2025, RG 25/00188

    Tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 6] N° RG 25/00188 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C2WW Minute : JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 MANCHE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT C/ [L] [G] épouse [D] JUGEMENT PRONONCÉ PUBLIQUEM

    Lire la décision → Vérifier la source 691c60c88b6588a4f89b23d3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 25/00188

    TJ 38544, 6 nov. 2025, RG 25/00188

    MINUTE N° : 25/ ORDONNANCE DU : 06 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00188 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DPIH NATURE AFFAIRE : 30B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.C.I. LA VALLEE C/ [V] [N] épouse [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 691482924322238c089c0b18
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00188

    TJ 78646, 5 nov. 2025, RG 25/00188

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DU 05 NOVEMBRE 2025 AFFAIRE N° : N° RG 25/00188 - N° Portalis DB22-W-B7J-SVXA MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE : BOULANGERIE SOUHEIL S.A.S immatriculée auprès du RCS de [Localité 3] sous

    Lire la décision → Vérifier la source 6945fdc775782d5f06da8410
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 25/00188

    TJ 02691, 31 oct. 2025, RG 25/00188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 6] [Localité 1] [Adresse 8] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00188 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5UT JUGEMENT DU 31 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE S.C.I. LAND IMMO inscrite au RCS de ST QUENTIN sous le numéro 531 344 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69091b6374f11989f34ec3bc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 25/00188

    TJ 35288, 30 oct. 2025, RG 25/00188

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 25/00188 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DXD4 N° Décision du 30 Octobre 2025 Nous, Angélique DINGREVILLE, Vice-Présidente, assistée de Bruno QUISSODÉ, Greffier, Vu les articl

    Lire la décision → Vérifier la source 69759f23cdc6046d47a03477
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/00188

    TJ 37261, 27 oct. 2025, RG 25/00188

    Minute n° : N° RG 25/00188 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JUT6 Affaire : [T]-MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 27 OCTOBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDEUR Monsieur [W] [T], demeurant [Adresse 3] Non compar

    Lire la décision → Vérifier la source 690d254d1f8a20b91002630b
  • tj Prononce le divorce accepté tj03185 n° 25/00188

    TJ 03185, 17 oct. 2025, RG 25/00188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 14] [Adresse 7] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX03] Références : N° RG 25/00188 N° Portalis DBWM-W-B7J-COIS JUGEMENT DE DIVORCE DU : 17 Octobre 2025 MINUTE N°25/182 Madame [E] [D] [O] épouse [P] C/ Monsieur [K] [M] [V] [U] [P] Le : copie certifiée conform

    Lire la décision → Vérifier la source 68f289c2e97b8c1829956ddb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 25/00188

    TJ 70550, 16 oct. 2025, RG 25/00188

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbf937cdc6046d4734da12
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/00188

    TJ 34172, 13 oct. 2025, RG 25/00188

    N°Minute:25/02044 N° RG 25/00188 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PNQP LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 13 Octobre 2025 DEMANDEUR: Monsieur [T] [U], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Isabelle MERLY CHASSOUANT, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame [M] [U], demeura

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2afc0e97b8c182997bfc0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj27229 n° 25/00188

    TJ 27229, 8 oct. 2025, RG 25/00188

    N° RG 25/00188 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ICTP - ordonnance du 08 octobre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : SAEIM AGIRE, Société Anonyme Immobilière d’Economie Mixte immatriculé

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a531033cf481c39a4527
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 25/00188

    TJ 19031, 7 oct. 2025, RG 25/00188

    MINUTE N°234 N° RG 25/00188 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4BV DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l

    Lire la décision → Vérifier la source 68e58aa60e2901d10fa62b42

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1