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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 3801 n° 2025J00421
T. com. 3801, 5 déc. 2025, n° 2025J00421
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 05/12/2025 JUGEMENT DU CINQ DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement avant dire droit désignant un conciliateur de justice Articles 1533 et suivants du Code de procédure civile Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 13 octobre 20
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tcom 3801 n° 2025J00401
T. com. 3801, 5 déc. 2025, n° 2025J00401
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE JUGEMENT DU CINQ DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ 05/12/2025 Jugement avant dire droit désignant un conciliateur de justice Articles 1533 et suivants du Code de procédure civile Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration d'opposition à injonction de
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tcom 3801 n° 2025F01064
T. com. 3801, 3 déc. 2025, n° 2025F01064
2025F01064 - 2533700022/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 03/12/2025 JUGEMENT DU TROIS DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête du Parquet en date du 19 mars 2025 La cause a été entendue à l'audience du 06 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * M
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tcom 3801 n° 2025F02383
T. com. 3801, 2 déc. 2025, n° 2025F02383
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 02/12/2025 JUGEMENT DU DEUX DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINO Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du Code de Commerce. La déclaration a
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tcom 3801 n° 2025F02372
T. com. 3801, 2 déc. 2025, n° 2025F02372
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 02/12/2025 JUGEMENT DU DEUX DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINO Rôle n° 2025F2372 Procédure 2025RJ716 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI
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tcom 3801 n° 2025F02361
T. com. 3801, 2 déc. 2025, n° 2025F02361
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 02/12/2025 JUGEMENT DU DEUX DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du Code de Commerce. La déclaration a
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tcom 3801 n° 2025F01543
T. com. 3801, 2 déc. 2025, n° 2025F01543
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 02/12/2025 JUGEMENT DU DEUX DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1543 Procédure 2024RJ0490 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL EDITIONS DES CORRESPONDANCES, [Adresse 1] Date d'ouverture : 05 août 2025 Juge-Commissaire : Monsieur JEANNEL Jug
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tcom 3801 n° 2024J00401
T. com. 3801, 1 déc. 2025, n° 2024J00401
2024J00401 - 2533500003/1 JUGEMENT DU PREMIER DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINO 01/12/2025 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 03 septembre 2024. La cause a été entendue à l'audience du 06 octobre 2025 à laquelle siégeaient : - Madame Florence LOMBARD, Président,
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tcom 3801 n° 2024J00214
T. com. 3801, 1 déc. 2025, n° 2024J00214
JUGEMENT DU PREMIER DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINO 01/12/2025 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 07 juin 2024. La cause a été entendue à l'audience du 06 octobre 2025 à laquelle siégeaient : - Madame Florence LOMBARD, Président, - Madame Anne DESPOIS, Juge, - M
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tcom 3801 n° 2025J00350
T. com. 3801, 28 nov. 2025, n° 2025J00350
28/11/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 10 juillet 2025 La cause a été entendue à l'audience du 03 octobre 2025 à laquelle siégeait : * Monsieur Bernard GONON, Président, qui a fait rapport à * Monsi
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tcom 3801 n° 2025F02392
T. com. 3801, 26 nov. 2025, n° 2025F02392
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 26/11/2025 JUGEMENT DU VINGT-SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F2392 Procédure 2025RJ714 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre
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tcom 3801 n° 2025F02382
T. com. 3801, 26 nov. 2025, n° 2025F02382
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 26/11/2025 JUGEMENT DU VINGT-SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ […] Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du Code de Commerce. La décla
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tcom 3801 n° 2025F02376
T. com. 3801, 26 nov. 2025, n° 2025F02376
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 26/11/2025 JUGEMENT DU VINGT-SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F2376 Procédure 2025RJ711 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre
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tcom 3801 n° 2025F02374
T. com. 3801, 26 nov. 2025, n° 2025F02374
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 26/11/2025 JUGEMENT DU VINGT-SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F2374 Procédure 2025RJ708 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre
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tcom 3801 n° 2025F02358
T. com. 3801, 26 nov. 2025, n° 2025F02358
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 26/11/2025 JUGEMENT DU VINGT-SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F2358 Procédure 2025RJ707 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre
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tcom 3801 n° 2025F02357
T. com. 3801, 26 nov. 2025, n° 2025F02357
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 26/11/2025 JUGEMENT DU VINGT-SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ […] Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du Code de Commerce. La décla
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tcom 3801 n° 2025F02356
T. com. 3801, 26 nov. 2025, n° 2025F02356
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 26/11/2025 JUGEMENT DU VINGT-SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F2356 Procédure 2025RJ703 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre
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tcom 3801 n° 2025F02354
T. com. 3801, 26 nov. 2025, n° 2025F02354
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 26/11/2025 JUGEMENT DU VINGT-SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F2354 Procédure 2025RJ702 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre
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tcom 3801 n° 2025F02353
T. com. 3801, 26 nov. 2025, n° 2025F02353
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 26/11/2025 JUGEMENT DU VINGT-SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F2353 Procédure 2025RJ701 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre
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tcom 3801 n° 2025F02362
T. com. 3801, 25 nov. 2025, n° 2025F02362
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 25/11/2025 JUGEMENT DU VINGT-CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F2362 Procédure 2024RJ0545 PLAN DE SAUVEGARDE : La SARL LAPIERRES [Adresse 1] Date d'ouverture : 18/09/2024 Juge-Commissaire : Monsieur JEANNEL Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGAS
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