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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 8002 n° 2025F01776
T. com. 8002, 5 déc. 2025, n° 2025F01776
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 05/12/2025 JUGEMENT DU CINQ DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2025RJ417 Prononcé le 05/12/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Antoine BEAUFORT, Juges, assi
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tcom 8002 n° 2025F01745
T. com. 8002, 5 déc. 2025, n° 2025F01745
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 05/12/2025 JUGEMENT DU CINQ DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2025RJ79 Prononcé le 05/12/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Antoine BEAUFORT, Juges, assisté
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tcom 8002 n° 2025F01744
T. com. 8002, 5 déc. 2025, n° 2025F01744
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 05/12/2025 JUGEMENT DU CINQ DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Ière CHAMBRE N° de PC : 2024RJ354 Prononcé le 05/12/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Antoine BEAUFORT, Juges, assist
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tcom 8002 n° 2025F01480
T. com. 8002, 5 déc. 2025, n° 2025F01480
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 05/12/2025 JUGEMENT DU CINQ DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2025RJ364 Prononcé le 05/12/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Antoine BEAUFORT, Juges, assi
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tcom 8002 n° 2025F01479
T. com. 8002, 5 déc. 2025, n° 2025F01479
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 05/12/2025 JUGEMENT DU CINQ DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Ière CHAMBRE N° de PC : 2025RJ363 Prononcé le 05/12/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Antoine BEAUFORT, Juges, assist
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tcom 8002 n° 2025F01478
T. com. 8002, 5 déc. 2025, n° 2025F01478
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 05/12/2025 JUGEMENT DU CINQ DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2025RJ362 Prononcé le 05/12/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Antoine BEAUFORT, Juges, assi
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tcom 8002 n° 2025F01477
T. com. 8002, 5 déc. 2025, n° 2025F01477
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 05/12/2025 JUGEMENT DU CINQ DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2025RJ361 Prononcé le 05/12/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Antoine BEAUFORT, Juges, assi
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tcom 8002 n° 2025F01476
T. com. 8002, 5 déc. 2025, n° 2025F01476
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 05/12/2025 JUGEMENT DU CINQ DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2024RJ359 Prononcé le 05/12/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Antoine BEAUFORT, Juges, assist
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tcom 8002 n° 2025F01418
T. com. 8002, 5 déc. 2025, n° 2025F01418
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 05/12/2025 JUGEMENT DU CINQ DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2025RJ347 Prononcé le 05/12/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Antoine BEAUFORT, Juges, assi
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tcom 8002 n° 2025F01328
T. com. 8002, 5 déc. 2025, n° 2025F01328
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 05/12/2025 JUGEMENT DU CINQ DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2025RJ193 Prononcé le 05/12/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Antoine BEAUFORT, Juges, assi
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tcom 8002 n° 2025F01326
T. com. 8002, 5 déc. 2025, n° 2025F01326
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 05/12/2025 JUGEMENT DU CINQ DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2025RJ190 Prononcé le 05/12/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Antoine BEAUFORT, Juges, assi
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tcom 8002 n° 2025F01211
T. com. 8002, 5 déc. 2025, n° 2025F01211
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 05/12/2025 JUGEMENT DU CINQ DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2025RJ418 Prononcé en audience publique du 05/12/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Antoine
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tcom 8002 n° 2025F01205
T. com. 8002, 5 déc. 2025, n° 2025F01205
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 05/12/2025 JUGEMENT DU CINQ DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE ET : N° de PC : 2025RJ419 Prononcé en audience publique du 05/12/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur An
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tcom 8002 n° 2025F01144
T. com. 8002, 5 déc. 2025, n° 2025F01144
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 05/12/2025 JUGEMENT DU CINQ DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2025RJ303 Prononcé le 05/12/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Antoine BEAUFORT, Juges, assi
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tcom 8002 n° 2025F01770
T. com. 8002, 4 déc. 2025, n° 2025F01770
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 04/12/2025 JUGEMENT DU QUATRE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2025RJ412 Prononcé le 04/12/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Antoine BEAUFORT, Juges, a
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tcom 8002 n° 2025J00174
T. com. 8002, 28 nov. 2025, n° 2025J00174
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 28/11/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Prononcé le 28/11/2025 par Monsieur Claude BONNARD Président, Monsieur Benoit HERBET, Monsieur Bruno de Colnet, Juges, assistés de Madame Sylvanie HENICQUE
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tcom 8002 n° 2025F01743
T. com. 8002, 28 nov. 2025, n° 2025F01743
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 28/11/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ 4ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ404 Prononcé le 28/11/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS Président, Monsieur Benoit HERBET, Monsieur Bruno de Colnet, Juges, a
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tcom 8002 n° 2025F01566
T. com. 8002, 28 nov. 2025, n° 2025F01566
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 28/11/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ 4ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ407 Prononcé en audience publique du 28/11/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS Président, Monsieur Benoit HERBET, Monsieur Brun
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tcom 8002 n° 2025F01542
T. com. 8002, 28 nov. 2025, n° 2025F01542
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 28/11/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ 4 ème CHAMBRE N° de PC : [Immatriculation 1] Prononcé le 28/11/2025 par Monsieur Bertrand MANGIN Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Monsieur Christoph
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tcom 8002 n° 2025F01541
T. com. 8002, 28 nov. 2025, n° 2025F01541
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 28/11/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ 4 ème CHAMBRE N° de PC : 2000RJ48 Prononcé le 28/11/2025 par Monsieur Bertrand MANGIN Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Monsieur Christophe DUFOSSE,
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