Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/01208 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj33063 n° 25/01208

    TJ 33063, 28 nov. 2025, RG 25/01208

    Du 28 novembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01208 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VX2 S.A.S. EVV C/ [D] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 novembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 697a0a71cdc6046d47fa3b53
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01208

    TJ 33063, 24 nov. 2025, RG 25/01208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01208 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2OT4 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 24/11/2025 à Me Cécile BOULE la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT COPIE délivrée le 24/11/2025 à 2 copies a

    Lire la décision → Vérifier la source 697e662acdc6046d4774a27d
  • tj Prononce l'adoption plénière tj81004 n° 25/01208

    TJ 81004, 10 nov. 2025, RG 25/01208

    MINUTE N° : 64/25 JUGEMENT DU : 10 novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01208 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EFFR N.A.C. : 26K AFFAIRE : [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT D'ADOPTION PLENIERE Le tribunal judiciaire d’Albi, statuant sans débats, en application de l’article 28 du c

    Lire la décision → Vérifier la source 691b021f5222181ceeb9e364
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/01208

    TJ 45234, 6 nov. 2025, RG 25/01208

    N° RG 25/01208 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HBGT - décision du 06 Novembre 2025 FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01208 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HBGT DEMANDERESSE : Le Syndicat des copropriétaires de la résidence dénommée [Adresse 5] sis [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 691493764322238c089dc04a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01208

    TJ 13055, 3 nov. 2025, RG 25/01208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame BONNEVILLE, Greffière Débats en audience publique le : 08 Septembre 2025 GROSSE : Le 03 Novembre 2025 à Me Paul GUILLET Le ....................................

    Lire la décision → Vérifier la source 690904d174f11989f34d33ac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01208

    TJ 91228, 16 oct. 2025, RG 25/01208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : 1519 Références : R.G N° N° RG 25/01208 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5MB JUGEMENT DU : 16 Octobre 2025 S.D.C. [Adresse 11] C/ M. [O] [E] Mme [N] [P] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal ju

    Lire la décision → Vérifier la source 691c61358b6588a4f89b2a8d
  • tj Expertise tj34172 n° 25/01208

    TJ 34172, 16 oct. 2025, RG 25/01208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 13] [Adresse 13] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES 1 1 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 8 COPIE EXPERT 2 COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 25/01208 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PTT7

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6a1e5f444f3ad06a5efdd
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj01053 n° 25/01208

    TJ 01053, 14 oct. 2025, RG 25/01208

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE juge des contentieux de la protection en surendettement JUGEMENT du 14 OCTOBRE 2025 N° R.G. : N° RG 25/01208 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HB5H N° minute : 25/00073 dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 68f13fc888dcb0e97e904ee2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01208

    TJ 75056, 14 oct. 2025, RG 25/01208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 25/01208 N° Portalis 352J-W-B7I-C65CG N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 16 février 2024 JUGEMENT rendu le 14 octobre 2025 DEMANDERESSE S.A. MERCEDES-BEN

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee959122996ce544820661
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44109 n° 25/01208

    TJ 44109, 13 oct. 2025, RG 25/01208

    N° RG 25/01208 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NU4D JUGEMENT DU 13 Octobre 2025 Minute n° N° RG 25/01208 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NU4D [F], [Y], [K], [C] [H] pris en sa qualité de bailleur C/ [W] [O] copie certifiée conforme à : Maître Vincent BOUR de la SELARL CLAREN

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac2dfbcdc6046d47d6797d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01208

    TJ 93008, 9 oct. 2025, RG 25/01208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01208 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3AUE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 OCTOBRE 2025 MINUTE N° 25/01436 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b8a3ea43407b9fbbd1e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01208

    TJ 59350, 7 oct. 2025, RG 25/01208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01208 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZXWO SL/SK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : M. [D] [I] [Adresse 5] [Localité 9] représenté par Me Florence STURBOIS-MEILHAC, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68e557cd0e2901d10fa3552f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01208

    TJ 31555, 16 sept. 2025, RG 25/01208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 5AC N° RG 25/01208 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UABR JUGEMENT N° B DU : 16 Septembre 2025 [F] [L] [I] C/ [O] [S] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 16 Septembre 2025 à SELARL MAR

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdccce54b52e4d6be2e19f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/01208

    TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 25/01208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Yann VERNON Monsieur [P] [G] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à :Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01208 - N° Portalis 352J-W-B7J-C66V5 N° MINUTE : ORDON

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f039da3689504688e0a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01208

    TJ 77284, 4 sept. 2025, RG 25/01208

    - N° RG 25/01208 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDCC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 8] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01208 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDCC - Mme [H] [M] Ordonnance du 04 septem

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb38958c2c8561bd86acb0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01208

    TJ 67482, 20 août 2025, RG 25/01208

    Tribunal judiciaire de [Localité 9] -------------- [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/01208 - N° Portalis DB2E-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 68a63e981abbd5bba7db4c8a
  • tj Prononce l'adoption simple tj14118 n° 25/01208

    TJ 14118, 18 août 2025, RG 25/01208

    N° du répertoire général : N° RG 25/01208 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JG33 26J Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT N° [7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGEMENT GRACIEUX DU 18 Août 2025 AFFAIRE [P] [M] [V] (adoptant) [S], [J], [O], [G] [B] (adopt

    Lire la décision → Vérifier la source 68a38b2dad24789c3b80f9ff
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01208

    TJ 31555, 29 juill. 2025, RG 25/01208

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01208 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKGZ Le 29 Juillet 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Alizée PARAZOLS, Nous trouvant à l’hôpital [1] conformément à

    Lire la décision → Vérifier la source 68893ea1164153e3cd1ddb10
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/01208

    TJ 78646, 26 juin 2025, RG 25/01208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE LOYERS COMMERCIAUX N° RG 25/01208 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3DN DEMANDEUR : [D], [L] [N] représenté par Maître Jacques RAYNALDY de la SCPA LEICK RAYNALDY ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P 164, Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de V

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee70302c5b8c8ca159713
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01208

    TJ 95500, 24 juin 2025, RG 25/01208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/001208 N° minute

    Lire la décision → Vérifier la source 685c52120a00405eb74226fe

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1