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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/02282

    CA Aix Provence, 26 nov. 2025, RG 25/02282

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 26 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02282 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPLNL Copie conforme délivrée le 26 Novembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf

    Lire la décision → Vérifier la source 69315fb083684346b63a9725
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/02282

    TJ 37261, 19 nov. 2025, RG 25/02282

    MINUTE N° : 25/00312 JUGEMENT DU 19 Novembre 2025 N° RG 25/02282 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JVSO SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE “BATIMENT KT7" représenté par son syndic la SAS FONCIA VAL DE LOIRE, ET : [G] [U] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 697fb1bfcdc6046d478fa2d2
  • tj Réouverture des débats tj13055 n° 25/02282

    TJ 13055, 19 nov. 2025, RG 25/02282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 19 Novembre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 24 Septembre 2025 N° RG 25/02282 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ODK P

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02282

    TJ 59350, 13 oct. 2025, RG 25/02282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 13 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02282 - N° Portalis DBZS-W-B7J-

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/02282

    TJ 91228, 9 oct. 2025, RG 25/02282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5]-[Localité 4] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 09 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 25/02282 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q24H NAC : 72I Jugement Rendu le 09 Octobre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Localité 6] DES ANGLAIS,

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/02282

    TJ 78646, 2 oct. 2025, RG 25/02282

    COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de [K] [V] Dossier n° N° RG 25/02282 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNCM Ordonnance du 2 octobre 2025 N° minute : 25/2183 ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/02282

    TJ 75056, 17 sept. 2025, RG 25/02282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Ali DERROUICHE Copie exécutoire délivrée le : à : Madame [H] [C] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02282 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7HHP N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 17 sept

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/02282

    TJ 42218, 16 sept. 2025, RG 25/02282

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02282 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYK4 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02282

    TJ 31555, 11 sept. 2025, RG 25/02282

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

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  • tj Prononce l'adoption simple tj27229 n° 25/02282

    TJ 27229, 5 sept. 2025, RG 25/02282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 25/02282 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IG2F Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2025 REQUÉRANTE A L’ADOPTION Madame [I] [K] [Y] [Z] épouse [W] née le [Date naissance 2] 1938 à [Lo

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  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/02282

    TJ 31555, 4 sept. 2025, RG 25/02282

    MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 04 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02282 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T34Z / JAF Cab 7 AFFAIRE : [F] / [Y] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 04 Septembre 2025 Juge aux Affaires Famil

    Lire la décision → Vérifier la source 68c09dc6e7f54efd010c4dbc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02282

    TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 25/02282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Marc-robert HOFFMANN NABOT, Madame [Z] [O] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02282 - N° Portalis 352J-W-B7J-C[Immatriculation 3] N° MINUTE : 6/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 04 septem

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2b458c2c8561bd85e3a8
  • ca other ca_orleans n° 25/02282

    CA Orleans, 5 août 2025, RG 25/02282

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 05 AOUT 2025 Minute N°747/2025 N° RG 25/02282 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HII7 (4 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02282

    TJ 91228, 31 juill. 2025, RG 25/02282

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Sophie ROLLAND-MAZEAU, Vice-présidente N° dossier: N° RG 25/02282 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-REFG MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02282

    TJ 33063, 18 juill. 2025, RG 25/02282

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02282 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UDG N° Minute : ORDONNANCE DU 18 Juillet 2025 A l’audience publique du 18 Juillet 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de O

    Lire la décision → Vérifier la source 687a8cfe6d3730576e93a61a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02282

    TJ 69123, 24 juin 2025, RG 25/02282

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 25/02282 - N Portalis DB2H-W-B7J-25H4 Ordonnance du : 24 Juin 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Del

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3cfe0a00405eb741d53f
  • ca other ca_rouen n° 25/02282

    CA Rouen, 23 juin 2025, RG 25/02282

    N° RG 25/02282 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J732 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 JUIN 2025 Nous, Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les fonc

    Lire la décision → Vérifier la source 685cd43ce3c193a230871048
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj69123 n° 25/02282

    TJ 69123, 16 juin 2025, RG 25/02282

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] Requête : N° RG 25/02282 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24NG ORDONNANCE DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE Le 16 juin 2025 à 13h55 Nous, Romain BOESCH Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Anne-Bérangère RUBAT, greffier Vu le

    Lire la décision → Vérifier la source 68505f682208eb4aca79d3de
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02282

    TJ 77284, 14 juin 2025, RG 25/02282

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/02282 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - 10, rue de Paris - 77990 LE MESNIL-AMELOT Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure

    Lire la décision → Vérifier la source 68506fcb2208eb4aca7a157b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02282

    TJ 93008, 12 mai 2025, RG 25/02282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 Mai 2025 MINUTE : 25/449 N° RG 25/02282 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ZBA Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffièr

    Lire la décision → Vérifier la source 682388da7e21a56f624eb7ce

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1