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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/02282

    TJ 74281, 25 août 2026, RG 25/02282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 AOUT 2026 MINUTE N° : 26/00542 DOSSIER : N° RG 25/02282 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FHKW AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS / [M] [W] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des déb

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95d0e0195da062e09f70ba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/02282

    TJ 51454, 9 juill. 2026, RG 25/02282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/02282 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FEUS Minute 26- Jugement du : 09 juillet 2026 La présente décision est prononcée le 09 juillet 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd77dd6da0419628d6b83
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/02282

    TJ 78646, 4 juin 2026, RG 25/02282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 04 JUIN 2026 N° RG 25/02282 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3ZN Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, GIF GESTION & COPROPRIETE, société par actions simplifiée im

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d0edcdc6046d472d41c5
  • tj Prononce le divorce accepté tj22278 n° 25/02282

    TJ 22278, 23 avr. 2026, RG 25/02282

    LE 23 AVRIL 2026 N° RG 25/02282 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F6TV - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Me Samy BAALI CE à Me GLON CCC M. [F] CCC Mme [Q] CCC Dossier Extrait ARIPA JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA JURIDICTION :

    Lire la décision → Vérifier la source 69fceeb4cdc6046d47f871bf
  • ca other ca_aix_provence n° 25/02282

    CA Aix Provence, 23 avr. 2026, RG 25/02282

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 23 AVRIL 2026 N°2026/ Rôle N° RG 25/02282 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BONZN [U] [G] [C] C/ URSSAF PACA -DDRTI Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Linda KRIBECHE, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2eda8cdc6046d470d54d2
  • ca other ca_nimes n° 25/02282

    CA Nimes, 10 avr. 2026, RG 25/02282

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/02282 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JUUG YM JUGE DE L'EXECUTION D'AVIGNON 26 juin 2025 RG :25/00470 Association INTER'ASSO [Localité 1] C/ S.A.S. LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES ETMATERIEL

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9ddbbcdc6046d47d95742
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 25/02282

    TJ 72181, 31 mars 2026, RG 25/02282

    N° RG : N° RG 25/02282 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IQ6M TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 31 mars 2026 N° RG : N° RG 25/02282 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IQ6M DEMANDERESSE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, prise en la personne de son représentant légal imm

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc3481cdc6046d47a96bbd
  • ca other ca_caen n° 25/02282

    CA Caen, 19 mars 2026, RG 25/02282

    COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E RG N° N° RG 25/02282 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HWOC Affaire : Association [1] Représentée par Me Julie POMAR, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier AGS0796 APPELANT C/ Monsieur [I] [D] Représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd573ccdc6046d4755c274
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/02282

    TJ 31555, 17 mars 2026, RG 25/02282

    N° RG 25/02282 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UWLW MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/02282 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UWLW NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Marie-Victoire CHAZEAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 MARS 2026 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPRO

    Lire la décision → Vérifier la source 69baa3eacdc6046d471615d9
  • ca other ca_metz n° 25/02282

    CA Metz, 12 mars 2026, RG 25/02282

    12 Mars 2026 ---------------------------- N° RG 25/02282 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GPTF --------------------------------- Tribunal de proximité de SAINT-AVOLD 27 Novembre 2025 25/00122 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ

    Lire la décision → Vérifier la source 69b91b60cdc6046d47f37f49
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02282

    TJ 13055, 6 mars 2026, RG 25/02282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 06 Mars 2026 - Délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 28 Novembre 2025 N° RG 25/02282 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ODK P

    Lire la décision → Vérifier la source 69abece0cdc6046d47d0f8a8
  • tj Prononce l'adoption simple tj74010 n° 25/02282

    TJ 74010, 25 févr. 2026, RG 25/02282

    Grosse délivrée le Minute n° : 26/ Expédition délivrée le CNA le JUGEMENT DU : 25 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/02282 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-GAPJ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 1] REQUÉRANT : M. [M] [G] [Q] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69e90edfcdc6046d472c17c8
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/02282

    TJ 92050, 19 févr. 2026, RG 25/02282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 FEVRIER 2026 N° RG 25/02282 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3BGO N° de minute : Compagnie d’assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, prise en sa qualité d’assureur suivant polices DO, CNR et TRC c/ Compagnie d’assurance

    Lire la décision → Vérifier la source 69982328cdc6046d470f8cef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/02282

    TJ 34032, 19 févr. 2026, RG 25/02282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/131 AFFAIRE N° RG 25/02282 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3WFS Jugement Rendu le 19 Février 2026 DEMANDERESSE : S.A. CREDIT LOGEMENT immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 302 493 275 prise en la personne de son représentant légal en exerc

    Lire la décision → Vérifier la source 6997f42fcdc6046d470a0a4b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02282

    TJ 13055, 17 févr. 2026, RG 25/02282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Février 2026 Président : Madame ATIA, Juge, Greffier : Madame KAOUDJI, Débats en audience publique le : 02 Décembre 2025 GROSSES : Le 17 février 2026 à Me Philippe CORNET à Me Philippe CORNET EXPEDITION : N° R

    Lire la décision → Vérifier la source 69966985cdc6046d47e4ba63
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02282

    TJ 83137, 4 févr. 2026, RG 25/02282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/02282 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIRN AFFAIRE : [N] C/ [V] JUGEMENT contradictoire du 04 FEVRIER 2026 Grosse exécutoire : Me MORVAN Copie : Me MARTINS-MESTRE délivrées le JUGEMENT RENDU LE 04 FEVRIER 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d63d293c619cd1f80c6ba
  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj49007 n° 25/02282

    TJ 49007, 2 févr. 2026, RG 25/02282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE CABINET 3 02/02/2026 AFFAIRE : N° RG 25/02282 - N° Portalis DBY2-W-B7J-ID55 Minute 26/00030 [A] [X] épouse [E], [Q] [E] Requête conjointe du 16/10/2025 Ordonnance de clôture du 15/12/2025 Code

    Lire la décision → Vérifier la source 69a16c6ccdc6046d47e761d1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02282

    TJ 06088, 29 janv. 2026, RG 25/02282

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. [Adresse 8] c/ [N] MINUTE N° DU 29 Janvier 2026 N° RG 25/02282 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QO7R Grosse délivrée à Me [O] [I] Expédition d

    Lire la décision → Vérifier la source 698baaf9cdc6046d47ce5019
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02282

    CA Paris, 9 janv. 2026, RG 25/02282

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 09 JANVIER 2026 (n° /2026, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02282 - N° Portalis 35L7-V-

    Lire la décision → Vérifier la source 69620259cdc6046d47d1fbfb
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/02282

    TJ 13055, 7 déc. 2025, RG 25/02282

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/02282 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s

    Lire la décision → Vérifier la source 6946d2cb75782d5f06021a7e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1