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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62765 n° 25/00659

    TJ 62765, 4 déc. 2025, RG 25/00659

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] B.P. 70376 [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° RG 25/00659 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-B7D2 N° de Minute : 25/00398 JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 [H] [Z] C/ S.A.S. PACT GROUP REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Décembre

    Lire la décision → Vérifier la source 697b265ecdc6046d4714eade
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 25/00659

    TJ 97411, 4 déc. 2025, RG 25/00659

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00659 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHKZ MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 12] DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69459d8775782d5f06ca8638
  • ca other ca_rennes n° 25/00659

    CA Rennes, 2 déc. 2025, RG 25/00659

    1e chambre B ARRÊT N° N° RG 25/00659 N° Portalis DBVL-V-B7J-VTN3 (Réf 1e instance : 24/08045) Mme [E] [U] épouse [L] c/ SARL ARSN Copie exécutoire délivrée le : à : Me BONI Me HAREL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P

    Lire la décision → Vérifier la source 692ff4a10437ac0245b9cb9b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00659

    TJ 34032, 28 nov. 2025, RG 25/00659

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Ordonnance du : 28 Novembre 2025 N° RG 25/00659 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32LT N° Minute : 25/701 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.C.I. MARCHE DE LA MEDITERRANEE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité audit siège, [A

    Lire la décision → Vérifier la source 697b7aa7cdc6046d4720a84d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25056 n° 25/00659

    TJ 25056, 27 nov. 2025, RG 25/00659

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] ********************* AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DU CHS DE [Localité 9] N° RG 25/00659 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FFMR Minute N° ORDONNANCE Nous, Valérie BROVILLE, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BESANÇON, siégeant en

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c8bc75782d5f06d19cf0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00659

    TJ 10387, 17 nov. 2025, RG 25/00659

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00659 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FFVZ Nac :53B Minute: Jugement du : 17 novembre 2025 S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE c/ Monsieur [J] [E] DEMANDERESSE S.A. BANQUE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00659

    TJ 59350, 17 nov. 2025, RG 25/00659

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00659 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMH3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00659 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMH3 DEMANDERESSE : Mme [P] [R] [Adresse 1] [Localité 4], Assistée de Me Sarah HENNEB

    Lire la décision → Vérifier la source 691c54a38b6588a4f8999ebe
  • ca other ca_montpellier n° 25/00659

    CA Montpellier, 13 nov. 2025, RG 25/00659

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00659 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q27E O R D O N N A N C E N° 2025 - 674 du 13 Novembre 2025 SUR QUATRIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :

    Lire la décision → Vérifier la source 69170165e097417ee1bdbf1e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj27229 n° 25/00659

    TJ 27229, 12 nov. 2025, RG 25/00659

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 6] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00659 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IGBE [G] [T] C/ [P] [M] [J] [M] JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'articl

    Lire la décision → Vérifier la source 69837e1fcdc6046d47e73872
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00659

    TJ 67482, 6 nov. 2025, RG 25/00659

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00659 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQ2S Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Laurent JUNG - 103 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 06 novembre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 691481b04322238c089bfa54
  • ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 25/00659

    CA Aix Provence, 6 nov. 2025, RG 25/00659

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL DU 06 NOVEMBRE 2025 N° 2025/614 Rôle N° RG 25/00659 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOHV4 [J] [X] [G] [Z] C/ SARL PRIMO SF Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ros

    Lire la décision → Vérifier la source 690d9984bb81cebe2e841a23
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00659

    TJ 63113, 28 oct. 2025, RG 25/00659

    CG / MC Ordonnance N° du 28 OCTOBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00659 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFNL du rôle général [R] [H] c/ [F] [P] [X] [L] [H] [X] Maître Francis [D] de la SCP H RMAN [D] & ASSOCI GROSSES le - Maître Francis [D] de la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES - Maître Lydie

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00659

    TJ 87085, 25 oct. 2025, RG 25/00659

    Minute N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00659 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQGJ Ordonnance du 25 Octobre 2025 à 14h00 (Isolement) Nous, Laetitia CLERC, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de libe

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  • tj Prononce le divorce accepté tj97416 n° 25/00659

    TJ 97416, 23 oct. 2025, RG 25/00659

    N° RG 25/00659 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBEBU MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 23 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Christelle Claire CELLIER Statu

    Lire la décision → Vérifier la source 690a3f3543d68eab40875d43
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00659

    CA Aix Provence, 22 oct. 2025, RG 25/00659

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 25/11691 (Fond) Ordonnance n°25/00659 ORDONNANCE SUR REQUÊTE Nous, Gwenael KEROMES, Présidente de la Chambre 3-2 de la Cour d'appel d'Aix- en-Provence, agissant par délégation du Premier Président de la Cour d'

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9b8310a84a5e5f0021886
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00659

    TJ 49007, 16 oct. 2025, RG 25/00659

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/00659 N° Portalis DBY2-W-B7J-H4YS JUGEMENT du 16 Octobre 2025 Minute n° 25/00918 E.P.I.C. [Localité 6] [Localité 7] HABITAT C/ [W] [K] Le Copie conforme + copie exécutoire [Localité 6] [Localité 7] HABITAT

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6975ef444f3ad06a549a5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 25/00659

    TJ 51454, 16 oct. 2025, RG 25/00659

    TRIBUNAL JUDICIAIREDE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS N° RG 25/00659 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FGJF MINUTE : 25/294 Nous, Madame BRAIBANT, Vice présidente au tribunal judiciaire de Reims, assistée de Madame DURDURET, greffier, a

    Lire la décision → Vérifier la source 68f13fff88dcb0e97e905201
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00659

    TJ 2b033, 13 oct. 2025, RG 25/00659

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Minute n° N° RG 25/00659 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DL6O Nature de l’affaire : 5AE Baux d’habitation - Demande en dommages-intérêts formée par le bailleur en fin de bail en raison des dégradations ou des pertes imputables au locataire Mme [Z] [F] C/ M. [W] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6985729ecdc6046d47222e74
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00659

    TJ 87085, 2 oct. 2025, RG 25/00659

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 18] [Adresse 10] [Localité 16] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 25/00659 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GMO4 Minute N° Demande relative aux murs, haies et fossés mitoyens 0A Sans procédure particulière Affaire : [N] [K] [M] [O] C/ [C] [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 68e94fd23ea43407b9104c05
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 25/00659

    TJ 82121, 2 oct. 2025, RG 25/00659

    DOSSIER N° : N° RG 25/00659 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EMIX MINUTE N° : 25/91 AFFAIRE : [Z] [N] / [D] [Y] OBJET : Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU JUGE DE L'EXECUTION DU 02 OCTOBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68e407de681ed727f2a42a25

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1