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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01481

    TJ 38185, 27 nov. 2025, RG 25/01481

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/01481 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MTCT AFFAIRE : Syndic. de copro. de l'ensemble immobilier [Adresse 1] situé [Localité 7] représenté par son syndic l'agence C/ [J] Le : 27 Novembre 2025 Copie exécutoire et copie à

    Lire la décision → Vérifier la source 69837b93cdc6046d47e70baa
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj69123 n° 25/01481

    TJ 69123, 27 nov. 2025, RG 25/01481

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01481 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27WQ AFFAIRE : [N] [O], [D] [L], [Y] [L], [K] [X] [W] veuve [L] C/ [A] [E], [M] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6978ae6dcdc6046d47dc864d
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj22278 n° 25/01481

    TJ 22278, 29 sept. 2025, RG 25/01481

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Annexe 2 [Adresse 7] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00402 N° RG 25/01481 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F4U6 Le 29 SEPTEMBRE 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la pr

    Lire la décision → Vérifier la source 68e028b574e929a9d8fbc80e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01481

    TJ 31555, 12 sept. 2025, RG 25/01481

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01481 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UNWU Le 12 Septembre 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Alizée PARAZOLS, Nous trouvant à l’hôpital [3] conformément

    Lire la décision → Vérifier la source 68c49244575259d001c7aecb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01481

    TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 25/01481

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01481 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7KVL N° MINUTE : 2025/5 JUGEMENT rendu le mardi 09 septembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f3b9da368950468a030
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01481

    TJ 13055, 5 sept. 2025, RG 25/01481

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 19 Août 2025 prorogée au 05 Septembre 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors des débats : M. MEGHERBI, Greffier Greffier lors du prononcé : Mme CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2bee8c2c8561bd85eefd
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/01481

    TJ 31555, 27 août 2025, RG 25/01481

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] NAC: 5AA N° RG 25/01481 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UC2Q ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 27 Août 2025 [B] [V] [M] [H] épouse [V] C/ [I] [K] [D] [L] [W] [C] Expédition revêtue de la formule exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 68b21d496dfb822279481423
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 25/01481

    TJ 51454, 2 juill. 2025, RG 25/01481

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/01481 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FCUP Minute 25- Jugement du : 02 juillet 2025 La présente décision est prononcée le 02 juille

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5ec7cc1dca99f2639f0ab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/01481

    TJ 83050, 2 juill. 2025, RG 25/01481

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 25/01481 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KS7I MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 02 Juillet 2025 S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FRANCE c/

    Lire la décision → Vérifier la source 686827424965b5d9df31b775
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj69123 n° 25/01481

    TJ 69123, 25 juin 2025, RG 25/01481

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL ORDONNANCE RECTIFICATIVE 25 JUIN 2025 Minute n° : Requête n° : N° RG 25/01481 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24UC PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [W] [J] Monsieur [K] [J] [Adresse 1] [Localité 3] partie défender

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3d0e0a00405eb741d78e
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01481

    TJ 91228, 15 mai 2025, RG 25/01481

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 15 mai 2025 N° RG 25/01481 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6KX MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU TITRE DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68263d711bda0e3a8e192ad1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01481

    TJ 33063, 9 mai 2025, RG 25/01481

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01481 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2MFV N° Minute : ORDONNANCE DU 09 Mai 2025 A l’audience publique du 09 Mai 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Oli

    Lire la décision → Vérifier la source 681e4410887d03aa69fcc2cf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/01481

    TJ 83137, 6 mai 2025, RG 25/01481

    N° RG 25/01481 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIVX Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE RECTIFICATIVE D’ERREUR MATERIELLE du : 06 Mai 2025 N° RG 25/01481 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIVX Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Jérôme FADAT, Greffier Attachée de ju

    Lire la décision → Vérifier la source 681bc292a7f269e5c2ead1e6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01481

    TJ 69123, 24 avr. 2025, RG 25/01481

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01481 - N Portalis DB2H-W-B7J-2VHE Ordonnance du : 24 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Camille TISSOT, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphi

    Lire la décision → Vérifier la source 680a7feac9134b6bc8ff41da
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01481

    TJ 77284, 18 avr. 2025, RG 25/01481

    Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/01481 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 18 Avril 2025 Dos

    Lire la décision → Vérifier la source 6802a7497195250be0ae455a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01481

    TJ 62160, 5 avr. 2025, RG 25/01481

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/505 Appel des causes le 05 Avril 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01481 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FZE

    Lire la décision → Vérifier la source 67f42dd14e0040aa37361cdb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01481

    TJ Bobigny, 24 févr. 2025, RG 25/01481

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX FINS DE MAINLEVÉE D’UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 25/01481 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VYH MINUTE: 25/376 Nous, Tiphaine SIMON,juge agissant par délégation en qualité de juge des l

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcc1c20d7eb9c42d199f02

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1