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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2453 ms · tri date
  • tj Prononce la liquidation judiciaire du patrimoine personnel du débiteur tj56260 n° 24/00462

    TJ 56260, 8 déc. 2025, RG 24/00462

    N° RG 24/00462 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ER2E - Jugement du 08 Décembre 2025 N° RG 24/00462 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ER2E MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 08 Décembre 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS RÉTABLISSEMENT PERSONNEL AVEC LI

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b4dd75782d5f06ce5eb4
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56260 n° 25/00167

    TJ 56260, 8 déc. 2025, RG 25/00167

    N° RG 25/00167 - Jugement du 08 Décembre 2025 N° RG 25/00167 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EXMS MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 08 Décembre 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITRICE : Madame [X] [K], demeurant [Adresse 1] compara

    Lire la décision → Vérifier la source 6945746375782d5f06c0dc03
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj56260 n° 25/00013

    TJ 56260, 4 déc. 2025, RG 25/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 04 Décembre 2025 N° RG 25/00013 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EVZT [V] [T], [P] [T] c/ [G] [R], [W] [E] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le QUATRE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ENTRE Monsieur [V] [T] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Maître Nicolas M

    Lire la décision → Vérifier la source 697c3151cdc6046d473286a9
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj56260 n° 25/00216

    TJ 56260, 4 déc. 2025, RG 25/00216

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 04 Décembre 2025 N° RG 25/00216 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EY5Z [W] [K] c/ [S] [I] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le QUATRE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ENTRE Madame [W] [K] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Emmanuel DOUET de la SELAS F

    Lire la décision → Vérifier la source 6946c9c075782d5f06006dea
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj56260 n° 25/00397

    TJ 56260, 4 déc. 2025, RG 25/00397

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 04 Décembre 2025 N° RG 25/00397 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3ZI S.A.R.L. LES 3 MATS c/ S.C.I. TOREPREP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le QUATRE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ENTRE S.A.R.L. LES 3 MATS [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Maître Patr

    Lire la décision → Vérifier la source 6946bc3075782d5f06fdf1fd
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj56260 n° 25/00312

    TJ 56260, 4 déc. 2025, RG 25/00312

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 04 Décembre 2025 N° RG 25/00312 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3AD [C] [W], [D] [X] c/ [J] [V] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le QUATRE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ENTRE Monsieur [C] [W] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Maître Christophe CAILLER

    Lire la décision → Vérifier la source 69468fac75782d5f06f5da9e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00612

    TJ 56260, 4 déc. 2025, RG 25/00612

    N° RG 25/00612 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3OD MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 04 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) : Madame [J] [L], demeurant [Adresse 2] comparante en personne DÉFENDEUR(S) : Monsieur [H] [M], demeurant [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69467be675782d5f06f270ea
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 25/00618

    TJ 56260, 4 déc. 2025, RG 25/00618

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] AFFAIRE N° : N° RG 25/00618 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3PT Minute N° : 25/00575 DU : 04 Décembre 2025 MORBIHAN HABITAT - Office Public de l'Habitat C / Monsieur [L] [J] Madame [R] [S] épouse [J] Le : Expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 69466a1c75782d5f06ef5797
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 25/00788

    TJ 56260, 4 déc. 2025, RG 25/00788

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] AFFAIRE N° : N° RG 25/00788 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E4YZ Minute N° : 25/574 DU : 04 Décembre 2025 MORBIHAN HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU MORBIHAN C / Madame [F] [T] Le : Expédition délivrée à : - MOR

    Lire la décision → Vérifier la source 69460b2275782d5f06dca96f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 25/00776

    TJ 56260, 4 déc. 2025, RG 25/00776

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] AFFAIRE N° : N° RG 25/00776 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E4XD Minute N° : 25/00576 DU : 04 Décembre 2025 Monsieur [X] [D] Madame [O] [D] C / Monsieur [J] [S] Madame [G] [S] Le : Expédition délivrée à : - Me TATTEV

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ba7f75782d5f06cf4a89
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 25/00169

    TJ 56260, 4 déc. 2025, RG 25/00169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] MINUTE N° du 04 Décembre 2025 Dossier N° RG 25/00169 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYWR Affaire : [T] [U], [N] [V] c/ [C] [O], [I] [H] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DESISTEMENT D’ACTION En date du QUATRE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ ENTRE Monsieur [T] [U], demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 6945966a75782d5f06c81443
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 24/00436

    TJ 56260, 4 déc. 2025, RG 24/00436

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] MINUTE N° du 04 Décembre 2025 Dossier N° RG 24/00436 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EVTI Affaire : [I] [S] c/ [E] [B] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DESISTEMENT D’ACTION En date du QUATRE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ ENTRE Monsieur [I] [S], demeurant [Adresse 1] Représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6945803375782d5f06c37810
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj56260 n° 25/00388

    TJ 56260, 4 déc. 2025, RG 25/00388

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 04 Décembre 2025 N° RG 25/00388 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E4CG [O] [K] [W], [Z] [V] [D] c/ [N] [G] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le QUATRE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ENTRE Monsieur [O] [K] [W] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Maître Pierre

    Lire la décision → Vérifier la source 6945729475782d5f06c07d3d
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj56260 n° 25/00011

    TJ 56260, 28 nov. 2025, RG 25/00011

    TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2] AFFAIRE N° : N° RG 25/00011 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3VK Minute N° : 25/00017 CADUCITÉ DU : 28 Novembre 2025 Société LES ECURIES DE KERREIZH C / Monsieur [Z] [S] Madame [M] [D] [W] Le : Ex

    Lire la décision → Vérifier la source 6946baa075782d5f06fdb32b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00336

    TJ 56260, 27 nov. 2025, RG 25/00336

    N° RG 25/00336 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EY5H MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A.R.L. KERMARINE, sise [Adresse 5] Représentée par Maître Sophie BRET DIBAT substituant Maître Nicolas MALLEBR

    Lire la décision → Vérifier la source 6983a282cdc6046d47ed88bc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj56260 n° 25/00334

    TJ 56260, 27 nov. 2025, RG 25/00334

    N° RG 25/00334 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EY5F MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : Sarl ANP PROMOTION, sise [Adresse 1] Représentée par Maître Nicolas MALLEBRERA de la SCP MORVANT (ANCIEN ASSOCIÉ

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00637

    TJ 56260, 27 nov. 2025, RG 25/00637

    N° RG 25/00637 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3UO MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : Association [Adresse 9],sise SAS FONCIA SOGIV, [Adresse 4] représentée par Maître Sophie BRET-DIBAT de la SCP MO

    Lire la décision → Vérifier la source 697bccbfcdc6046d472bb415
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 25/00226

    TJ 56260, 27 nov. 2025, RG 25/00226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 27 Novembre 2025 N° RG 25/00226 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZV4 [M] [V], [W] [V] c/ S.A.S. PERIGORD VEHICULES DE LOISIRS, S.A.S. ASCORIA, S.A.S. SLC, S.A.S. RENAULT S.A.S. ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ENTRE

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00314

    TJ 56260, 27 nov. 2025, RG 25/00314

    N° RG 25/00314 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EY2F MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : Société CDC HABITAT, sise [Adresse 2] représentée par Maître Delphine LAURENT de la SELARL LAURENT-DARY, avocats

    Lire la décision → Vérifier la source 697a83b0cdc6046d47079590
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00463

    TJ 56260, 27 nov. 2025, RG 25/00463

    N° RG 25/00463 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZ7Z MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : Madame [K] [T] épouse [F], demeurant [Adresse 2] Représentée par Monsieur [I] [F], son fils, muni d'un pouvoir é

    Lire la décision → Vérifier la source 697a6007cdc6046d47059349

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1