Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/01991
CA Aix Provence, 27 nov. 2025, RG 25/01991
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 27 NOVEMBRE 2025 N° 2025/ 449 Rôle N° RG 25/01991 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOMWV [M] [J] C/ [B] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle FICI Me Jean-baptiste G
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01991
TJ 44109, 20 nov. 2025, RG 25/01991
N° RC 25/01991 Minute n° 25/889 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [X] [S] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 20 Novembre 2025 ______________________
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ca other ca_douai n° 25/01991
CA Douai, 18 nov. 2025, RG 25/01991
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01991 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WPP2 N° de Minute : 1992 Ordonnance du mardi 18 novembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [X] [P] né le 18 Janvier 1986 à [Localité 2] (ALG
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ca other ca_montpellier n° 25/01991
CA Montpellier, 18 nov. 2025, RG 25/01991
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 18 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01991 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QT5Z Décision déférée à la Cour :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01991
TJ 69123, 17 oct. 2025, RG 25/01991
DOSSIER N° RG 25/01991 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2Y3Y Jugement du : 17/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : LMH Expédition délivrée le : à : Monsieur [X] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PR
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ca other ca_aix_provence n° 25/01991
CA Aix Provence, 11 oct. 2025, RG 25/01991
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01991 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPHOI Copie conforme délivrée le 11 Octobre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/01991
TJ 14118, 23 sept. 2025, RG 25/01991
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01991 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JJFJ Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 23 Septembre 2025 S.A. LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT C/ [V] [B] Copie exécutoire délivr
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 25/01991
CA Grenoble, 2 sept. 2025, RG 25/01991
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile section B N° Minute N° RG 25/01991 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MWRZ ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE du 02 Septembre 2025 Appel d'une décision (N° RG 24/6764 24/06764) rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 6] en date
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01991
TJ 31555, 10 août 2025, RG 25/01991
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01991 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULNN Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Mme [P] Dossier n° N° RG 25/01991 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULNN ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTRÔ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/01991
TJ 95500, 8 août 2025, RG 25/01991
08 Août 2025 RG N° RG 25/01991 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OLTC Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [O] [Z] épouse [U] C/ Monsieur [C] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo=
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj91228 n° 25/01991
TJ 91228, 17 juill. 2025, RG 25/01991
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 17 juillet 2025 N° RG 25/01991 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCC7 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION
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tj Expertise tj91228 n° 25/01991
TJ 91228, 3 juill. 2025, RG 25/01991
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 3 juillet 2025 N° dossier: N° N° RG 25/01991 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCC7 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOUR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01991
TJ 33063, 26 juin 2025, RG 25/01991
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01991 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2RW7 N° Minute : ORDONNANCE DU 26 Juin 2025 A l’audience publique du 26 Juin 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Julie M
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/01991
TJ 69123, 28 mai 2025, RG 25/01991
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/01991 - N° Portalis DB2H-W-B7J-[Immatriculation 1] ORDONNANCE DE DESISTEMENT Le 28 mai 2025 à 13:39 Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Laurent PETIT-DIT-GREZERIAT, greffier.
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01991
TJ 77284, 25 mai 2025, RG 25/01991
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 25 Mai 2025 Dossier
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ca other ca_colmar n° 25/01991
CA Colmar, 21 mai 2025, RG 25/01991
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/01991 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IRGM N° de minute : 218/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Man
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/01991
TJ 93008, 20 mai 2025, RG 25/01991
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/01991 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2W6V Minute : 25/00201 DESISTEMENT DU 20 Mai 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01991
TJ 62160, 8 mai 2025, RG 25/01991
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/ 690 Appel des causes le 08 Mai 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01991 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-[Immatricula
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ca other ca_paris n° 25/01991
CA Paris, 11 avr. 2025, RG 25/01991
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/01991 - N° Portalis
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