Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 25/00239
TJ 97416, 5 déc. 2025, RG 25/00239
N° RG 25/00239 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBDS6 - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 2ème chambre civile - jugement du 05 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] DE [Localité 3] MINUTE N° DU : 05 Décembre 2025 N° RG 25/00239 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBDS6 NAC : 78F JUGEMENT
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tj Réouverture des débats tj75056 n° 25/00239
TJ 75056, 4 déc. 2025, RG 25/00239
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00239 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAPBP N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT AVANT-DIRE DROIT rendu le 04 décembre 2025 DEMANDERESSE LA CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE I
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj70550 n° 25/00239
TJ 70550, 2 déc. 2025, RG 25/00239
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 02 Décembre 2025 N° RG 25/00239 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DD6Q N° MINUTE : 25/00204 NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
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tj Se déclare incompétent tj65440 n° 25/00239
TJ 65440, 2 déc. 2025, RG 25/00239
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 02 Décembre 2025 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 25/00239 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EU4Y 54Z Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 25/00239
TJ 19031, 2 déc. 2025, RG 25/00239
MINUTE N°301 N° RG 25/00239 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C46T DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj77284 n° 25/00239
TJ 77284, 1 déc. 2025, RG 25/00239
- N° RG 25/00239 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZJ3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°25/899 N° RG 25/00239 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZJ3 Le CCC : dossier FE : -Me HALIMI -Me MONEYRON CCC en LRAR : -SAS ACTION AMBULANCES -SARL CHRONODESK RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 25/00239
TJ 82121, 27 nov. 2025, RG 25/00239
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00239 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EMNQ - 82C AFFAIRE : [D] [L] épouse [M] C/ [G] [R], Société MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES (MATMUT), CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, Société MUTUALIA ALLIANCE SANTE Copies le 27 no
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 25/00239
TJ 56260, 27 nov. 2025, RG 25/00239
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 27 Novembre 2025 N° RG 25/00239 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZZJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ENTRE Madame [G] [E] [Adresse 18] [Localité 12] Représenté(e) par Maître Eric SURZUR de la SELARL ALIENCE AVOCAT
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2a004 n° 25/00239
TJ 2a004, 25 nov. 2025, RG 25/00239
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00239 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DFLP NAC : 50D N° de Minute : 25/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 NOVEMBRE 2025 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 21 octobre 2025 Entre Madame [Z] [E] née l
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj81065 n° 25/00239
TJ 81065, 20 nov. 2025, RG 25/00239
MINUTE N° : 25/00188 DÉCISION DU : 20 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00239 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DCQK NAC : 5AA AFFAIRE : Etablissement public OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 12] C/ [X] [Z], [Y] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 25/00239
TJ 01053, 20 nov. 2025, RG 25/00239
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE 3e chambre civile DESISTEMENT d’instance du demandeur à une requête en injonction de payer du 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00239 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HDLV N° minute : 25/00077 Dans l’affaire entre :
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj59183 n° 25/00239
TJ 59183, 20 nov. 2025, RG 25/00239
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 25/00239 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F2Q7 N° Minute : 25/00278 JUGEMENT RENDU SELO LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 20 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE SYNDICAT DE COPROPRIETE DE LA RESIDENCE PARISIS représenté par son syndic, la
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 25/00239
TJ 34032, 18 nov. 2025, RG 25/00239
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 5] [Localité 4] Références : N° RG 25/00239 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VSW MINUTE N°2025/ 617 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 18 novembre 2025 [D] [K] c/ [I] [O], [M] [R] épouse [O] Copie délivrée à Me Sandra CORDERO Me Fanny MICHE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00239
TJ 57463, 13 nov. 2025, RG 25/00239
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00239 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LLCS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 NOVEMBRE 2025 DEMANDEURS : Monsieur [Z] [N] [V], demeurant [Adresse 24] représenté par Maître [JZ] [R], demeurant [Adresse 11], avocat au b
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00239
TJ 68224, 6 nov. 2025, RG 25/00239
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 13] [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° 25/00158 N° RG 25/00239 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JFIV
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00239
TJ 22278, 6 nov. 2025, RG 25/00239
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 26] Affaire : [X] [F], [S] [B] / Société ROPARTZ CONSTRUCTIONS, Compagnie d’assurance SMABTP, S.A.R.L. LEGRAND TP, [O] [M], Mutuelle CRAMA, Mutuelle CRAMA ES MUTUELLES AGRICOLES (CRAMA) BRETAGNE PAYS DE L, [J] [L] épouse [M], [P] [Y], [H] [K], Compagnie d’assuran
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97416 n° 25/00239
TJ 97416, 5 nov. 2025, RG 25/00239
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION MINUTE N° DU : 05 Novembre 2025 N° RG 25/00239 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHAA NAC : 50D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 NOVEMBRE 2025 [W] [T] [F] C/ [C] [P] [I] [L] DEMANDERESSE : Monsieur [W] [T] [F] [Adresse 5] [Localité 6] Rep/assistant : Me B
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00239
TJ 97411, 4 nov. 2025, RG 25/00239
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] DE [Localité 10] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00239 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBON N° MINUTE 25/00733 JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 EN DEMANDE Madame [U] [N]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj01053 n° 25/00239
TJ 01053, 4 nov. 2025, RG 25/00239
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00239 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HA7H Dans l’affaire entre : S.C.I. SCI [Adresse 5], immatriculée au RCS de Bourg-en-Bresse sous le numéro 803 914 001, dont le siège social est sis [Adresse 1] repré
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 25/00239
TJ 59606, 4 nov. 2025, RG 25/00239
N° RG 25/00239 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GYKZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00239 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GYKZ Code NAC : 54Z Nature particulière : 0A LE QUATRE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE Mme [G] [R], née le 10 avril 1963 à [L
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