Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00945
TJ 30189, 5 déc. 2025, RG 25/00945
Page / COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 25/00945 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJ75 ORDONNANCE DU 05 DECEMBRE 2025 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du siège du trib
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 25/00945
TJ 44109, 27 nov. 2025, RG 25/00945
N° RG 25/00945 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OANJ Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 27 Novembre 2025 ----------------------------------------- [R], [P] [O] C/ S.A. ENEDIS --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 27/11/2025 à : la SELARL ARKAJURIS - 1
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ca other ca_rouen n° 25/00945
CA Rouen, 27 oct. 2025, RG 25/00945
N° RG 25/00945 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5DE COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ORDONNANCE DU 27 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00145 Ordonnance de référé du Président du Tribunal judiciaire de Dieppe du 05 Février 2025 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/00945
TJ 94028, 21 oct. 2025, RG 25/00945
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00945 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WA6T CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. SIRO C/ S.A.S. Q.I.Z, S.A.S. LONG XIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA,
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ca other ca_lyon n° 25/00945
CA Lyon, 16 oct. 2025, RG 25/00945
N° RG 25/00945 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFER décision du Tribunal Judiciaire de ROANNE Au fond 24/00711 du 21 janvier 2025 RG 24/00711 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 16 Octobre 2025 APPELANT :
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00945
TJ 63113, 10 oct. 2025, RG 25/00945
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00945 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KILG MINUTE : 25/00528 ORDONNANCE rendue le 10 Octobre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Monsieur le P
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00945
TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 25/00945
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 25/00945 N° Portalis 352J-W-B7I-C6PV7 N° MINUTE : ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION rendue le 09 Octobre 2025 DEMANDEURS La société MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE (MAIF), société d’assu
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ca other ca_reims n° 25/00945
CA Reims, 30 sept. 2025, RG 25/00945
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile et commerciale N° RG 25/00945 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVC6-11 Société SLEEPY YACHT U SPEZIAL TRANSPORT GMBH & CO. KG Représentant : Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barr
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00945
TJ 76351, 18 sept. 2025, RG 25/00945
N° RG 25/00945 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G64I Minute N°25/929 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 18 [12] 2025 pour notification à [O] [N] contre sign
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00945
TJ 37261, 12 sept. 2025, RG 25/00945
MINUTE N° : 25/00847 JUGEMENT DU 12 Septembre 2025 N° RC 25/00945 DÉCISION par défaut et en dernier ressort [C] [F] ET : [I] [V] [O] Débats à l'audience du 19 Juin 2025 copie et grosse le : à Mme [F] copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TENUE le 12 Se
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00945
TJ 38185, 11 sept. 2025, RG 25/00945
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00945 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MOOT AFFAIRE : [V] C/ [N], [D] [X] Le : 11 Septembre 2025 Copie exécutoire à : Me Myriam DUCKI Copie certifiée conforme à : Monsieur [M] [N] Monsieur [G]
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tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 25/00945
TJ 21231, 11 sept. 2025, RG 25/00945
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 No R.G. : N° RG 25/00945 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IV5Q NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Madame [U] [D] [J] épouse [R] née le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 8] (82), demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Claire LANCELIN de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/00945
TJ 35238, 11 sept. 2025, RG 25/00945
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection 7 Rue Pierre Abélard - CS 73127 35031 RENNES CEDEX JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 N° RG 25/00945 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LNIZ Jugement du 11 Septembre 2025 [I] [K] C/ [N] [C] [Z] [C] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à monsieu
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ca other ca_metz n° 25/00945
CA Metz, 11 sept. 2025, RG 25/00945
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 SEPTEMBRE 2025 4ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Da
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj68224 n° 25/00945
TJ 68224, 4 sept. 2025, RG 25/00945
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 18] [Adresse 2] [Adresse 13] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° 137/25 N° RG 25/00945 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JIQN
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ca other ca_nimes n° 25/00945
CA Nimes, 4 sept. 2025, RG 25/00945
Ordonnance N° N° RG 25/00945 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWKC Recours c/ déci TJ Nîmes 02 septembre 2025 [Z] C/ LE PREFET DES ALPES-MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 SEPTEMBRE 2025 Nous, Mme Marine
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00945
TJ 69123, 19 août 2025, RG 25/00945
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00945 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2UWT AFFAIRE : SCI TILIHOME C/ [L] [G] [H], [F] [N] [E], SARL FIDALPLAC, Compagnie d’assurance AREAS DOMMAGES, SASU RIBEIRO, Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00945
TJ 57631, 11 août 2025, RG 25/00945
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00945 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYMY Minute n° 25/966 ORDONNANCE Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/00945
TJ 69123, 5 août 2025, RG 25/00945
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 05 Août 2025 Minute n° : Audience du : 26 juin 2025 Requête n° : N° RG 25/00945 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VLR PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [K] [J] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Mél
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ca other ca_toulouse n° 25/00945
CA Toulouse, 1 août 2025, RG 25/00945
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/949 N° RG 25/00945 - N° Portalis DBVI-V-B7J-REBA O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 1er août 2025 à 10h30 Nous N. ASSELAIN, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour
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