Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj33063 n° 25/01286
TJ 33063, 5 déc. 2025, RG 25/01286
Du 05 décembre 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/01286 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2XTC [T] [R], [G] [S] C/ [M] [E] - Expéditions délivrées à Mme [T] [R], Mme [G] [S] M. [M] [E] - FE délivrée à Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI
-
ca other ca_orleans n° 25/01286
CA Orleans, 4 déc. 2025, RG 25/01286
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE e.mail : [Courriel 9] N° RG 25/01286 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGU4 Copies le : à Me Elisabeth MERCY la SELARL [6] Grosse le ORDONNANCE D'INCIDENT N° Le 04 Décembre 2025, NOUS, Alexandre DAVID, Président de chambre chargé de la mise en état
-
ca other ca_metz n° 25/01286
CA Metz, 27 nov. 2025, RG 25/01286
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2025 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ;
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74042 n° 25/01286
TJ 74042, 26 nov. 2025, RG 25/01286
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT DU 26 NOVEMBRE 2025 sur opposition à injonction de payer DOSSIER : N° RG 25/01286 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D3DC AFFAIRE : S.A. ENERGIE ET SERVICES DE SEYSSEL / [G] [M], [N] [M] MINUTE N° : 25/00115 DEMANDERESSE À L’INJONCTION DE PAYER DÉFENDERESSE À
-
tj Réouverture des débats tj06088 n° 25/01286
TJ 06088, 21 nov. 2025, RG 25/01286
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND - RÉOUVERTURE DES DÉBATS N° RG 25/01286 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QT7E Du 21 Novembre 2025 MINUTE N°25/00300 Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 6] c/ [W], [S] Expédition(s) déliv
-
ca other ca_nimes n° 25/01286
CA Nimes, 17 nov. 2025, RG 25/01286
Ordonnance N°1206 N° RG 25/01286 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYOA Recours c/ déci TJ [Localité 3] 13 novembre 2025 [F] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 NOVEMBRE 2025 (Au tit
-
tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj83137 n° 25/01286
TJ 83137, 14 nov. 2025, RG 25/01286
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/01286 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFYO Minute N°25/00300 DÉBITEURS : Madame [M] [Z] CRÉANCIERS : Monsieur [K] [E] Ref : LOYER [Z] TOULON
-
ca other ca_aix_provence n° 25/01286
CA Aix Provence, 5 nov. 2025, RG 25/01286
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 05 NOVEMBRE 2025 N° 2025/ 442 Rôle N° RG 25/01286 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJ6V [U] [R] [W] [B] [V] [U] [N] [A] C/ [E] [Z] [M] [A] [I] [L] [J] [A] S.C.P. VALLI ARBAUD BRIGNON MITOV
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01286
TJ 75056, 22 oct. 2025, RG 25/01286
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Anissa EL-ALAMI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Danièle BERDAH Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01286 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7IJ2 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59183 n° 25/01286
TJ 59183, 21 oct. 2025, RG 25/01286
RPVA, expédition délivrée à : Me Frédérique MAZUREK + grosse et expédition notifiées aux parties le 21.10.2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par la Juge aux Affaires Familiales le 21 Octobre 2025 JAF Cabinet C N° RG 25/01286 - N° P
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01286
TJ 13055, 20 oct. 2025, RG 25/01286
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Janvier 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 20 Octobre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ................................
-
ca other ca_toulouse n° 25/01286
CA Toulouse, 13 oct. 2025, RG 25/01286
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1293 N° RG 25/01286 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RGOA O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 13 octobre à 13h30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 décemb
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/01286
TJ 86194, 3 oct. 2025, RG 25/01286
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01286 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWCP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline, Magistrat à titre te
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/01286
TJ 38185, 25 sept. 2025, RG 25/01286
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01286 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MQWK AFFAIRE : [S], [S], [S], [S], [S] C/ Syndic. de copro. [Adresse 4] Le : 25 Septembre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SCP LSC AVOCATS Copie à : Syndic. de copro. [Adre
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01286
TJ 77284, 18 sept. 2025, RG 25/01286
- N° RG 25/01286 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDVC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01286 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDVC - M. [P] [N] Ordonnance du 18 septembre 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIR
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01286
TJ 93008, 16 sept. 2025, RG 25/01286
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] RÉFÉRENCES : N° RG 25/01286 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3IR5 Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 16 Septembre 2025 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité 8] devenu OFFICE PUBLIC
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01286
TJ 31555, 5 sept. 2025, RG 25/01286
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/01286 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBCR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 05 Septembre 2025 [J] [I] [R] [G] épouse [I] C/ [E] [M] [O] Expédition revêtue de la formule exécutoire déliv
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01286
TJ 34172, 2 sept. 2025, RG 25/01286
N°Minute:25/1815 N° RG 25/01286 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PWSB LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 02 Septembre 2025 DEMANDEUR: Association -Syndicale Libre ASL PRISM [Adresse 7], ayant pour syndic la SAS FONCIA MONTPELLIER, dont le siège social est sis [Adresse 2] re
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/01286
TJ 69123, 29 août 2025, RG 25/01286
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 25/01286 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZQP Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : [G] [F] [6] Une copie certifiée conforme au dossier ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01286
TJ 31555, 8 août 2025, RG 25/01286
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01286 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULIX Le 08 Août 2025 Nous, Laura DURIN, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Alizée PARAZOLS, Nous trouvant à l’hôpital [2] conformément à la conve
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles