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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/01591

    TJ 38185, 4 déc. 2025, RG 25/01591

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01591 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MSUE AFFAIRE : [E], [E] C/ Communauté COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN Le : 04 Décembre 2025 Copie exécutoire et copie à : Me Alexia JACQUOT Me Pauline LABORIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6945fff975782d5f06dade29
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/01591

    TJ 31555, 7 nov. 2025, RG 25/01591

    N° RG 25/01591 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMY6 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01591 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMY6 NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP BOYER & GORRIAS à la SELARL CLF à la SCP D’AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01591

    TJ 67482, 31 oct. 2025, RG 25/01591

    Tribunal judiciaire de [Localité 6] -------------- [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01591 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N6BO L

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 25/01591

    TJ 10387, 21 oct. 2025, RG 25/01591

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU 21 OCTOBRE 2025 Jugement du 21 OCTOBRE 2025 RG N° 25/01591 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FIXE NAC : 78F [I] [B] c/ S.A.S. AGENCE CENTRALE Grosse délivrée le à DEMANDEUR Monsieur [I] [B] né le [Date naissance 1] 1

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01591

    TJ 93008, 16 oct. 2025, RG 25/01591

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A 1 Promenade Jean Rostand 4ème étage 93009 BOBIGNY CEDEX Téléphone : 01 48 96 11 10 Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : civil.tj-bobigny@justice.fr N° RG 25/01591 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3M4L Minute : 25/00616 Société ICF LA SABLIERE,

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  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/01591

    TJ 67482, 6 oct. 2025, RG 25/01591

    N° RG 25/01591 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLTH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 06 Octobre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 6 N° RG 25/01591 N° Portalis DB2E-W-B7J-NLTH Copie executoire

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01591

    TJ 33063, 29 sept. 2025, RG 25/01591

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54Z Minute N° RG 25/01591 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2LRK MI : 24/00001686 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 29/09/2025 à la SELARL AVOCAGIR la SELARL RACINE [Localité 7] COPIE délivrée le 29/09/2025 à 2 C

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 25/01591

    TJ 75056, 24 sept. 2025, RG 25/01591

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] 2 Expéditions délivrées par LRAR aux parties le : ■ PS ctx technique N° RG 25/01591 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7S4V N° MINUTE : Requête du : 09 Avril 2025 ORDONNANCE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE rendue le 24 Septembre 2025

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/01591

    TJ 13055, 15 sept. 2025, RG 25/01591

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 15 Septembre 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier lors des débats : M. MEGHERBI, Greffier Greffier lors du délibéré : Mme LAFONT, Greffière Débats en audience publique le : 23 Juin 2025 N° RG

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  • tj Prononce l'adoption simple tj45234 n° 25/01591

    TJ 45234, 5 sept. 2025, RG 25/01591

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU : 05 Septembre 2025 REQUÉRANT : M. [W] [C] [H] N° RG 25/01591 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCSP minute n° JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 6] Rendu le CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ par Marie PANNETIER, Juge, Lily GLAYMANN, Vice-Présidente, et Charlot

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf47ce1149c853c5e9dd56
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01591

    TJ 31555, 4 sept. 2025, RG 25/01591

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/01591 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDYL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 04 Septembre 2025 E.P.I.C. [Localité 8] METROPOLE HABITAT L’OPH DE LA METROPOLE TOULOUSAINE C/ [Y] [D] [G] [Z] épouse [

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf4c4d1149c853c5ea254b
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01591

    TJ 13055, 1 sept. 2025, RG 25/01591

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DU : 03 Novembre 2025 Président : Madame LIEGEOIS Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 01 Septembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ............Marion LACOME D’ESTAL

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01591

    TJ 77284, 27 août 2025, RG 25/01591

    - N° RG 25/01591 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3JG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date : 27 Août 2025 Minute n° 25/00037 Affaire : N° RG 25/01591 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3JG Formule Exécutoire délivrée le : 29-08-2025 à : Me Amélie GRAGLIA + dossier Copie

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/01591

    TJ 27229, 20 août 2025, RG 25/01591

    N° RG 25/01591 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IDZ2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 20 AOUT 2025 DEMANDEURS : Madame [P] [M] née le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 14] de nationalité Française, demeurant [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd90b6548223b2c7ad0d95
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01591

    TJ 38185, 17 juill. 2025, RG 25/01591

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/01591 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKY6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 ENTRE : DEMANDERESSE Société SAIEM GRENOBLE HABITAT, dont le siège social est sis 4

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/01591

    TJ 78646, 9 juill. 2025, RG 25/01591

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DU 09 JUILLET 2025 AFFAIRE N° : N° RG 25/01591 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4SQ MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE Madame [I] [T] Née le 29 Juillet 1975 à [Localité 4] demeurant [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 68715be4d395d6ba9f2a49cc
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01591

    TJ 78646, 9 juill. 2025, RG 25/01591

    Transmission des documents avant fermeture du service le 14 juilletTransmission des documents avant fermeture du service le 14 juilletCour d’appel de [Localité 1] Tribunal judiciaire de Versailles Dossier N° RG 25/01591 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGVP NOTIFICATION AU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Av

    Lire la décision → Vérifier la source 68700a6cb8daa57c7f66d1b9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/01591

    TJ 95500, 1 juill. 2025, RG 25/01591

    01 Juillet 2025 RG N° RG 25/01591 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OKJO Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [Z] [B] C/ S.A. [Adresse 6] (MEECAM) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae0ef7af40da9b7b1618b1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/01591

    TJ 37261, 27 juin 2025, RG 25/01591

    MINUTE N° : 25/00676 JUGEMENT DU 27 Juin 2025 N° RC 25/01591 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort TOURAINE LOGEMENT ET : [J] [S] [X] [S] Débats à l'audience du 24 Avril 2025 Le Copie executoire et copie à : Maître BENDJADOR Copie à : Monsieur le Pref

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950d2de0ebe408dac8982
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/01591

    TJ 75056, 16 juin 2025, RG 25/01591

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [O] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Edith GOGNY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01591 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BM6 N° MINUTE : 7/2025 JUGEMENT rendu le 16 juin

    Lire la décision → Vérifier la source 685d90e5918b277cc2eaceb6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1