Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01718
TJ 67482, 28 nov. 2025, RG 25/01718
Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 1] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01718 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N75P L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/01718
TJ 13001, 6 nov. 2025, RG 25/01718
MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/01718 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MVHN AFFAIRE : [S] [H] / S.A. BPCE FACTOR TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 06 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BATTUT
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01718
TJ 31555, 21 oct. 2025, RG 25/01718
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01718 - N° Portalis DBX4-W-B7J-URJM Le 21 Octobre 2025 Nous, Béatrice DENARNAUD, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] conf
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ca other ca_nimes n° 25/01718
CA Nimes, 9 oct. 2025, RG 25/01718
COUR D'APPEL DE [Localité 56] 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 25/01718 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JS7M Jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Nîmes, décision attaquée en date du 15 décembre 2021, enregistrée sous le n° 18/03198 M. [B] [K] [Adresse 16] [Localité 25]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01718
TJ 44109, 9 oct. 2025, RG 25/01718
N° RC 25/01718 Minute n° 25/767 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [G] [R] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 09 octobre 2025 __________________
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tj Se déclare incompétent tj83137 n° 25/01718
TJ 83137, 3 oct. 2025, RG 25/01718
N° RG 25/01718 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NH42 Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 03 Octobre 2025 N° RG 25/01718 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NH42 Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : Fiona Z
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01718
TJ 92050, 30 sept. 2025, RG 25/01718
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01718 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2KWL N° de minute : HOPITAL AMERICAIN DE [Localité 6] c/ Madame [M] [K] DEMANDERESSE HOPITAL AMERICAIN DE [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01718
TJ 13055, 7 sept. 2025, RG 25/01718
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/01718 - N° Portalis DBW3-W-B7J-62BO SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1
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ca other ca_aix_provence n° 25/01718
CA Aix Provence, 29 août 2025, RG 25/01718
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 29 AOUT 2025 N° RG 25/01718 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPENU Copie conforme délivrée le 29 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Réouverture des débats tj06088 n° 25/01718
TJ 06088, 14 août 2025, RG 25/01718
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : S.A.S. PATERTOM / S.A.S. URETEK FRANCE N° RG 25/01718 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QOJB N° 25/289 Du 14 Août 2025 Expédition
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj31555 n° 25/01718
TJ 31555, 7 août 2025, RG 25/01718
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] NAC: 50Z N° RG 25/01718 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T742 JUGEMENT N° B DU : 07 Août 2025 [K] [N] [B] [V] Compagnie d’assurance MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE [C] [L] [T] épouse [V] C/ S.A.S. HUET
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01718
TJ 59350, 4 août 2025, RG 25/01718
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 04 Août 2025 DOSSIER : N° RG 25/01718 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01718
TJ 78646, 28 juill. 2025, RG 25/01718
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01718 - N° Portalis DB22-W-B7J-THWR N° de Minute : 25/1646 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE MEULAN [Localité 10] c/ [E] [W] NOTIFIC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/01718
TJ 62119, 17 juill. 2025, RG 25/01718
MINUTE N° : 25/00096 DOSSIER : N° RG 25/01718 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-ISPH AFFAIRE : S.A.S. MENUISERIES D’ARTOIS / S.A.S. RABOT DUTILLEUL CONSTRUCTION RCS [Localité 4] METROPOLE n°389612383, représentée par son Président, domicilié en cette qualité audit siège, TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01718
TJ 31555, 14 juill. 2025, RG 25/01718
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/01718
TJ 93008, 9 juill. 2025, RG 25/01718
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 25/01718 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SKD N° minute : 25/00554 Monsieur [G] [V] Représentant : Me Gisèle COHEN AMZALLAG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0342 Madame [P] [H] Représentant : Me Gisèle COH
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01718
TJ 91228, 6 juin 2025, RG 25/01718
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire François MILLET, Vice-Président N° dossier: N° RG 25/01718 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RAG3 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE D'ISOLEMENT Article L. 3222-
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01718
TJ 33063, 3 juin 2025, RG 25/01718
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01718 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2PDV ORDONNANCE DU 03 Juin 2025 A l’audience publique du 03 Juin 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, siég
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj69123 n° 25/01718
TJ 69123, 13 mai 2025, RG 25/01718
COUR D APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01718 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XQQ ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT SUITE A MAINLEVEE DE LA MESURE DE PLACEMENT A L’ISOLEMENT OU SOUS CONTENTION D’UN PATIENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciair
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01718
TJ 69123, 9 mai 2025, RG 25/01718
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01718 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XFD ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 09 mai 2025 à 14h06, Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire de
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