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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désistement partiel tj75056 n° 25/01532

    TJ 75056, 28 nov. 2025, RG 25/01532

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 25/01532 N° Portalis 352J-W-B7J-C64SJ N° MINUTE : Assignation du : 28 janvier 2025 DESISTEMENT PARTIEL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 28

    Lire la décision → Vérifier la source 694754bf75782d5f0615f45d
  • tj Prononce l'adoption plénière tj34032 n° 25/01532

    TJ 34032, 24 nov. 2025, RG 25/01532

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant publiquement après débats en Chambre du Conseil, par décision contradictoire et en premier ressort, Prononce l'ADOPTION PLENIERE de : [Z] [L] [J] née le [Date naissance 2] 2024 à [Localité 6], de sexe féminin, de nationalit

    Lire la décision → Vérifier la source 69466d7d75782d5f06efedac
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01532

    TJ 93008, 17 nov. 2025, RG 25/01532

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/01532 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VIE Minute : JUGEMENT Du : 17 Novembre 2025 Société ANTIN RESIDENCES, SA d’HLM C/ Madame [M] [R] [Z] Monsieur [I]

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  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/01532

    TJ 31555, 4 nov. 2025, RG 25/01532

    N° RG 25/01532 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHUD MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01532 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHUD NAC: 50F FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELAS AGN AVOCATS [Localité 4] à la SELARL MARIN AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 NOVEMBRE 20

    Lire la décision → Vérifier la source 690d24f31f8a20b910025e08
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01532

    TJ 75056, 4 nov. 2025, RG 25/01532

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [L] Madame [O] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [Localité 7] ILLOUZ Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01532 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7LSU N° MINUTE : JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 690a5ec043d68eab408b0bd1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01532

    TJ 67482, 22 oct. 2025, RG 25/01532

    Tribunal judiciaire de [Localité 11] -------------- [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 4] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/01532 - N° Portalis DB2E-W

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  • tj Prononce l'adoption simple tj25056 n° 25/01532

    TJ 25056, 16 oct. 2025, RG 25/01532

    Du 16 Octobre 2025 [E] [O] et [Y] [X] [T] rôle N° RG 25/01532 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FBTO Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin Minute COLL N° 25/00115 J U G E M E N T SUR REQUETE Délibéré du 16 Octobre 2025 -:-:-:-:-:-:-:- LE SEIZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/01532

    TJ 69123, 3 oct. 2025, RG 25/01532

    DOSSIER N° RG 25/01532 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2UBQ Jugement du : 03/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume ROSSI Expédition délivrée le : à: Mme [M] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 68e4076f681ed727f2a423a5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/01532

    TJ 57463, 30 sept. 2025, RG 25/01532

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : N° RG 25/01532 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LNI4 JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3], pris en la personne de son syndic la S.A.S. EVEL IMMOBI

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01532

    TJ 31555, 19 sept. 2025, RG 25/01532

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01532 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UOKT Le 19 Septembre 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] confor

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdcccc54b52e4d6be2e0fa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74042 n° 25/01532

    TJ 74042, 15 sept. 2025, RG 25/01532

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE REJET D'INJONCTION DE FAIRE DU 15 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01532 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D3VX AFFAIRE : [H] [S] / S.A.R.L. GARAGE SERVICES MOTORS V8 MINUTE N° : 25/00080 Nous, Marie CHIFFLET, Vice-Présidente, assistée de Sabine GAY

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc7bfa9da36895046befa0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01532

    TJ 83137, 2 sept. 2025, RG 25/01532

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/01532 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJHU AFFAIRE : S.C.I. MASACLANIA INVEST C/ [L] Grosse exécutoire :Me BAUTRANT Copie : Madame [P] [L] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 02 SEPTEMBRE 2025 A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a308bf5cdc6046d476f5664
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01532

    TJ 31555, 12 août 2025, RG 25/01532

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/01532 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDCD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 12 Août 2025 S.A. PROMOLOGIS, agissant poursuites et diligences de son Directeur Général en exercice et domicilié à cet effet a

    Lire la décision → Vérifier la source 689bb39040cd0f0b3d0144b0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01532

    TJ 77284, 23 juill. 2025, RG 25/01532

    Min N° 25/00647 N° RG 25/01532 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5BL Syndic. de copro. [Adresse 4] C/ M. [C] [M] Mme [S] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 juillet 2025 DEMANDERESSE : Syndic. de copro. [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 6] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 6882880a5f09f7fee0f06c3f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01532

    TJ 59350, 11 juill. 2025, RG 25/01532

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 11 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/01532 - N° Portalis DBZS-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 687153b7d395d6ba9f2a0293
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01532

    TJ 78646, 8 juill. 2025, RG 25/01532

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01532 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGES N° de Minute : 25/1469 M. le PREFET DES YVELINES c/ [O] [V] NOTIFICATION par courriel contre récépissé

    Lire la décision → Vérifier la source 686d6767a2273490db109483
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01532

    TJ 31555, 24 juin 2025, RG 25/01532

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° d

    Lire la décision → Vérifier la source 685c6bd70a00405eb74270e4
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj38185 n° 25/01532

    TJ 38185, 16 juin 2025, RG 25/01532

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/01532 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKTM JUGEMENT DE CADUCITÉ DU 16 Juin 2025 AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 JUIN 2025 Tenue sous la Présidence de Françoise SILVAN, Magistrat à titre temporaire près le

    Lire la décision → Vérifier la source 68547d65f58c06bf6013b7e9
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01532

    TJ 91228, 18 mai 2025, RG 25/01532

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Clément MAZOYER, Vice-président N° dossier: N° RG 25/01532 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6ZX MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-

    Lire la décision → Vérifier la source 682b83722ae1fd67df750236
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01532

    TJ 69123, 24 avr. 2025, RG 25/01532

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01532 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VLN ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 24 avril 2025 à 16h35, Nous, Jérôme WITKOWSKI, Juge au tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 680a7fe8c9134b6bc8ff41ac

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1