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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00114 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00114

    TJ 30189, 8 déc. 2025, RG 25/00114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 25/00114 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K357 N° Minute : AFFAIRE : [8] C/ [S] [K] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [8] et à [S] [K] Le Copie certifiée conforme dé

    Lire la décision → Vérifier la source 694f087675782d5f06c8fe72
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj70550 n° 25/00114

    TJ 70550, 5 déc. 2025, RG 25/00114

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LURE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00114 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DHLK Minute n° 25/00270 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ M. [U] [Y] Copie certifiée conforme délivrée le : à : Monsieur [U] [Y] Copie exécutoire e

    Lire la décision → Vérifier la source 699f6263cdc6046d47bb9fd3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00114

    TJ 75056, 4 déc. 2025, RG 25/00114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ N° RG 25/00114 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7TPM N°MINUTE : DÉSISTEMENT SERVICE DU JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT rendu le 04 Décembre 2025 DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 697dfd57cdc6046d47634548
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35288 n° 25/00114

    TJ 35288, 2 déc. 2025, RG 25/00114

    N° 25/00234 JUGEMENT du 02 DECEMBRE 2025 -------------------- N° RG 25/00114 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DUJM [I] [W] [H] [W] [A] [W] épouse [M] [U] [W] [F] [W] ASSOCIATION TUTELAIRE D’ILLE ET VILAINE C/ [C] [O] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 698a4eadcdc6046d47ac9c68
  • tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj51454 n° 25/00114

    TJ 51454, 28 nov. 2025, RG 25/00114

    88B MINUTE N°25/518 28 Novembre 2025 [9] C/ [J] [H] N° RG 25/00114 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FCFV CCC délivrées le : à : - Mme [J] [H] FE délivrée le : à : - [9] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 6] [Localité 4] Jugement rendu par mise à disposition, le 28 Novemb

    Lire la décision → Vérifier la source 6979201acdc6046d47e85162
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00114

    TJ 95500, 21 nov. 2025, RG 25/00114

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00114 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OMTS MINUTE N° : Etablissement public VAL D OISE HABITAT c/ [J] [M] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 9] CHAUMANET JOBARD COUR D’APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e29575782d5f06d5fff9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj24037 n° 25/00114

    TJ 24037, 18 nov. 2025, RG 25/00114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 25/00050 DOSSIER N° : N° RG 25/00114 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C4ZQ CODE NAC :5AA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 18 Novembre 2025, Nous, Frédérique POLLE, ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69797fc9cdc6046d47edd5d1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19272 n° 25/00114

    TJ 19272, 17 nov. 2025, RG 25/00114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 14] [Adresse 7] [Localité 2] Minute n° : N° RG 25/00114 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BE4P 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assuran

    Lire la décision → Vérifier la source 69478a6a75782d5f061c0284
  • tj Sursis à statuer tj02691 n° 25/00114

    TJ 02691, 17 nov. 2025, RG 25/00114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [Adresse 11] [Localité 1] MINUTE : CIV AFFAIRE N° RG 25/00114 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4GH EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à à Me Stéphanie CACHEUX Me Sonia MONFRONT deux copies au service des expertises Copie MP copie dossier JUGEMENT DU 17 NO

    Lire la décision → Vérifier la source 691c50b08b6588a4f8993cf6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00114

    TJ 56121, 13 nov. 2025, RG 25/00114

    N° RG 25/00114 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5YOQ 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 DEMANDEURS: Monsieur [E] [Y], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Vincent GICQUEL, avocat au barreau de VANNES substitué par Me Hélèn

    Lire la décision → Vérifier la source 691713dee097417ee1bfcbd6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00114

    TJ 40192, 7 nov. 2025, RG 25/00114

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] MINUTE N° 25/00527 JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/00114 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQD4 JUGEMENT AFFAIRE : [28] C/ [V] [B] Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Notification pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69149e1f4322238c089f177d
  • tj Expertise tj64445 n° 25/00114

    TJ 64445, 6 nov. 2025, RG 25/00114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 19]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00114 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GBTY JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 [B] [U] C/ S.A.S. PRIORIS, S.A.S. ABCIS PYRENEES BY AUTOSPHERE

    Lire la décision → Vérifier la source 690cfc811f8a20b91000261d
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj80021 n° 25/00114

    TJ 80021, 4 nov. 2025, RG 25/00114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 13] [Localité 6] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00114 - N° Portalis DB26-W-B7J-IPFT Jugement du 04 Novembre 2025 Minute n° [Y] [Z] C/ Société [9], S.A. [16], Société [10], Société [21], Société [18], [19] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 691484324322238c089c2a74
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00114

    TJ 28085, 4 nov. 2025, RG 25/00114

    N° RG 25/00114 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTKC Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : l’ASSOCIATION A5 AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 101 Copie certifiée conforme à : [S] [R] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 690a615643d68eab408b3300
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00114

    TJ 92050, 31 oct. 2025, RG 25/00114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 31 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00114 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2D6E N° de minute : S.C. [Adresse 8] c/ S.A.R.L. CHICK END CAFE DEMANDERESSE S.C. [Adresse 8] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Antoine PI

    Lire la décision → Vérifier la source 691496be4322238c089e1bfd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00114

    TJ 31555, 21 oct. 2025, RG 25/00114

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00114 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYR6 AFFAIRE : URSSAF DE MIDI-PYRENEES / [Y] [K] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 21 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Asse

    Lire la décision → Vérifier la source 698e57bbcdc6046d47203885
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 25/00114

    TJ 93008, 21 oct. 2025, RG 25/00114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 21] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 24] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00114 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26EW JUGEMENT Minute : 6

    Lire la décision → Vérifier la source 694ae8f975782d5f066309cf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00114

    TJ 57463, 15 oct. 2025, RG 25/00114

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 5] JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00114 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LNMM Minute JEX n° PARTIE DEMANDERESSE: Monsieur [R] [E], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Hervé RENOUX, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 68f008fec07170de10e65cbf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 25/00114

    TJ 67437, 14 oct. 2025, RG 25/00114

    COUR D'APPEL DE COLMAR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 6] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] _________________________ N° RG 25/00114 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CRXS _________________________ Minute N° 25/0025

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d01c75782d5f06d2c6d5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30007 n° 25/00114

    TJ 30007, 14 oct. 2025, RG 25/00114

    MINUTE : 25/00114 ORDONNANCE DU : 14 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00114 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXVK AFFAIRE : PREFET DU [Localité 10], CENTRE HOSPITALIER [Localité 7] C/ [V] [N] DEBATS : 14 Octobre 2025 DECISION : Maintien de la mesure TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS JUGE CHARGÉ DU CONTRÔLE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f91fd8de0ebe408da92cf2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1