Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/02050 Tout effacer
15 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02050

    TJ 13055, 5 déc. 2025, RG 25/02050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2025 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 14 Novembre 2025 N° RG 25/02050 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6L2Z PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 69757d29cdc6046d479e4e35
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02050

    TJ 34172, 7 nov. 2025, RG 25/02050

    N°Minute:25/02225 N° RG 25/02050 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P5OW LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 DEMANDEUR: S.A. -CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LANGUEDOC ROUSSILLON, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Sandy RAMAHA

    Lire la décision → Vérifier la source 69148dd64322238c089d176c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02050

    TJ 93008, 6 nov. 2025, RG 25/02050

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/02050 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3XQE Minute : 25/00349 Etablissement public OPH COMMUNAUATIRE DE PLAINE COMMUNE Représentant : Maître Emman

    Lire la décision → Vérifier la source 690cf1741f8a20b910ff87cc
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 25/02050

    TJ 97411, 5 nov. 2025, RG 25/02050

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 1 MINUTE N°25/283 AFFAIRE N° RG 25/02050 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDOS NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILI

    Lire la décision → Vérifier la source 690b7e6328bf9d42b6dc013b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/02050

    TJ 44109, 9 oct. 2025, RG 25/02050

    IC G.B LE 09 OCTOBRE 2025 Minute n° N° RG 25/02050 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NY5G [U], [R], [V], [W] [M] veuve [O] C/ [Y] [O] [A] [O] Le 9/10/2025 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à - Me Stéphanie Salau - Me Alexis Crestin 1 ccc: - Mairie d’[Localité 8] - Mai

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88bc23ea43407b9fbd0e2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/02050

    TJ 69123, 9 oct. 2025, RG 25/02050

    DOSSIER N° RG 25/02050 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZCH Jugement du : 09/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION DECISION DE DESISTEMENT du 09/10/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Livia DE FILIPPIS GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b8d3ea43407b9fbbeb8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02050

    TJ 77284, 16 sept. 2025, RG 25/02050

    - N° RG 25/02050 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6LT N° RG 25/02050 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6LT Société SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LE CORYPHEE C/ M. [S] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGEMENT DU 16 septembre 2025 DEMANDERESSE : Société SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LE CORYPHEE [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdad5854b52e4d6be0c7a3
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02050

    TJ 59350, 14 sept. 2025, RG 25/02050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 14 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02050 - N° Portalis DBZS-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4b7b9da36895046849ef
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02050

    TJ 78646, 5 sept. 2025, RG 25/02050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02050 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKL4 N° de Minute : 25/1962 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 13] c/ [Y] [Z] NOTIFICATION

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2fec8c2c8561bd862bc3
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02050

    TJ 31555, 16 août 2025, RG 25/02050

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/02050 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UL2K Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── Cabinet de M. THOUY Dossier n° N° RG 25/02050 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UL2K ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D

    Lire la décision → Vérifier la source 68a39cc2ad24789c3b81d507
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/02050

    TJ 83050, 23 juill. 2025, RG 25/02050

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 25/02050 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KTNN MINUTE n° : 2025/ 81 DATE : 23 Juillet 2025 PRESIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 688133bb795daea26ff81417
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02050

    TJ 69123, 6 juin 2025, RG 25/02050

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02050 - N Portalis DB2H-W-B7J-22T3 Ordonnance du : 06 Juin 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-Béra

    Lire la décision → Vérifier la source 68433065de8a05cb082ad061
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/02050

    TJ 69123, 3 juin 2025, RG 25/02050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 03 Juin 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 06 Mai 2025 PRONONCE : jugement rendu le 03 Juin 2025 par le même mag

    Lire la décision → Vérifier la source 6841dee6e1aa44555aa9b645
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02050

    TJ 69123, 2 juin 2025, RG 25/02050

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02050 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22MQ ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 02 jui

    Lire la décision → Vérifier la source 683dea6f71c67ecf83a019e2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02050

    TJ 77284, 29 mai 2025, RG 25/02050

    Dossier N° RG 25/02050 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 29 Mai 2025 Dossier N° RG 25/02050 Nous, Virginie BARRA

    Lire la décision → Vérifier la source 6838b4cfef9ff64f9f6354df

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1