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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Constate d'office la péremption d'instance tj24037 n° 25/00179

    TJ 24037, 2 déc. 2025, RG 25/00179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00179 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C5ZF CODE NAC :53B JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 02 Décembre 2025, Le tribunal composé de Frédérique POLLE, magi

    Lire la décision → Vérifier la source 697c48e9cdc6046d47359cec
  • tj Se déclare incompétent tj10387 n° 25/00179

    TJ 10387, 28 nov. 2025, RG 25/00179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 Jugement du : 28 NOVEMBRE 2025 Minute n° : 25/00317 Nature : 88G N° RG 25/00179 N° Portalis DBWV-W-B7J-FIRY [C] [K] c/ CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’[Localité 4] Notification aux parties le 28/11/20

    Lire la décision → Vérifier la source 697c75e6cdc6046d473b6c67
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00179

    TJ 02691, 28 nov. 2025, RG 25/00179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 7] - [Localité 1] [Adresse 12] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00179 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5P5 Le Copie + Copie exécutoire Me [Localité 8] pour Me Poirette Copie sous-préfecture de [Localité 11] JUGEMENT DU 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6947a1e075782d5f061e30a1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00179

    TJ 86194, 21 nov. 2025, RG 25/00179

    53B Minute N° N° RG 25/00179 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GU6H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 21 NOVEMBRE 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREF

    Lire la décision → Vérifier la source 6946ecb875782d5f0607ca79
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj40192 n° 25/00179

    TJ 40192, 21 nov. 2025, RG 25/00179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] N° Minute : 25/00141 AFFAIRE N° RG 25/00179 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTA6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 21 Novembre 2025 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Marie THIRY, greffier,

    Lire la décision → Vérifier la source 6946e53975782d5f06053869
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj75056 n° 25/00179

    TJ 75056, 20 nov. 2025, RG 25/00179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00179 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAC3A N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 20 novembre 2025 DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGEMENT RCS DE [Localité 9] : n° B 302 493 2

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00179

    TJ 64445, 18 nov. 2025, RG 25/00179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 3] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00179 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GGRZ JUGEMENT DU : 18 Novembre 2025 [M] [I] [D] C/ S.A. JBS AUTO N° MINUTE : JUGEMENT Après déb

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  • ca other ca_douai n° 25/00179

    CA Douai, 17 nov. 2025, RG 25/00179

    République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 NOVEMBRE 2025 N° de Minute : 160/25 N° RG 25/00179 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WL6D DEMANDERESSE : S.A.S. TOSTAIN & LAFFINEUR REAL ESTATE dont

    Lire la décision → Vérifier la source 691c4ef98b6588a4f8991493
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00179

    TJ 78646, 13 nov. 2025, RG 25/00179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00179 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6IA MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 13 Novembre 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : Société BNP PARIBAS

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/00179

    TJ 76540, 7 nov. 2025, RG 25/00179

    MINUTE N°25/03157 DOSSIER N° RG 25/00179 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M5B6 JUGEMENT NON QUALIFIEE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : OPH ROUEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a5394322238c08a01b11
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74281 n° 25/00179

    TJ 74281, 4 nov. 2025, RG 25/00179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DE DESISTEMENT AUDIENCE DU 04 Novembre 2025 AFFAIRE N° N° RG 25/00179 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FC5Y MINUTE : 25/00327 DÉCISION DU : QUATRE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement :

    Lire la décision → Vérifier la source 691d990302bad2f30af673a8
  • ca other ca_amiens n° 25/00179

    CA Amiens, 4 nov. 2025, RG 25/00179

    COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n°153 D.A. : Numéro : 25/00160 du : 09 Décembre 2024 N° RG 25/00179 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JHYD Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 2] en date du 08 Novembre 2024 dans l'affaire portant le n

    Lire la décision → Vérifier la source 690c40f61f8a20b910ea3e20
  • ca irrecevabilite ca_bordeaux n° 25/00179

    CA Bordeaux, 23 oct. 2025, RG 25/00179

    RÉFÉRÉ N° RG 25/00179 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ONUN ----------------------- [D] [L] c/ [5] ----------------------- DU 23 OCTOBRE 2025 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à disposition de l'ordonna

    Lire la décision → Vérifier la source 69005dfc2481d356bd175268
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 25/00179

    TJ 59606, 21 oct. 2025, RG 25/00179

    N° RG 25/00179 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GWEO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00179 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GWEO Code NAC : 50D Nature particulière : 0A LE VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEURS M. [J] [Y], né le 9 février 1998 à [

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7e42877f30025a66a4bd6
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj55029 n° 25/00179

    TJ 55029, 19 oct. 2025, RG 25/00179

    JLD N° RG 25/ N° Portalis Du 19 octobre 2025 Minute n° 00175/25 ORDONNANCE Le 19 OCTOBRE 2025 a été rendue par Madame Emily BANDEL, Vice présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, remplaçant Madame [G] [H], légitimement empêchée l’ordonnance dont la teneur suit : DEMANDEUR à la procédure

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92897de0ebe408da9aef3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj2b033 n° 25/00179

    TJ 2b033, 17 oct. 2025, RG 25/00179

    N° RG 25/00179 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOI3 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PROCÉDURE DE CONTRÔLE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES Débats à l'audience du 17 Octobre 2025 Décision du 17 Octobre 2025 Nous, Bruno FISSELIER, Vice-P

    Lire la décision → Vérifier la source 69857617cdc6046d4722a340
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00179

    TJ 38544, 16 oct. 2025, RG 25/00179

    MINUTE N° : 25/ ORDONNANCE DU : 16 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00179 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQA4 NATURE AFFAIRE : 30B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [P] [F] C/ S.N.C. A.M.M., [E] [C], [V] [D] épouse [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE DE RÉF

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2aa93e97b8c1829974c22
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00179

    TJ 57463, 13 oct. 2025, RG 25/00179

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 13 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00179 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHG7 Minute JCP n° 638/2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. IN'LI GRAND EST dont le siège social est sis [Adresse 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f00974c07170de10e6643f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj81065 n° 25/00179

    TJ 81065, 9 oct. 2025, RG 25/00179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du TARN MINUTE N°: PROCÉDURE DE TRAITEMENT DES SITUATIONS DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00179 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DCAZ DEMANDEURS Société [27], dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 68f29d3be97b8c1829967b41
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/00179

    TJ 44109, 9 oct. 2025, RG 25/00179

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 09 Octobre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL 33 Avenue Pierre Mendès France 75013 PA

    Lire la décision → Vérifier la source 68eff6b0c07170de10e53fae

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1