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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00291 Tout effacer
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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/00291

    TJ 77284, 1 déc. 2025, RG 25/00291

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] Pôle Social Date : 01er Décembre 2025 Affaire :N° RG 25/00291 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5WK N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à TRANSDEV MARNE [Localité 9] 1 CCC à [8] 1 CCC à Me COLMET DAAGE JUGEMENT RENDU LE 1er DECEMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6966abeecdc6046d472eb147
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 25/00291

    TJ 80021, 27 nov. 2025, RG 25/00291

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00291 - N° Portalis DB26-W-B7J-IIVS Minute n° : JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 S.A. [Adresse 11] C/ [O] [C] Expédition délivrée le 27/11/25 SCP DUSSEAUX Préfecture Exécutoire déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 69478ac775782d5f061c0d14
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00291

    TJ 76540, 21 nov. 2025, RG 25/00291

    MINUTE N°25/03002 DOSSIER N° RG 25/00291 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6FM JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f8f675782d5f06d9be37
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35288 n° 25/00291

    TJ 35288, 20 nov. 2025, RG 25/00291

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 20 Novembre 2025 -------------------- N° RG 25/00291 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DWNV RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : M. PLOUX Gw

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b4f875782d5f06ce62d4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30007 n° 25/00291

    TJ 30007, 20 nov. 2025, RG 25/00291

    MINUTE N° : 25/176 DU : 20 novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00291 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CW4K AFFAIRE : S.C.I. LE MAS DES ROSES C/ [J] DÉBATS : 09 octobre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU VINGT NOVEMBRE DEUX MILLE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00291

    TJ 26362, 20 nov. 2025, RG 25/00291

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00291 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IRED Minute N° 25/00685 JUGEMENT du 20 NOVEMBRE 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent

    Lire la décision → Vérifier la source 6945737875782d5f06c0afc5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00291

    TJ 97411, 19 nov. 2025, RG 25/00291

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 9] POLE SOCIAL N° RG 25/00291 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCLB N° MINUTE : 25/00291 JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 EN DEMANDE Monsieur [L] [C] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me F

    Lire la décision → Vérifier la source 697ad273cdc6046d470c4637
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00291

    TJ 98735, 19 nov. 2025, RG 25/00291

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00291 N° Portalis DB36-W-B7J-DI6M AUDIENCE DU : 19 novembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69779037cdc6046d47c6a4f6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj56121 n° 25/00291

    TJ 56121, 13 nov. 2025, RG 25/00291

    N° RG 25/00291 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C52IC 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 DEMANDEUR: S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS substitué

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00291

    TJ 56260, 16 oct. 2025, RG 25/00291

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 16 Octobre 2025 N° RG 25/00291 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3AE S.C.I. PRIBALTISKAIA c/ S.A.R.L. STERENN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ENTRE S.C.I. PRIBALTISKAIA [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7ee3977f30025a66aeec7
  • tj Accorde une provision tj38185 n° 25/00291

    TJ 38185, 16 oct. 2025, RG 25/00291

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00291 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MH2L AFFAIRE : S.A.R.L. AGENCE MATRAY C/ S.A.S. FONCIA AGDA Le : 16 Octobre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL BSV la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA

    Lire la décision → Vérifier la source 68f15fe888dcb0e97e91f26e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 25/00291

    TJ 80021, 15 oct. 2025, RG 25/00291

    DU : 15 Octobre 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : [L], [Y] C/ S

    Lire la décision → Vérifier la source 68effeb3c07170de10e5b3c9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/00291

    TJ 62119, 15 oct. 2025, RG 25/00291

    MINUTE N° 25/00366 ORDONNANCE DU: 15 Octobre 2025 ROLE: N° RG 25/00291 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IW5J [T] [Z] épouse [N] C/ S.A.S. RESEAU INFORMATIQUE SERVICE Grosse(s) délivrée(s) à Me VANDAMME Copie(s) délivrée(s) à Me VANDAMME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE Ce j

    Lire la décision → Vérifier la source 68efece0c07170de10e4b473
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74010 n° 25/00291

    TJ 74010, 13 oct. 2025, RG 25/00291

    Expéditions le : Minute n° 25/ Grosse : ORDONNANCE DU : 13 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00291 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F4XC TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed3e710da7cb996dc8d89e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj36044 n° 25/00291

    TJ 36044, 10 oct. 2025, RG 25/00291

    N° RG 25/00291 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EACD / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/00291 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EACD Minute n° 25/00406 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 10 Octobre 2025 DEMANDEUR(S) : E.P.I.C. O.P.H.

    Lire la décision → Vérifier la source 69861b19cdc6046d473835ba
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00291

    TJ 86194, 10 oct. 2025, RG 25/00291

    5AA Minute N° N° RG 25/00291 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWQ5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 10 OCTOBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff30117e08341cb497cf71
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97416 n° 25/00291

    TJ 97416, 8 oct. 2025, RG 25/00291

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION MINUTE N° DU : 08 Octobre 2025 N° RG 25/00291 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBIBT NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2025 Syndic. de copro. LES JARDINS D’UGO VOLUME 2 C/ S.A.R.L. ISAUTIER IMMOBILIER, S.A. La société ALLIANZ IARD DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1214e88dcb0e97e8bd22e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00291

    TJ 34032, 7 oct. 2025, RG 25/00291

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [Adresse 7] [Localité 3] Références : N° RG 25/00291 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3WTN MINUTE N°2025/ 550 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Octobre 2025 S.C.I. LAMALETTE, c/ [H] [R] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivrée à S.C.I.

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e3cde0ebe408daa29f5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00291

    TJ 28085, 7 oct. 2025, RG 25/00291

    N° RG 25/00291 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GR6R Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme à : [E] [O], [F] [H] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 68e958033ea43407b910c761
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/00291

    TJ 2b033, 1 oct. 2025, RG 25/00291

    AG / CA / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 01 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00291 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMSO NATURE DE L’AFFAIRE : 71G -Action en responsabilité exercée contre le syndicat                                TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE PRÉSIDENT : Auréli

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1