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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj65440 n° 25/01424

    TJ 65440, 8 déc. 2025, RG 25/01424

    JUGEMENT DU 08 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT AFFAIRE N° RG 25/01424 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ETS5 CODE : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière 0A Sans procédure particulière MINUTE N° : 25 /

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a51b75782d5f06cbcd68
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/01424

    TJ 85194, 2 déc. 2025, RG 25/01424

    5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01424 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C5OL AFFAIRE : S.A. VENDEE LOGEMENT ESH C/ [Z] [J] DEMANDERESSE S.A. VENDEE LOGEMENT ESH,

    Lire la décision → Vérifier la source 6946272b75782d5f06e11eab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01424

    TJ 30007, 17 nov. 2025, RG 25/01424

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 17 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01424 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXNC JUGEMENT Juge des contentieux et de la protection PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [Z] [L] né le 20 Février 1951

    Lire la décision → Vérifier la source 69465c1775782d5f06ece520
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/01424

    TJ 31555, 14 oct. 2025, RG 25/01424

    N° RG 25/01424 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UICX MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01424 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UICX NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CAMILLE ET ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE SCI VIRGEN MAR

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2b6cbe97b8c18299830d6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01424

    TJ 33063, 13 oct. 2025, RG 25/01424

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64B Minute N° RG 25/01424 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2LOE copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 13/10/2025 à Me Laure COOPER Me Catherine L’HYVER COPIE délivrée le 13/10/2025 au service expertise Rendue le TREIZE OCTOBRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed3fa00da7cb996dc8ea0f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/01424

    TJ 06088, 10 oct. 2025, RG 25/01424

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 10 Octobre 2025 N° RG 25/01424 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QLIW Grosse délivrée à Me MARIA Expédition délivrée à Mme [R] le DEMANDEUR: S.

    Lire la décision → Vérifier la source 69558c1c75782d5f0663f76f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01424

    TJ 67482, 1 oct. 2025, RG 25/01424

    Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01424 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N35A L

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/01424

    TJ 38185, 18 sept. 2025, RG 25/01424

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/01424 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKLC Copie exécutoire délivrée le : 18 Septembre 2025 à :Maître David ROGUET de la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA Copie certifiée conforme délivrée le :18 Septembre 2025 à :Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 68d45eee6a4025c174c5fdef
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/01424

    TJ 34172, 15 sept. 2025, RG 25/01424

    N° RG 25/01424 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PYWN N°Minute:25/01947 expédition à Me Benjamin BEAUVERGER M. [Z] [I] Mme [B] [I] le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience publique du 15 Septembre 2025, COMPOSITION DU TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2aedee97b8c182997a4cd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01424

    TJ 31555, 2 sept. 2025, RG 25/01424

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01424 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UM6I Le 02 Septembre 2025 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] conf

    Lire la décision → Vérifier la source 68b763436f443b56fb93155c
  • tj Statue sur les mesures accessoires au divorce ou à la séparation de corps tj31555 n° 25/01424

    TJ 31555, 31 juill. 2025, RG 25/01424

    MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 31 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/01424 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2YD / JAF Cab 4 AFFAIRE : [U] [K] / [U] [K] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 31 Juillet 2025 Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 688d331dafe88dc815de5e38
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01424

    TJ 75056, 29 juill. 2025, RG 25/01424

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [D] [L] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Samuel MALKA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01424 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7J2Z N° MINUTE : 17 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 29

    Lire la décision → Vérifier la source 68891217164153e3cd1d66a6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01424

    TJ 95500, 28 juill. 2025, RG 25/01424

    Le 28/07/2025 Nous, Stéphanie CITRAY, vice présidente près le tribunal judiciaire de Pontoise, assisté de LARROQUE Dominique greffier, en salle d’audience à l’hôpital de [Localité 3] Vu la requête de Monsieur le directeur reçu le 24/07/25 demandant au juge des libertés et de la détention de procéd

    Lire la décision → Vérifier la source 688924d1164153e3cd1d9c2d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01424

    TJ 31555, 23 juill. 2025, RG 25/01424

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/01424 N° Portalis DBX4-W-B7J-UCRP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 23 Juillet 2025 [B] [J] C/ [U] [X] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 23 Juillet 2025 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6882a7385f09f7fee0f136a5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01424

    TJ 77284, 16 juill. 2025, RG 25/01424

    Min N° 25/00621 N° RG 25/01424 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD42G S.C.I. IMMO L S.A. PACIFICA C/ M. [H] [G] [I] Mme [E] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 juillet 2025 DEMANDERESSES : S.C.I. IMMO L [Adresse 4] [Localité 7] S.A. PACIFICA [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 687fe50c249b152198e81b5f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01424

    TJ 75056, 9 juill. 2025, RG 25/01424

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01424 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7AUH N° MINUTE : 4/2025 JUGEMENT rendu le 09 juillet 2025 DEMANDERESSE Associatio

    Lire la décision → Vérifier la source 690485c782c7820b7f263d9d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01424

    TJ 59350, 28 juin 2025, RG 25/01424

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 28 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/01424 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZWV

    Lire la décision → Vérifier la source 6862d3130965901b97dbed9c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/01424

    TJ 44109, 23 juin 2025, RG 25/01424

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 23 Juin 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks B.P. 83618 44036 NANTES

    Lire la décision → Vérifier la source 68682bf64965b5d9df31e110
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01424

    TJ 93008, 18 juin 2025, RG 25/01424

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/01424 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2U3V Minute : Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Représentant : Me Samira MAHI, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a1e2aee47295cf5efcec
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01424

    TJ 31555, 11 juin 2025, RG 25/01424

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 4ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 6849f6c8f82f8614c9f75330

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1