Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00120
TJ 70550, 5 déc. 2025, RG 25/00120
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00120 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFYG Minute n° S.C.I. RIVE DE LA SAÔNE, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 410 334 635, prise en la personne de son représentant légal C/ Mme [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00120
TJ 64445, 4 déc. 2025, RG 25/00120
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX02] N° RG 25/00120 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GBVR JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 S.A. CREATIS C/ [X] [S], [M] [I] N° MINUTE : JUGEMENT Ap
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 25/00120
TJ 19031, 4 déc. 2025, RG 25/00120
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 DÉCEMBRE 2025 --------- N° RG 25/00120 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C5HI NATAF : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion (30B) MINUTE N°136 MISE A DISPOSITION AU G
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00120
TJ 59606, 28 nov. 2025, RG 25/00120
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 25/00120 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GSIG N°MINUTE : 25/00593 Le vingt huit novembre deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, s
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/00120
TJ 74042, 27 nov. 2025, RG 25/00120
N° minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 27 Novembre 2025 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 25/00120 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D2G5 DEMANDEURS Monsieur [T] [V] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Madame [G] [L] veuve [V] de nationali
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ca other ca_amiens n° 25/00120
CA Amiens, 27 nov. 2025, RG 25/00120
ARRET N° S.C.I. [K] C/ S.A.S.U. O PARFUM DE FLEURS S.C.P. [N] [T] DUVAL DB/VB/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00120
TJ 68066, 25 nov. 2025, RG 25/00120
C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITE [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 5] Service civil Minute N°25/192 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00120 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FQAW DEMANDEUR M
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj80021 n° 25/00120
TJ 80021, 25 nov. 2025, RG 25/00120
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 16] [Localité 6] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00120 - N° Portalis DB26-W-B7J-IPKU Jugement du 25 Novembre 2025 Minute n° [I] [U] C/ Société [13], S.A. [11], Société [12], S.A. [17] Expédition déliv
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42187 n° 25/00120
TJ 42187, 20 nov. 2025, RG 25/00120
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ - O R D O N N A N C E DE RÉFÉRÉ - PROCÉDURE N° RG 25/00120 - N° Portalis DBYP-W-B7J-COWN ORDONNANCE N° 25/00119 DU 20 NOVEMBRE 2025 ------------------------------- expéditon le: Me ROBERT SMPL RENODECO expert service expertise régie
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00120
TJ 57463, 20 nov. 2025, RG 25/00120
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00120 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LOHT Minute JEX n° 25/187 PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A.S. A'CORPS ET BEAUTE [Localité 4], dont le siège social est sis [Adress
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ca other ca_bordeaux n° 25/00120
CA Bordeaux, 20 nov. 2025, RG 25/00120
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00120 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ODAQ [U] [F] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro N33063-2025-000882 du 21/01/2025 accordée par le bureau d'ai
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj39300 n° 25/00120
TJ 39300, 19 nov. 2025, RG 25/00120
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE DU 19 NOVEMBRE 2025 ---------------- N° Minute : N° RG 25/00120 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C3NQ NAC : 50D Par mise à disposition au Greffe, le dix neuf Novembre deux mil vingt cinq, Nous, Jean-Luc FREY, Pré
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj78646 n° 25/00120
TJ 78646, 18 nov. 2025, RG 25/00120
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 6] RP 1109 [Localité 11] SURENDETTEMENT N° RG 25/00120 - N° Portalis DB22-W-B7J-S44J BDF N° : 000324016861 Nac : 48C JUGEMENT Du : 18 Novembre 2025 [T] [V] C/ [24], [23], [19], [26], SA [Adresse 22], [28], [25] expédition e
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj61001 n° 25/00120
TJ 61001, 14 nov. 2025, RG 25/00120
Tribunal judiciaire d’Alençon POLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’aide sociale Greffe : POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire Site Wilson - 22 Avenue Wilson - CS 40312 - 61009 Alençon Cedex Minute n°25/00236 N° RG 25/00120 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXEQ Objet du recou
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00120
TJ 75056, 13 nov. 2025, RG 25/00120
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00120 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7VMX N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 13 novembre 2025 DEMANDERESSE S.E.L.A.R.L. FIDES pris en la personne de Maître [X] [L
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ca other ca_amiens n° 25/00120
CA Amiens, 13 nov. 2025, RG 25/00120
ORDONNANCE N° 85 Copies certifiées conformes Me Jean-Michel LECLERCQ-LEROY Me David BOUSSIDAN Me Guillaume OLIVAUX Cour d'appel Amiens - 1re chambre civile Copie exécutoire Me Guillaume OLIVAUX CO
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76351 n° 25/00120
TJ 76351, 12 nov. 2025, RG 25/00120
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 25/00120 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G5PT Copie conforme délivrée le : à : JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025 (Articles 394 et suivants du Code de procédur
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj11069 n° 25/00120
TJ 11069, 6 nov. 2025, RG 25/00120
AUDIENCE DU 06 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00120 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DR2B MINUTE : 25/00244 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le SIX NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Madame [F] [R] veuve [C] née le
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ca other ca_grenoble n° 25/00120
CA Grenoble, 5 nov. 2025, RG 25/00120
N° RG 25/00120 N° Portalis DBVM-V-B7J-MZFN N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à SELARL AYR AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E
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ca other ca_besancon n° 25/00120
CA Besancon, 5 nov. 2025, RG 25/00120
MW/[Localité 4] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/00120 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E3OP COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 05 NOVEMBRE 2025 Décision déférée à la Cour : ordonnance du 11 décembre 2024 - R
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