Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/01658 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 21 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01658

    TJ 77284, 26 nov. 2025, RG 25/01658

    [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6976e7f7cdc6046d47b994cb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/01658

    TJ 33063, 17 nov. 2025, RG 25/01658

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/01658 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2MCX 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 17/11/2025 à Me Anne GAUDY-LOTTIN Me Emma HADET Rendue le DIX SEPT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l

    Lire la décision → Vérifier la source 691c57e88b6588a4f89a05de
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01658

    TJ 69123, 14 nov. 2025, RG 25/01658

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : AFFAIRE : 14 Novembre 2025 Albane OLIVARI, présidente assisté lors des débats et du pr

    Lire la décision → Vérifier la source 697a256ccdc6046d47fd97ee
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01658

    TJ 67482, 14 nov. 2025, RG 25/01658

    Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 7] [Adresse 5] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01658 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N7DO L

    Lire la décision → Vérifier la source 691aec795222181ceeb7e730
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj06088 n° 25/01658

    TJ 06088, 21 oct. 2025, RG 25/01658

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - DISANT N’Y AVOIR LIEU A RÉFÉRÉ / JONCTION 25/1675 N° RG 25/01658 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QY53 du 21 Octobre 2025 N° de minute 25/01501 affaire : [T] [J] c/ [R] [C], [V] [L] épouse [G], Compagnie d’assurance MATMUT

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7e0a177f30025a66a1c17
  • ca other ca_douai n° 25/01658

    CA Douai, 20 sept. 2025, RG 25/01658

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01658 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMV4 N° de Minute : 1656 Ordonnance du samedi 20 septembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [I] né le 05 Octobre 1998 à [Localité 5] de na

    Lire la décision → Vérifier la source 68d22ae3f06214b5a5be7620
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01658

    TJ 31555, 12 sept. 2025, RG 25/01658

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 50A N° RG 25/01658 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7PP JUGEMENT N° B DU : 12 Septembre 2025 [C] [X] C/ S.A.S. NANOLAB INDUSTRIES, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audi

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc7b8b9da36895046be86d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/01658

    TJ 13055, 12 sept. 2025, RG 25/01658

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 20 Juin 2025 N° RG 25/01658 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6JPC P

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46638575259d001c4a2e0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 25/01658

    TJ 34172, 8 sept. 2025, RG 25/01658

    N°Minute:25/01873 N° RG 25/01658 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P3M6 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT RECTIFICATIF DU 8 septembre 2025 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires -NOUVEAU PEYROU aynt pour syndic BLB Immobilier-TEMIC, dont le siège social est sis [Adresse 1] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2aed4e97b8c182997a2b0
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/01658

    TJ 75056, 2 sept. 2025, RG 25/01658

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Jianru CAI Me Renée WELCMAN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01658 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7NRY N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 02 septembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [L] [J],

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c2c17f10fe523aac0b35
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/01658

    TJ 44109, 25 août 2025, RG 25/01658

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 25 Août 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : Madame [K] [J] [O] [Adresse 8] [Localité 7] comparant en perso

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b983ea43407b9fbc3a2
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01658

    CA Aix Provence, 22 août 2025, RG 25/01658

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 AOUT 2025 N° RG 25/01658 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPD47 Copie conforme délivrée le 22 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le

    Lire la décision → Vérifier la source 68a94c0a9df09d0ba6188fe7
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj63113 n° 25/01658

    TJ 63113, 8 août 2025, RG 25/01658

    GB/CT Jugement N° du 08 AOUT 2025 AFFAIRE N° : N° RG 25/01658 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KBSL / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [Adresse 6] Contre : [W] [N] Grosse : le la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI Copies électroniques : la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI Copie dossier la SCP T

    Lire la décision → Vérifier la source 6977a301cdc6046d47c7d510
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01658

    TJ 83137, 30 juill. 2025, RG 25/01658

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/01658 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKI4 AFFAIRE : S.C.I. FONDS DE LOGEMENT INTERMEDIAIRE représenté par CDC HABITAT C/ [G] [Z] Grosse exécutoire : Me Rémy DELMONTE-SENES, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 688d2362afe88dc815de297f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01658

    TJ 92050, 30 juill. 2025, RG 25/01658

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 JUILLET 2025 N° RG 25/01658 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2Y6B N° de minute : Madame [N] [R] EPOUSE [C] c/ Madame [I] [R] DEMANDERESSE Madame [N] [R] EPOUSE [C] [Adresse 5] [Localité 12] représentée par Maître Gwennhaëlle BA

    Lire la décision → Vérifier la source 688a752433e738545ad135d8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01658

    TJ 67482, 23 juill. 2025, RG 25/01658

    / N° RG 25/01658 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVJO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] Greffe des Référés Commerciaux [XXXXXXXX01] N° RG 25/01658 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVJO N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 23/07/2025 à : Me Arnaud FRIEDERICH

    Lire la décision → Vérifier la source 68815489795daea26ff870a3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01658

    TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 25/01658

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01658 - N° Portalis DB22-W-B7J-THEY N° de Minute : 25/1587 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 10] c/ [F] [G] NOTIFICATION p

    Lire la décision → Vérifier la source 687fdc63249b152198e800c3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/01658

    TJ 75056, 15 juill. 2025, RG 25/01658

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Olivier BAULAC Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01658 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BZA N° MINUTE : 8 JUGEMENT rendu le 15 ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68769d32e74401da7f357e0a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01658

    TJ 31555, 7 juill. 2025, RG 25/01658

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MI

    Lire la décision → Vérifier la source 686c3dbcdd7001754d6253da
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/01658

    TJ 95500, 27 juin 2025, RG 25/01658

    27 Juin 2025 RG N° 25/01658 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OKOY Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière Madame [O] [F] C/ MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE - ACADEMIE DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 687e98ee41388e7853ac2c0e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1