Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/01658 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 22 ms · tri date
  • ca irrecevabilite ca_st_denis_reunion n° 25/01658

    CA St Denis Reunion, 4 août 2026, RG 25/01658

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre P.P. autres RG N° : N° RG 25/01658 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GOER ORDONNANCE N°2026/ du 04 Août 2026 STATUANT SUR UNE CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Nous, Séverine LEGER, Conseillère substituant Fabienne LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a72d0d9195da062e09b0fc1
  • ca other ca_angers n° 25/01658

    CA Angers, 24 juin 2026, RG 25/01658

    COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - CIVILE ERSA / TD DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du MANS du 11 Septembre 2025 Ordonnance du 24 juin 2026 N° RG 25/01658 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FRE7 AFFAIRE : [L], [L] C/ [R], S.A.S. [V] [O] ET CONSTRUCTION [Localité 2], S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4796bb93c619cd1f366268
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/01658

    TJ 30189, 8 juin 2026, RG 25/01658

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Minute N° N° RG 25/01658 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJD2 S.C.I. LES PALUNS C/ [P] [N] [O] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 08 JUIN 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. LES PALUNS ins

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2732eccdc6046d47a4a3cf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 25/01658

    TJ 13001, 26 mai 2026, RG 25/01658

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01658 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M33O COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Myriam CHANTEDUC, greffier lors des déb

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e107cdc6046d4705116b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/01658

    TJ 76540, 21 mai 2026, RG 25/01658

    DOSSIER N° RG 25/01658 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NKLE JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 21 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : HABITAT 76 112 BOULEVARD D’OR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a174268cdc6046d472636cb
  • ca other ca_montpellier n° 25/01658

    CA Montpellier, 21 mai 2026, RG 25/01658

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE N° RG 25/01658 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTIO APPELANTE : S.A. FRANFINANCE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Emmanuelle CARRETERO de la SCP SOLLIER / CARRETERO, avocat au barreau de MONTPELLIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ff162cdc6046d478945a7
  • ca other ca_rennes n° 25/01658

    CA Rennes, 28 avr. 2026, RG 25/01658

    Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° N° RG 25/01658 N° Portalis DBVL-V-B7J-VYQG DÉBITEUR : [T] [R] M. [T] [R] C/ M. [S] [P] TRESORERIE [1] [2] [3] [2] CF SIP [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le :28/04/2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69f194b7cdc6046d47ed582a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/01658

    TJ 68066, 10 avr. 2026, RG 25/01658

    N° RG 25/01658 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FSPB C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 1] [Localité 1] Service Civil Sous-Section 1 N° RG 25/01658 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FSPB République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4d5fcdc6046d472082b6
  • ca other ca_reims n° 25/01658

    CA Reims, 7 avr. 2026, RG 25/01658

    COUR D'APPEL DE REIMS Chambre civile et commerciale N° RG 25/01658 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FWUS-11 Numéro de Minute : APPELANT E.U.R.L. L'EURL PTI'FRED COUVERTURE Représentant : Me Patrick MANIL de la SCP MANIL, avocat au barreau d'ARDENNES INTIME Madame [N] [M] R

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5e5e4cdc6046d477b6220
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 25/01658

    TJ 78646, 19 mars 2026, RG 25/01658

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 19 MARS 2026 N° RG 25/01658 - N° Portalis DB22-W-B7J-TTNL Code NAC : 54G DEMANDERESSE HEXAOM, société anonyme, inscrite au R.C.S d,’[Localité 1] sous le n° 095 720 314, dont le siège social est, [Adresse 1], [Localité 1], prise en la p

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a0e1cdc6046d47b1b3f4
  • ca other ca_rouen n° 25/01658

    CA Rouen, 19 mars 2026, RG 25/01658

    N° RG 25/01658 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6VD COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 MARS 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 28 Février 2025 APPELANTE : Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd198bcdc6046d474f3ffb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40192 n° 25/01658

    TJ 40192, 10 mars 2026, RG 25/01658

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/01658 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTW4 JUGEMENT Rendu le 10 mars 2026 AFFAIRE : S.C.I. DE LA [Adresse 1] C/ [L] [R] [H] [Y] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des content

    Lire la décision → Vérifier la source 69b21412cdc6046d4759e93e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01658

    TJ 06069, 26 févr. 2026, RG 25/01658

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCC Me GASCARD + 1 CCC Me GANASSI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2026 EXPERTISE [M] [Z] c/ Caisse CPAM DES ALPES MARITIMES, Association BUREAU CENTRAL FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1cdbfcdc6046d47f27c48
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 25/01658

    TJ 93008, 10 févr. 2026, RG 25/01658

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01658 - N° Portalis DB3S-W-B7J-32U4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 FEVRIER 2026 MINUTE N° 26/00229 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuan

    Lire la décision → Vérifier la source 698b8125cdc6046d47cb75a6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj65440 n° 25/01658

    TJ 65440, 3 févr. 2026, RG 25/01658

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 03 Février 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 25/01658 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EUH5 Prononcé le 03 Février 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appel

    Lire la décision → Vérifier la source 6985a3bbcdc6046d47292843
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01658

    TJ 59350, 27 janv. 2026, RG 25/01658

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01658 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2CTO SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : Mme [R] [Z] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Adrien THILLIEZ, avocat au barreau de DUNKERQUE DÉFENDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 69845872cdc6046d47fe3b82
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/01658

    TJ 94028, 22 janv. 2026, RG 25/01658

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 22 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01658 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WRSD CODE NAC : 54Z - 9A AFFAIRE : S.A.R.L. DARRYMMO C/ S.A.S. DA SILVA, E.U.R.L. FMG ARCHITECTE, S.A. ENEDIS, S.A. GRDF, S.A. ORANGE, REGIE DES EAUX DE LA SEINE ET DE L’ORGE, S.A. SPL GRAND-ORLY SEINE

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c257cdc6046d47efe8d0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/01658

    TJ 31555, 16 déc. 2025, RG 25/01658

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/01658 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UEEA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 16 Décembre 2025 E.P.I.C. [Localité 9] METROPOLE HABITAT L’OPH DE LA METROPOLE TOULOUSAINE C/ [U] [I] Expéditio

    Lire la décision → Vérifier la source 697ec2b6cdc6046d477a4037
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/01658

    TJ 41018, 15 déc. 2025, RG 25/01658

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/01658 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E2LL Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 15 DÉCEMBRE 2025 N° RG 25/01658 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E2LL Minute : 25/452 DEMANDERESSE : S.A. COFIDIS [Adresse 4

    Lire la décision → Vérifier la source 698605ffcdc6046d47358787
  • ca other ca_colmar n° 25/01658

    CA Colmar, 9 déc. 2025, RG 25/01658

    Copie conforme à : - Me Tess BELLANGER - Me Guillaume HARTER le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 25/01658 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQUE Minute n° : 25/ ORDONNANCE du 09 Décembre 2025 dans l'affaire ent

    Lire la décision → Vérifier la source 693aaa533e607b3c21179b5f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1