Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00796 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00796

    TJ 80021, 27 nov. 2025, RG 25/00796

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00796 - N° Portalis DB26-W-B7J-IP6E Minute n° : JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 [J] [K], [N] [K] C/ [Z] [F], [B] [R] Expédition délivrée le 27/11/25 Me CANAL Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 697df7decdc6046d476226f9
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj26362 n° 25/00796

    TJ 26362, 26 nov. 2025, RG 25/00796

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par Monsieur L. BARBIER, Président assisté de Christelle GRAILLAT Greffier lors des débats et du prononcé Le 26 Novembre 2025 N° RG 25/00796 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IXKP Code NAC : 54G DEMANDEUR Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 69467ce275782d5f06f29da3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00796

    TJ 60159, 13 nov. 2025, RG 25/00796

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 123/25CIV N° RG 25/00796 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CRIG JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 Entre : Monsieur [H] [M] né le 05 Juillet 2005 à [Localité 9] (SEINE-MARITIME) [Adresse 3] [Localité 2] Représent

    Lire la décision → Vérifier la source 694715b675782d5f060ded33
  • tj Réouverture des débats tj40088 n° 25/00796

    TJ 40088, 12 nov. 2025, RG 25/00796

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 12 Novembre 2025 PROCEDURE ACCELEREE AU FOND N° RG 25/00796 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGYA DEMANDEUR LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE « L’EYRE MERLIN », représenté par son syndic en exerci

    Lire la décision → Vérifier la source 691b01895222181ceeb9d74a
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00796

    TJ 98735, 12 nov. 2025, RG 25/00796

    Expéditions délivrées le à Mme [L] - M. [B], Copies exécutoires délivrées le à Mme [L] - M. [B], TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 12 novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00796 - N° Portalis DB36-W-B7J-DH6Q PARTIE DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c6f65cc9fa7cae606612
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/00796

    TJ 77284, 7 nov. 2025, RG 25/00796

    - N° RG 25/00796 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBXJ Date : 07 Novembre 2025 Affaire : N° RG 25/00796 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBXJ N° de minute : 25/00570 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 10-11-2025 à : Me Gameli NOUWADE + dossier TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 691485b54322238c089c470b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00796

    TJ 38185, 6 nov. 2025, RG 25/00796

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00796 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMZQ AFFAIRE : Syndic. de copro. LA RUMBA représentée par son syndic la société DAU PHINOISE POUR L'HABITAT "SAGE'S" C/ S.C.I. SEMLALI Le : 06 Novembre 2025 Copie exécutoire et co

    Lire la décision → Vérifier la source 690d1eca1f8a20b910020a25
  • tj Expertise tj74281 n° 25/00796

    TJ 74281, 4 nov. 2025, RG 25/00796

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 Minute : 25/00007 N° RG 25/00796 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FELK Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame [R] POUYET Débats : En audience publique le 03 Juin 2025 Prononcé : le 04 Novembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 690a604143d68eab408b22a6
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/00796

    TJ 06069, 30 oct. 2025, RG 25/00796

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCFE et 1 CCC Me [X] + 1 CCC Me BERARD Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 30 OCTOBRE 2025 EXPERTISE [B] [C] c/ Compagnie d’assurance MAIF, Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES

    Lire la décision → Vérifier la source 6905dfe218ad6c6cb28a4267
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00796

    TJ 10387, 17 oct. 2025, RG 25/00796

    ORD. HSC – contentieux de l'isolement – Mme [O] [Z] – RG n°25/00796 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG : 25/00796 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FLHG Mme [O] [Z] Née le 17 octobre 2001 à [Localité 6] Adresse : [Adresse 3] [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6898df444f3ad06a491e9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00796

    TJ 01053, 16 oct. 2025, RG 25/00796

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00796 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HGJK N° Minute : 25/00778 Nous, Julien CASTELBOU, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Manon GUIEU, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques

    Lire la décision → Vérifier la source 68f13fcb88dcb0e97e904f56
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00796

    TJ 30189, 14 oct. 2025, RG 25/00796

    ORDONNANCE DU : 14 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00796 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHHW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES

    Lire la décision → Vérifier la source 68f00e21c07170de10e6b56d
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj87085 n° 25/00796

    TJ 87085, 9 oct. 2025, RG 25/00796

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 5] R.G N° N° RG 25/00796 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GN4A Minute: CADUCITÉ DU 09 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR(S) : Mme [V] [I] DÉFENDEUR(S) : CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES SCG [Localité 8] CADUCITÉ D'OFFICE JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe749c07170de10e46352
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00796

    TJ 94028, 7 oct. 2025, RG 25/00796

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00796 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WAJJ CODE NAC : 50D - 0A AFFAIRE : [C] [J] C/ Syndic. de copro. SDC DU 55-57 AVENUE DE LA PAIX À ORLY REPRÉSENTÉ P AR MADAME [M] SYNDIC BÉNÉVOLE, [H] [I], S.A. INTERMUTUELLES ENTREPRISES TRIBUNAL JUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5646d0e2901d10fa4109b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00796

    TJ 59350, 30 sept. 2025, RG 25/00796

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertise N° RG 25/00796 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZOVU MF/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.C. MARZACH [Adresse 9] [Localité 7] représentée par Me Alexandre LE PALLEC, avocat au barreau de LILLE DÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 68e557cc0e2901d10fa3551d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 25/00796

    TJ 54395, 22 sept. 2025, RG 25/00796

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 25/00796 - N° Portalis DBZE-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1ba3cad61014a2086935b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00796

    TJ 06088, 18 sept. 2025, RG 25/00796

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. [P] PLEIN [Localité 9], Syndic. de copro. [P] SIRIUS c/ [I], [U] MINUTE N° DU 18 Septembre 2025 N° RG 25/00796 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QIGT

    Lire la décision → Vérifier la source 6946594975782d5f06ec638f
  • ca other ca_versailles n° 25/00796

    CA Versailles, 17 sept. 2025, RG 25/00796

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00796 N° Portalis DBV3-V-B7J-XCNM AFFAIRE : Société TWININGS & CO C/ [K] [R] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 13 mars 202

    Lire la décision → Vérifier la source 68cb9352cec9e28b92f66739
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00796

    TJ 91228, 16 sept. 2025, RG 25/00796

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 16 septembre 2025 MINUTE N° 24/______ N° RG 25/00796 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RBMG PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE,

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5a769da3689504697749
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00796

    TJ 22278, 15 sept. 2025, RG 25/00796

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Annexe 2 [Adresse 7] [Localité 5] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00379 N° RG 25/00796 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F2E2 Le 15 SEPTEMBRE 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc62329da36895046a0093

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1