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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00444

    TJ 57463, 27 nov. 2025, RG 25/00444

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00444 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LPS6 Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : E.P.I.C. MOSELIS - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE MOSELLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6946e1d475782d5f0604ae54
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00444

    TJ 22278, 27 nov. 2025, RG 25/00444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 27 NOVEMBRE 2025 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 27 Novembre 2025 N° RG 25/00444 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FYTJ COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant fonction de Président, statuant à juge unique

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b6a875782d5f06cea94f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00444

    TJ 80021, 26 nov. 2025, RG 25/00444

    DU : 26 Novembre 2025 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [I], [Y] Répertoire Général N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 697bb01ccdc6046d47298c5c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 25/00444

    TJ 17300, 25 nov. 2025, RG 25/00444

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Julien GUILLARD 17 - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : Maître Julien GUILLARD 17 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 25/00555 ORDONNANC

    Lire la décision → Vérifier la source 697d6e9dcdc6046d47581dc8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00444

    TJ 75056, 25 nov. 2025, RG 25/00444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] CCC délivrées le : ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 25/00444 N° Portalis 352J-W-B7J-C[Immatriculation 2] N° MINUTE : Assignation du : 29 novembre 2024 Contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 25 novembre 2025 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 697bc08fcdc6046d472ac649
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00444

    TJ 34032, 21 nov. 2025, RG 25/00444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 2025/946 AFFAIRE : N° RG 25/00444 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YNK Copie à : prefecture Copie exécutoire à : Maître Jules CONCAS Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6924bb60f5f39bf9b1d19c5c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00444

    TJ 63113, 18 nov. 2025, RG 25/00444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00444 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDVY NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 18 Novembre 2025 S.A. AUVERGNE HABITAT, rep/assistant : Mme [N] [F] munie d'un pouvoir spécial C / Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b57275782d5f06ce7682
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00444

    TJ 37261, 17 nov. 2025, RG 25/00444

    MINUTE N° : 25/00888 JUGEMENT DU 17 Novembre 2025 N° RC 25/00444 DÉCISION contradictoire et en dernier ressort [P] [I] ET : S.C.I. [E] Débats à l'audience du 26 Juin 2025 copie et grosse le : à M. [I] copie le : à SCI [B] + M. [L] [W] copie dossier TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 691d979502bad2f30af64fe3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 25/00444

    TJ 72181, 13 nov. 2025, RG 25/00444

    N° RG 25/00444 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IM4F Copie exécutoire délivrée le à expéditions le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Deuxième ‘ Chambre Jugement du Juge aux Affaires Familiales du 13 NOVEMBRE 2025 Prononcé par Madame Emilie JOUSSELIN, Vice-Présidente, assistée de Madame Catherine PASQU

    Lire la décision → Vérifier la source 691af03c5222181ceeb83c31
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00444

    TJ 21231, 12 nov. 2025, RG 25/00444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Affaire : [G] [K] [E] [M] épouse [K] c/ S.A.R.L. [N] ENTREPRISE MARLIEN N° RG 25/00444 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4WV Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP LDH AVOCATS - 16-1la SCP [P] BERLA

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae7f45222181ceeb77671
  • tj Prononce l'adoption simple tj81004 n° 25/00444

    TJ 81004, 10 nov. 2025, RG 25/00444

    MINUTE N° : 79/25 JUGEMENT DU : 10 novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00444 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EC4T N.A.C. : 26J AFFAIRE : [M] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 5] Le tribunal judiciaire d’Albi, statuant sans débats, en application de l’article

    Lire la décision → Vérifier la source 691c5fdb8b6588a4f89b0660
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 25/00444

    TJ 36044, 7 nov. 2025, RG 25/00444

    N° RG 25/00444 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EBE3 / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 3] N° RG 25/00444 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EBE3 Minute n°25/00465 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : Société FRANFINAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69862316cdc6046d473915bb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00444

    TJ 97411, 6 nov. 2025, RG 25/00444

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00444 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HEUQ MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c9555cc9fa7cae609f66
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00444

    TJ 87085, 5 nov. 2025, RG 25/00444

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00444 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNDT Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6917157ae097417ee1bfeceb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 25/00444

    TJ 14118, 5 nov. 2025, RG 25/00444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00444 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JMKA Minute : 2025/ Cabinet ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 05 Novembre 2025 [M] [W] C/ [H] [X] [D] [N] épouse [X] Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 690bbfa728bf9d42b6e24c51
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj13108 n° 25/00444

    TJ 13108, 4 nov. 2025, RG 25/00444

    Référé N° RG 25/00444 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DP7Z - Page - Grosse et expédition à -Me Sophie BAYARD Délivrées le : 04/11/2025 ORDONNANCE DU : 04 NOVEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00444 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DP7Z AFFAIRE : S.A. LIXXBAIL / [I] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 690d10c71f8a20b910014a56
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00444

    TJ 97411, 30 oct. 2025, RG 25/00444

    Tribunal de proximité de Saint-Paul - N° RG 25/00444 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIVY - / RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00444 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIVY MINUTE N° : 25/00248 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b231d195da062e04f1074
  • tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 25/00444

    TJ 38185, 16 oct. 2025, RG 25/00444

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.3 JAF- DG N° RG 25/00444 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L6LG MINUTE N° : Affaire : [P] c/ [H] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [M] [P] né le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 6] de nationalité français

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f5e7e08341cb497a629
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00444

    TJ 02691, 16 oct. 2025, RG 25/00444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN [Adresse 14] [Localité 2] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00444 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5UG Le Copie + Copie exécutoire Me [Localité 10] JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR Le Syndicat des Copropriétaires de la copropriété [Adresse 7] représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 68f151d388dcb0e97e913d69
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00444

    TJ 42218, 14 oct. 2025, RG 25/00444

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00444 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZPG 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69012f272481d356bd2a05e4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1