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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/02085

    TJ 42218, 9 déc. 2025, RG 25/02085

    N° RG 25/02085 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IW4M N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 09 DÉCEMBRE 2025 ENTRE : Madame [S] [C] née le [Date naissance 4] 1988 à [Localité 10] (RHÔNE) domiciliée : chez Centre pénitentiaire, [Adresse 7] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 69458b9b75782d5f06c644a9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02085

    TJ 83137, 5 déc. 2025, RG 25/02085

    N° RG 25/02085 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NONI Minute n° 25/1214 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 05 Décembre 2025 N° RG 25/02085 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NONI Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [Y] [

    Lire la décision → Vérifier la source 698180b6cdc6046d47b49b98
  • ca other ca_douai n° 25/02085

    CA Douai, 2 déc. 2025, RG 25/02085

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02085 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WQFR N° de Minute : 2088 Ordonnance du mardi 02 décembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [D] né le 21 Mars 1998 à [Localité 1] (AFGHANISTH

    Lire la décision → Vérifier la source 693026cc0437ac0245beba3c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj07186 n° 25/02085

    TJ 07186, 20 nov. 2025, RG 25/02085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS -site annexe- 02 avenue de l’Europe Unie 07000 Privas JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 Novembre 2025 Minute n° 25/177 DOSSIER N° : N° RG 25/02085 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ENL4 DEMANDERESSE OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE L’ARDECHE dont

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02085

    TJ 93008, 6 nov. 2025, RG 25/02085

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/02085 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3X6S Minute : 25/00354 Société SCI MILLY Représentant : Me Philippe MORRON, avocat au barreau de PARIS, ves

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  • ca other ca_paris n° 25/02085

    CA Paris, 4 nov. 2025, RG 25/02085

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 04 NOVEMBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02085 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKXQC Décision déférée à

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/02085

    CA Aix Provence, 29 oct. 2025, RG 25/02085

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 29 OCTOBRE 2025 N° RG 25/02085 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPJCL Copie conforme délivrée le 29 Octobre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet

    Lire la décision → Vérifier la source 690301381e4ff47a82fad877
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/02085

    TJ 93008, 3 oct. 2025, RG 25/02085

    COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/02085 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3YSX N° minute : 25/02246 S.A.S. [4] Représentant : Me [K], avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : C/ *[3] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANC

    Lire la décision → Vérifier la source 68e555370e2901d10fa32dc5
  • ca other ca_pau n° 25/02085

    CA Pau, 2 oct. 2025, RG 25/02085

    N°25/ 0 2698 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 25/02085 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JG3T Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Présidente de la Chambre Sociale de la Cour d'appel de PAU, chargée d'instruire l'affaire , Dans l'insta

    Lire la décision → Vérifier la source 68e1fb79364b3ebed3bf0550
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 25/02085

    TJ 34172, 29 sept. 2025, RG 25/02085

    N°Minute:25/02004 N° RG 25/02085 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P6CK LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT RECTIFICATIFDU 29 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR: Monsieur [T] [S], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Valérie REDON-REY, avocat au barreau de TOULOUSE, substituée par Me BR

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2af4be97b8c182997b1ec
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 25/02085

    TJ 75056, 26 sept. 2025, RG 25/02085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02085 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7SQV N° MINUTE : 2025/4 JUGEMENT rendu le vendredi 26 s

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0154f74e929a9d8fa3e64
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/02085

    TJ 83050, 24 sept. 2025, RG 25/02085

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/02085 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KSSL MINUTE n° : 2025/ 591 DATE : 24 Septembre 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : Madame Gaëlle CORNE DEMANDERESSE

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 25/02085

    TJ 67482, 19 sept. 2025, RG 25/02085

    N° RG 25/02085 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKDB RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 19 Septembre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 25/02085 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKDB Copie executoire à

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02085

    TJ 59350, 19 sept. 2025, RG 25/02085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 19 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02085 - N° Portalis DBZS-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 68cd9cc054b52e4d6bdfbfeb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 25/02085

    TJ 91228, 11 sept. 2025, RG 25/02085

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE d’[Localité 4] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 11 Septembre 2025 AFFAIRE N° : N° RG 25/02085 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRS3 Jugement de désistement rendu le 11 Septembre 2025 ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 5], situé [Adresse 2], représenté par son sy

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02085

    TJ 31555, 19 août 2025, RG 25/02085

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4ee414a24c6addadd32f4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/02085

    TJ 38185, 24 juill. 2025, RG 25/02085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/02085 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MME3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 ENTRE : DEMANDERESSE SA SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT, dont le siège social es

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  • tj Prononce le divorce accepté tj77284 n° 25/02085

    TJ 77284, 23 juill. 2025, RG 25/02085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] 2e chambre cab. 4 - DIV Affaire : [J] [B], [O], [G] [S] épouse [J] C/ N° RG 25/02085 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3CQ Nac :20L Minute N°25/ NOTIFICATION: 1 CCC DOSSIER 1 FE Me MIQUEL 1 FE Me CALCADA le : JUGEMENT le 23 Juillet 2025 R

    Lire la décision → Vérifier la source 6881364a795daea26ff81b10
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02085

    TJ 91228, 11 juill. 2025, RG 25/02085

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 25/02085 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RC5U MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1

    Lire la décision → Vérifier la source 687162edd395d6ba9f2a70de
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02085

    TJ 69123, 6 juin 2025, RG 25/02085

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Daphné BOULOC N° RG 25/02085 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23FU - Isolement Monsieur [G] [S] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 06 juin 2025 à 14h17 Par, Daphné BOULOC, juge au tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 68433065de8a05cb082ad054

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1