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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2451 ms · tri date
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj80021 n° 25/00130

    TJ 80021, 9 déc. 2025, RG 25/00130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 14] [Localité 4] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00130 - N° Portalis DB26-W-B7J-IP3J Jugement du 09 Décembre 2025 Minute n° [I] [Y] C/ Société [19], S.A. [15], Société [11], Etablissement public [10], S.A. [9], S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b03f75782d5f06cda644
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 24/03427

    TJ 80021, 9 déc. 2025, RG 24/03427

    RG 24/03427 JUGEMENT DU : 09 Décembre 2025 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [O] C/ [X] Répertoire Général N° RG 24/03427 - N° Portalis DB26-W-B7I-IDTG -------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 69458af475782d5f06c61f65
  • tj Réouverture des débats tj80021 n° 25/00134

    TJ 80021, 9 déc. 2025, RG 25/00134

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 19] [Localité 6] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00134 - N° Portalis DB26-W-B7J-IQEA Jugement du 09 Décembre 2025 Minute n° [H] [P], [L] [G] C/ Société [8], S.A. [21], Société [14], Société [20], Société [12], Sociét

    Lire la décision → Vérifier la source 69458a5775782d5f06c5b0c9
  • tj Prononce le divorce pour faute tj80021 n° 24/00199

    TJ 80021, 9 déc. 2025, RG 24/00199

    JUGEMENT DU : 09 Décembre 2025 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [O] C/ [S] Répertoire Général N° RG 24/00199 - N° Portalis DB26-W-B7H-HYR5 -------------------------- Expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 694585dd75782d5f06c4f28c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj80021 n° 25/00129

    TJ 80021, 8 déc. 2025, RG 25/00129

    DU HUIT DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [F] [W] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 25/00129 N°Portalis DB26-W-B7J-IKLZ Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 694674dc75782d5f06f137b8
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj80021 n° 25/00481

    TJ 80021, 5 déc. 2025, RG 25/00481

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00481 - N° Portalis DB26-W-B7J-ILK2 Minute n° : JUGEMENT DU 05 Décembre 2025 [W] [I], [X] [C] épouse [I] C/ E.P.I.C. AMSOM HABITAT Expédition délivrée le 05.12.

    Lire la décision → Vérifier la source 697c6613cdc6046d4739eec9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00126

    TJ 80021, 5 déc. 2025, RG 25/00126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00126 - N° Portalis DB26-W-B7J-IHBG Minute n° : JUGEMENT DU 05 Décembre 2025 S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [X] [E] Expédition délivrée le 05.12.25 - Maître Stéphanie LEBEG

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00740

    TJ 80021, 5 déc. 2025, RG 25/00740

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00740 - N° Portalis DB26-W-B7J-IO5X Minute n° : JUGEMENT DU 05 Décembre 2025 Société COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS C/ [R] [D] Expédition délivrée le 05.12.25

    Lire la décision → Vérifier la source 697bdebccdc6046d472ce804
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj80021 n° 25/00356

    TJ 80021, 5 déc. 2025, RG 25/00356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00356 - N° Portalis DB26-W-B7J-IKBA Minute n° : JUGEMENT DU 05 Décembre 2025 [S] [M] C/ Société GARAGE MG AUTO ONE Expédition délivrée le 05.12.25 - Me Gonzague de L

    Lire la décision → Vérifier la source 697bb36bcdc6046d4729ca5f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00381

    TJ 80021, 5 déc. 2025, RG 25/00381

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00381 - N° Portalis DB26-W-B7J-IKFD Minute n° : JUGEMENT DU 05 Décembre 2025 [U] [Z] C/ [R] [N] [I] [H] épouse [E] [D] Expédition délivrée le 05.12.25 - Me Sandrine M

    Lire la décision → Vérifier la source 697b6f80cdc6046d471e9c6e
  • tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d’une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj80021 n° 25/00780

    TJ 80021, 5 déc. 2025, RG 25/00780

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00780 - N° Portalis DB26-W-B7J-IPXW Minute n° : JUGEMENT DU 05 Décembre 2025 S.A.R.L. [8] C/ [K] [B] Exécutoire délivrée le 05.12.25 - [K] [B] Expédition délivrée le 05.1

    Lire la décision → Vérifier la source 697a2c7bcdc6046d47fe749c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00853

    TJ 80021, 5 déc. 2025, RG 25/00853

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] 80027AMIENS JCP [Localité 5] N° RG 25/00853 - N° Portalis DB26-W-B7J-IQOX Minute n° : JUGEMENT DU 05 Décembre 2025 S.A.R.L. LC ASSET 2 C/ [C] [P] Expédition délivrée le 05.12.25 - Me Bénédicte DE LAVENNE, -

    Lire la décision → Vérifier la source 69779cdfcdc6046d47c77d34
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00720

    TJ 80021, 5 déc. 2025, RG 25/00720

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00720 - N° Portalis DB26-W-B7J-IOW5 Minute n° : JUGEMENT DU 05 Décembre 2025 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICE C/ [H] [M] Expédition délivrée le 05.12.25 - Me Roger LEMO

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00837

    TJ 80021, 5 déc. 2025, RG 25/00837

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00837 - N° Portalis DB26-W-B7J-IQKU Minute n° : JUGEMENT DU 05 Décembre 2025 S.A. COFIDIS C/ [O] [D] Expédition délivrée le 05.12.25 - Maître Pierre VAN MARIS Ex

    Lire la décision → Vérifier la source 69475f7675782d5f0616f0f3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00862

    TJ 80021, 5 déc. 2025, RG 25/00862

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00862 - N° Portalis DB26-W-B7J-IQQX Minute n° : JUGEMENT DU 05 Décembre 2025 S.A. COFIDIS C/ [X] [F], [H] [V] épouse [F] Expédition délivrée le 05.12.25 - Maître Pierre

    Lire la décision → Vérifier la source 6946022a75782d5f06db3b81
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00016

    TJ 80021, 5 déc. 2025, RG 25/00016

    Tribunal de proximité de [Localité 11] [Adresse 6] [Adresse 10] [Localité 7] ☎: [XXXXXXXX01] [Courriel 12] N° MINUTE : 2025/152 N° RG 25/00016 - N° Portalis DB26-W-B7J-IGUT Jugement du 05 Décembre 2025 S.A. FINANCO C/ [Z] [X] épouse [V], [W] [V] copie conform

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ebc675782d5f06d7a33c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00625

    TJ 80021, 5 déc. 2025, RG 25/00625

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00625 - N° Portalis DB26-W-B7J-INSD Minute n° : JUGEMENT DU 05 Décembre 2025 [O] [F] C/ Communauté AGGLOMERATION [Localité 6] METROPOLE Expédition délivrée le 05.12.25

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d63375782d5f06d3b826
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj80021 n° 25/00792

    TJ 80021, 5 déc. 2025, RG 25/00792

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00792 - N° Portalis DB26-W-B7J-IP53 Minute n° : JUGEMENT DU 05 Décembre 2025 S.A. HOIST FINANCE AB, VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE ONEY BANK C/ [K] [X] Expédition d

    Lire la décision → Vérifier la source 694584fa75782d5f06c4cd91
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00147

    TJ 80021, 4 déc. 2025, RG 25/00147

    DU : 04 Décembre 2025 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière AFFAIRE [C] C/ ARDKEA FINANCEMENT &SERVICES Répertoire Général N° RG 25/00147 - N° Portalis DB26-W-B7J-IL4R Minu

    Lire la décision → Vérifier la source 697eea7ecdc6046d477cca53
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00133

    TJ 80021, 4 déc. 2025, RG 25/00133

    DU : 04 Décembre 2025 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière AFFAIRE [T] C/ ASSOCIATON POUR LE DROIT À L’INITIATIVE ECONOMIQUE Répertoire Général N° RG 25/00133 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 697c115bcdc6046d473035eb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1