Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 25/00309
TJ 56121, 9 déc. 2025, RG 25/00309
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 09 Décembre 2025 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00309 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C55QS Minute n° Copie exécutoire le 09/12/2025 à Maître Lucie BREMOND de la SELARL CAP OUEST AVOCATS Maî
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00309
TJ 34032, 9 déc. 2025, RG 25/00309
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 6] [Localité 5] Références : N° RG 25/00309 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3WXX MINUTE N°2025/650 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 09 Décembre 2025 S.A. SFHE Service Contentieux, c/ [T] [U] Copie délivrée à Madame [T] [U] prefecture Copie
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35288 n° 25/00309
TJ 35288, 4 déc. 2025, RG 25/00309
SERVICE DES RÉFÉRÉS 04 Décembre 2025 -------------------- N° RG 25/00309 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DWJD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame GEFF
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ca irrecevabilite ca_chambery n° 25/00309
CA Chambery, 4 déc. 2025, RG 25/00309
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00309 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVOY [Adresse 11] C/ [B] [E] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02 Septembre 2019, RG F17/00124 APPE
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ca other ca_noumea n° 25/00309
CA Noumea, 27 nov. 2025, RG 25/00309
N° de minute : 299/2025 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt en rectification d'erreur matérielle du 27 Novembre 2025 Chambre Civile N° RG 25/00309 - N° Portalis DBWF-V-B7J-WH7 Par requête en rectification d'erreur matérielle du 07 Octobre 2025 d'un arrêt rendu le 29 Septembre
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00309
TJ 21231, 26 nov. 2025, RG 25/00309
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] Affaire : [Y] [H] c/ S.C.I. SEVEN N° RG 25/00309 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZZE Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me [L] [P] - 28la SELAS DU PARC - MONNET BOURGOGNE - 91 ORDONNANCE DU : 26 NOV
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00309
TJ 61001, 26 nov. 2025, RG 25/00309
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E DU VINGT SIX NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisation sous contrainte 26 Novembre 2025 N° RG 25/00309 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZSK Minute n° : 25/309 A l'audience, tenue en audience publique
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/00309
TJ 62160, 26 nov. 2025, RG 25/00309
Minute N° 25/00351 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE VINGT SIX NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 26 Novembre 2025 NUMERO RG : N° RG 25/00309 - N° Portalis DBZ3-W-B
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00309
TJ 86194, 21 nov. 2025, RG 25/00309
5AA Minute N° N° RG 25/00309 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWUF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 21 NOVEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciai
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00309
TJ 84007, 18 nov. 2025, RG 25/00309
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00309 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDQU Minute N° : 25/00584 JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMA
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tj Expertise tj51454 n° 25/00309
TJ 51454, 14 nov. 2025, RG 25/00309
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 11] [Localité 4] 03.26.49.53.53 N° RG 25/00309 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FFVS MINUTE N°25/474 ORDONNANCE Du 14 Novembre 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ____________________ Demandeur : Monsieur [D] [R] [Adresse 1] [Localité 5]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00309
TJ 76540, 13 nov. 2025, RG 25/00309
MINUTE N°25/03197 DOSSIER N° RG 25/00309 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6ID JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : M.
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00309
TJ 86194, 5 nov. 2025, RG 25/00309
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00309 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZMF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 05 Novembre 2025 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : -MePROVOST-CUIF -Me MAISSIN -Me FROIDEFOND - service des expertises (X
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00309
TJ 61001, 4 nov. 2025, RG 25/00309
N° RG 25/00309 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CX33 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00309 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CX33 LE QUATRE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la pro
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj77284 n° 25/00309
TJ 77284, 3 nov. 2025, RG 25/00309
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] Pôle Social Date : 3 novembre 2025 Affaire :N° RG 25/00309 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD55R N° de minute : 25/94 Notification : Le A : ORDONNANCE DE RADIATION PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE S.A.S. [5] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 4] Ayant
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ca other ca_orleans n° 25/00309
CA Orleans, 16 oct. 2025, RG 25/00309
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 16/10/2025 Me Elisabeth MERCY Me Estelle GARNIER ARRÊT du 16 OCTOBRE 2025 N° : 219 - 25 N° RG 25/00309 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HEXR DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 25/00309
TJ 51454, 15 oct. 2025, RG 25/00309
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00309 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FD4U Nature affaire : 63A N° de minute : 25/339 du 15 octobre 2025 L’an deux mil vingt cinq et le quinze octobre Nous, Isabelle MENDI, présidente, statuant en référé, assistée de Mme Anne PAUL, Greffiè
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00309
TJ 57672, 14 oct. 2025, RG 25/00309
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00309 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D43W Minute : 836/25 JUGEMENT Du :14 Octobre 2025 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publ
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25056 n° 25/00309
TJ 25056, 7 oct. 2025, RG 25/00309
TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] Références : N° RG 25/00309 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FBJH (Code nature affaire 5AA/0A) Société NEOLIA [F] [J] Grosse délivrée le à Me GIACOMONI Copie délivrée le à Mr [J] Préfet Ordonnance de référé du 07 Octobre 202
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj83137 n° 25/00309
TJ 83137, 7 oct. 2025, RG 25/00309
COUR D'APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 14] 1ère Chambre N° RG 25/00309 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NCC3 N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 7 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS AU PRINCIPAL ET DEFENDEURS A L’INCIDENT DÉFENDEURS AU PRINCIPAL ET DEMANDEURS A L’INCIDENT Madame [S]
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