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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00167 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 23 ms · tri date
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56260 n° 25/00167

    TJ 56260, 8 déc. 2025, RG 25/00167

    N° RG 25/00167 - Jugement du 08 Décembre 2025 N° RG 25/00167 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EXMS MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 08 Décembre 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITRICE : Madame [X] [K], demeurant [Adresse 1] compara

    Lire la décision → Vérifier la source 6945746375782d5f06c0dc03
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00167

    TJ 21231, 2 déc. 2025, RG 25/00167

    Minute n° 25/00349 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 25/00167 N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZE4 SA BANQUE POSTALE CONSUMER C/ M. [Y] [O] JUGEMENT DU 02 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE VENANT AUX DROIT DE LA BA

    Lire la décision → Vérifier la source 69a94a5bcdc6046d479367a5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57672 n° 25/00167

    TJ 57672, 28 nov. 2025, RG 25/00167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 25/00167 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D54T ORDONNANCE DE REFERE N° 956/2025 DU : 28 Novembre 2025 ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des référés, de ce Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 69462d3275782d5f06e21a03
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj05061 n° 25/00167

    TJ 05061, 26 nov. 2025, RG 25/00167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 25/00167 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C367 Demandeur: Madame [N] [L] Défendeur: MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES MINUTE N°2025/ ___

    Lire la décision → Vérifier la source 6975068ccdc6046d4795147c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00167

    TJ 87085, 26 nov. 2025, RG 25/00167

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00167 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GJNC Prêt - Demande en remboursement du prêt 0A Sans procédure particulière Affaire : S.A. DIAC C/ [B] [F] CCC le CE le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6946721575782d5f06f0b9bb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 25/00167

    TJ 2b033, 24 nov. 2025, RG 25/00167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 24 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00167 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DM7V Nature de l’affaire : 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse 

    Lire la décision → Vérifier la source 69856b80cdc6046d4721b9ae
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35288 n° 25/00167

    TJ 35288, 20 nov. 2025, RG 25/00167

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 20 Novembre 2025 -------------------- N° RG 25/00167 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DUWK RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : M. PLOUX Gw

    Lire la décision → Vérifier la source 6980b257cdc6046d47a19a86
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/00167

    TJ 54099, 20 nov. 2025, RG 25/00167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 6] [Localité 4] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/00167 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CR5R [X] C/ [T] ORDONNANCE DE REFERE DU 20 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : Madame [Y] [U] [Z] [X] épouse [W] née le 20 Février 1948 à [Localité 8] [Adresse 1] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6947365c75782d5f0612a3a1
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj75056 n° 25/00167

    TJ 75056, 20 nov. 2025, RG 25/00167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00167 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAAP4 N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 20 novembre 2025 DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e0ef75782d5f06d5ba58
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64445 n° 25/00167

    TJ 64445, 18 nov. 2025, RG 25/00167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 3] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00167 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GF5E JUGEMENT DU : 18 Novembre 2025 [M] [Y] [J] C/ S.A.R.L. DOM&NIL représentée par [V] [B] N° MINUTE

    Lire la décision → Vérifier la source 697a7462cdc6046d4706b922
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00167

    TJ 33063, 18 nov. 2025, RG 25/00167

    TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 8] [Localité 2] MINUTE : N° RG 25/00167 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2PF2 S.C.I. LES SABLINES C/ [K] [R], [O] [R] - Expéditions délivrées à le - Me Pierre-jean DONNADILLE -Me Sarah SEGOL -[K] [R], -prefecture de la gironde JUGEMENT EN

    Lire la décision → Vérifier la source 69769667cdc6046d47b4b061
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00167

    TJ 74281, 18 nov. 2025, RG 25/00167

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE REFERE DU 18 NOVEMBRE 2025 Minute : 25/00465 N° RG 25/00167 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FD6U Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Sandrine VALOUR Greffière lors du délibéré : Madame Isabelle POU

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b54c75782d5f06ce7007
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62041 n° 25/00167

    TJ 62041, 13 nov. 2025, RG 25/00167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00167 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FAWG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 NOVEMBRE 2025 Débats à l’audience des référés tenue le 23 Octobre 2025 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de M. SENECHAL, Greffier, et en présence de Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 69171d1ae097417ee1c0c030
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02408 n° 25/00167

    TJ 02408, 12 nov. 2025, RG 25/00167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : 25/222 DOSSIER : N° RG 25/00167 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DJYG Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, s

    Lire la décision → Vérifier la source 69c71433cdc6046d473b3098
  • tj Expertise tj59350 n° 25/00167

    TJ 59350, 7 nov. 2025, RG 25/00167

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00167 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZFV5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00167 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZFV5 DEMANDERESSE : Société [17] [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me David LACR

    Lire la décision → Vérifier la source 694edf2075782d5f06c61de4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj50147 n° 25/00167

    TJ 50147, 6 nov. 2025, RG 25/00167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] -=-=-=-=-=-=-=-=-=- REFERE N°25/186 06 NOVEMBRE 2025 Rôle N° RG 25/00167 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D7UR ORDONNANCE DE REFERE DU 06 NOVEMBRE 2025 ---------------- JUGE DES REFERES : Emmanuel ROCHARD, président GREFFIER : Léa GALLIS, greffier Débats à l’audienc

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae62a5222181ceeb7394e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00167

    TJ 80021, 3 nov. 2025, RG 25/00167

    DU TROIS NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ CARMF C/ [J] [V] __________________ N° RG 25/00167 N° Portalis DB26-W-B7J-ILLT JB/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’A

    Lire la décision → Vérifier la source 6909195374f11989f34e9a70
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00167

    TJ 02691, 31 oct. 2025, RG 25/00167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 5] - [Localité 1] [Localité 8] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00167 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5NH Le Copie + Copie exécutoire SCI LORYLYSS JUGEMENT DU 31 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE S.C.I. LORYLYSS inscrite au

    Lire la décision → Vérifier la source 69091aef74f11989f34eb714
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj82121 n° 25/00167

    TJ 82121, 16 oct. 2025, RG 25/00167

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00167 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ELNL - 82C Copies le 16 octobre 2025 à : Me Cécile GERBAUD COUTURE Me Manuel FURET Me Nicolas ANTONESCOUX Régie Service expertises Dossier AFFAIRE : [C] [Q] C/ Société AXA ASSURANCES IARD es qualités d’

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8870fcdc6046d47e7d0c8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00167

    TJ 73065, 15 oct. 2025, RG 25/00167

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00167 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EXTV Demandeur Défendeur U.R.S.S.A.F. RHONE ALPES 6, rue du 19 m

    Lire la décision → Vérifier la source 690a79f543d68eab408c8c46

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1